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Arrêté - Arrete 2025 508 Les paniers Paysans du Giennois av M.Leclerc
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 508 Les paniers Paysans du Giennois av M.Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/508
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2215-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 7 mai 2025 de Monsieur Thomas Richide, Association « Les Paniers Paysans du Giennois », maison des Associations, rue Paulin Enfert, 45500 Gien,
ARRÊTE
Article 1- Afin de célébrer les Paniers Paysans du Giennois, organisés par Monsieur Thomas Richide, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur toutes les places minutes situées, avenue du Maréchal Leclerc, jeudi 19 juin 2025 de 16h00 à 20h00.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques
municipaux.
Article 3- Monsieur le responsable de l'association « les Paniers Paysans du Giennois » s'engage personnellement et appliquera la charte d'hygiène et de propreté des lieux, et occupera un minimum de places.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- Monsieur Thomas Richide, Association « Les Paniers Paysans du Giennois », - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques, - Monsieur le commandant de la compagnie de la gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 20 mai 2025
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
‘Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le: 22. 25-25