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Compte-Rendu - CM CR 060916
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 060916)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
Compte-rendu
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
St
Pierre
d'Entremont
Isère
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 06/09/2016 A 20 H 00
L’an
deux
mil
seize,
le
six
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ST
PIERRE
D'ENTREMONT
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
PETIT
Jean-Paul,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 02/09/16
Présents
: Jean-Paul
PETIT
- Patrice
SAULE
- Daniel
MOLLARD
- Frédéric
CALVAIRE
- Catherine
VARVAT
- Cédric
VILLARD
-
Catherine
AUGER
-
François
DEL
LITTO
-— Sylvène
ALLARD
- Fabienne
BACCONNIER
- Ludovic
VINCENT
Excusés
: Pascal
SERVAIS
(pouvoir
donné
à
Cédric
VILLARD)
-
Marc
GAUTIER
(pouvoir
donné
à
Daniel
MOLLARD)
-
Hélène
MUSOLESI
(pouvoir
donné
à Sylvène
ALLARD)
- Kevin
O’ROURKE
(pouvoir
donné
à Frédéric
CALV AIRE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
AUGER
Le
conseil
approuve
le compte-rendu
de
la réunion
du
20/07/2016.
Puis
le Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
PETIT,
Maire
de
St Pierre
d'Entremont
Isère,
a délibéré
sur les
questions
suivantes
inscrites
à l’ordre
du jour.
DELIBERATIONS BUDGET
/
FINANCES
-
Répartition
actif
et
passif
du
SIVU
des
remontées
mécaniques
entre
les
communes
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
et
Saint
Pierre
d’Entremont
avant
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
(CCCC)
VU
le
courrier
de
la
Préfecture
en
date
du
13
mai
2016
informant
la
commune
de
son
intention
de
dissoudre
le
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
des
sites
alpins
Saint
Pierre
de
Chartreuse
/ Le
Planolet
;
VU
la
délibération
de
la
commune
en
date
du
25
mai
2016
acceptant
le
projet
de
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
des
sites
alpins
Saint
Pierre
de
Chartreuse
/ Le
Planolet,
et choisissant
de
transférer
ses
compétences
à la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
(CCCC)
;
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
(CCCC)
en
date
du
30
juin
2016
approuvant
la prise
de
compétence
ski
alpin
et remontées
mécaniques
à compter
du
1° novembre
2016 ;
CONSIDERANT
que
pour
poursuivre
la
procédure
de
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU)
des
sites
alpins
Saint
Pierre
de
Chartreuse
/ Le
Planolet,
il y a lieu
de
partager
les
biens
et dettes
de
ce
dernier
entre
les
communes
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
et
de
Saint
Pierre
d’Entremont
Isère,
avant
de
les
mettre
à
disposition
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
(CCCC)
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
sa
nouvelle
compétence
ski
alpin
et remontées
mécaniques
;
M.
le Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
la répartition
entre
les
communes
Saint
Pierre
de
Chartreuse
et
de
Saint
Pierre
d’Entremont
Isère,
de
l’actif,
du
passif,
et
des
subventions
amortissables,
conformément
au
tableau
ci-
après :
REPARTITION
SIVU
des
Remontées
|
Commune
de
Saint
Pierre |
Commune
de
Saint
Pierre
Mécaniques
de
Chartreuse
d’Entremont
Isère
Actif net
au
31/12/16
6 292
224.30
€
4 538
180.27
€
1 754
044.03
€ (1)
Passif
net
2 524
814.05
€
1 825
330.06
€
699
483.99
€
(capital
restant
dû
au
31/12/16)
Subventions
d’équipements
2
177
967.00
€
1 742
373.60
€
435
593,40
€
(valeur
nette
au
31/12/16)
(1)
Sous
réserve
de
la
prise
en
compte
d’opérations
2016
qui
ne
pourront
être
régularisées
qu’en
accord
avec
la
trésorerie,
dès
que
le budget
rectificatif 2016
aura
été réglé. Compte-rendu
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
St
Pierre
d'Entremont
Isère
ANNEXES
jointes
à la présente
délibération :
A.
Actif
net
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU)
des
sites
alpins
Saint
Pierre
de
Chartreuse
/ Le
Planolet
au
31/12/16
B.
Montant
de
l’actif net
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
des
sites
alpins
Saint
Pierre
de
Chartreuse
/ Le
Planolet
transféré
à la
commune
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
C.
Montant
de
l’actif net
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
des
sites
alpins
Saint
Pierre
de
Chartreuse
/ Le
Planolet
transféré
à la
commune
de
Saint
Pierre
d’Entremont
D.
Répartition
par
commune
du
passif
net
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU)
des
sites
alpins
Saint
Pierre
de
Chartreuse
/ Le
Planolet
(capital
restant
dû
au
31/12/2016)
E.
Répartition
par
commune
des
subventions
d’équipement
amortissables
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(SIVU)
des
sites
alpins
Saint
Pierre
de Chartreuse
/ Le
Planolet
en
date
du
31/12/2016
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal,
par
15
voix
POUR
(dont
4
pouvoirs)
:
e
APPROUVE
la
répartition
entre
les
communes
Saint
Pierre
de
Chartreuse
et
de
Saint
Pierre
d’Entremont
Isère,
de
l’actif,
du
passif,
et
des
subventions
amortissables,
conformément
au
tableau
ci-
dessus
Vote
Pour
: 15
(dont
4
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstentions
: 0
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Lancement
de
l'appel
d'offres
pour
les
travaux
d'assainissement
«
Les
Vassaux
—
Les
Cloîtres
»
M.
le
Maire
rappelle
le
projet
de
lancer
les
travaux
d’assainissement
prévus
aux
hameaux
des
Vassaux
et
des
Cloîtres
et fait part
de
l'estimation
chiffrée
du
maître
d'œuvre
à ce
sujet.
Au
vu
du
montant
du
besoin
estimé,
un
appel
d'offres
en
procédure
adaptée,
selon
l'article
27
du
décret
du
25/03/16
sera
lancé
prochainement.
Route
de
Malissard
M.
le Maire
fait part
de
la proposition
de
l'ONF
de
prendre
en
charge
en
totalité
cette
route
forestière
; le conseil
prend
note
que
la décisions
finale
se fera
au
vu
de
l'usage
possible
de
cette
route
par
les particuliers
;
Pont
de
Noirfond
M.
le
Maire
rappelle
que
la
réfection
de
ce
pont
est
toujours
en
cours
de
discussion
avec
les
services
de
l'ONF
: la
réparation
de
ce dernier
est estimé
à 300
000
€ et l'assurance
ne
couvre
qu'une
partie
de
cette
dépense ;
Passerelle
de
l'Herbetan
Les
membres
du
conseil
prennent
note
que
l'installation
de
caillebotis
métalliques
coûtera
8
192
€,
somme
approuvée
par
l'ensemble
du
conseil.
Abri-bus
du
Villard
Les
membres
du
conseil
prennent
note
de
l'achat
et la pose
de bancs
à cet
endroit.
QUESTIONS
DIVERSES
Journée
du
Patrimoine
du
18/09/16
: les
membres
du
conseil
municipal
prennent
note
qu'à
cette
occasion,
l'église
de
Saint
Philibert
sera
ouverte
au public
afin
de
montrer
la restauration
des
vitraux
qui
a été
effectuée
récemment.
Chantiers
jeunes
de
l'AADEC
: Sylvène
ALLARD
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
projets
qui
vont
être lancés
dans
le cadre
de
ces
chantiers.
Commission
Energie
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
: Ludovic
VINCENT
et
François
DEL
LITTO
acceptent
de
faire partie
de
cette
commission.
Cérémonie
du
II
novembre
:
Catherine
VARVAT
et
Sylvène
ALLARD
sont
chargées
de
l'organisation
de
cette
manifestation
qui
cette
année
mettra
en
valeur
les
soldats
de
la
guerre
de
1914/1918,
avec
une
exposition
de
l'association
Mémoires
des
Entremonts
et l'implication
des
enfants
(chants,
lecture
de
courriers...)
Fin
de
séance
à 22
H
15.