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Déliberation - DOC120722 12072022162006
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Monneville.
Lien du pdf (Déliberation - DOC120722 12072022162006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 12/07/2022 Te
ID : 060-216004077-20220704-04_07_2022_3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNEVILLE
Nombre de membres
En exercice 115
Qui ont pris part à la délibération : 12
SEANCE du 04 juillet 2022
Date de convocation : 28 juin 2022
Date d’affichage : 28 juin 2022
L'an deux mil vingt-deux le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de conseil, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Isabelle Bourgninaud, Grégoire Manoukian, Maquignon Catherine, Cindy Dubost, Kaag Didier, Laurence Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Hee Michel, Corinne Vanhems.
Absents excusés: Patricia Le Goff, Franck Véron, Sandrine Zablot.
Secrétaire : Corinne Vanhems
S.P.A ESUILLET
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la convention établie par la SPA Essuillet pour l’année 2022.
Le montant de la redevance demandée, option À, s’élève à 0.56 ct d'euro par an et par habitant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE,
-__ De confier à la SPA d’Essuillet, le soin d’assurer les obligations de cette fourrière pour
lPannée 2022.
-__ AUTORISE le Maire à signer la convention.
Certifié exécutoire compte tenu Monneville, le 11/07/2022
De la transmission en Préfecture pour extrait certifié conforme Le 11/07/2022 le Maire, De la publication le 11/07/2 (2 William BLANCHET