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Arrêté - Arrete police de circulation 2026 013 pour la creation de deux branchements AEP Rue des Routiers
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete police de circulation 2026 013 pour la creation de deux branchements AEP Rue des Routiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l'Aveyron — République Française
Druelle
Balsac
Æ 2 entre causse ef vallée
N°2026/013
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION POUR
LA CRÉATION DE DEUX BRANCHEMENTS AEP- RUE DES ROUTIERS- ZA BEL-AIR-DRUELLE BALSAC
Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et suivants et
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment
l’article R 411-8 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 06
novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — Signalisation de prescription — Livre 1 — 4°"® partie ;
VU la demande présentée le 31 janvier 2026, par l’entreprise SRTP demeurant à DARDILEY pour la
création de deux branchements AEP, rue des Routiers - ZA BEL-AIR à Druelle Balsac.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique ;
ARRETE
Article 1° : À compter du 04 février 2026 et pour une durée de 120 jours calendaires, la circulation rue
des Routiers, ZA BEL-AIR à Druelle Balsac sera alternée manueliement afin de permettre l’exécution des
travaux de création de deux branchements AEP.
e Le demandeur remettra en l’état la chaussée concernée par lesdits travaux,
e Le demandeur devra veiller à ce que la gêne occasionnée à la circulation soit limitée le plus
possible dans le temps.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux par
le demandeur. Le demandeur devra veiller à ce que la signalisation soit installée suffisamment en amont
du chantier, afin d'informer les usagers.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4 : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A DRUELLE BALSAC, le 0 3 FEV. 2076
Le Maire,
Patrick GAYRARD
Affiché le : 0 3 FEV. 2076
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC — 2 rue du Stade- 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40 Email : mairie@druellebalsac.fr