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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Monneville.
Lien du pdf (Déliberation - DOC120722 12072022162248)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
: | Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 12/07/2022 re
ID : 060-216004077-20220704-04_07_2022_7-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de MONNEVILLE
Nombre de membres
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 12
SEANCE du 04 juillet 2022
Date de convocation : 28 juin 2022
Date d’affichage : 28 juin 2022
L'an deux mil vingt-deux le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de conseil, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Isabelle Bourgninaud, Grégoire Manoukian,
Maquignon Catherine, Cindy Dubost, Kaag Didier, Laurence Nourtier, Bertrand Dechaumont, Stéphanie Blanchet, Hee Michel, Corinne Vanhems.
Absents excusés: Patricia Le Goff, Franck Véron, Sandrine Zablot.
Secrétaire : Corinne Vanhems
ADHESION A LA MISSION « REMPLACEMENT » DU CENTRE DE GESTION DE PAR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément aux dispositions de l’article 25 alinéa 1 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les centres de gestion « peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent en vue d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou d'assurer des missions temporaires ou en cas de vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ».
Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise peut nous mettre à disposition des agents notamment dans le cadre d’un remplacement d’agent momentanément indisponible ou d'assurer des missions temporaires ou en cas de vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
Dans le cadre de cette mission, la collectivité rembourse au CDG60, à terme échu :
— les traitements et les charges sociales de toute nature afférent à la mise à disposition de l'agent ainsi que et le cas échéant les frais médicaux non remboursés, les frais de déplacement, frais de restauration ou d’hébergement accordé(s), ou les heures complémentaires et/ou supplémentaires effectuées à la demande la collectivité, Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Se Affiché le 12/07/2022
1D : 060-216004077-20220704-04_07_2022_7-DE
Etselon le cas :
— En cas de présentation par la collectivité d’un candidat mis à disposition par le CDG60 :
mission de Portage Salarial (REM) : les frais de gestion sont fixés à hauteur de 6.3% des
traitements et charges,
— En cas d’action de recrutement par le CDGG60 et mis à disposition de l'agent proposé pour
le Remplacement de personnel, Surcroit de travail, emplois Saisonniers (SPAL) :
o Les frais de gestion sont fixés à hauteur de 15% des traitements et charges pour
les missions supérieures à 7 heures,
o Les frais de gestion sont fixés à hauteur de 20% des traitements et charges pour
les missions courtes inférieurs à 7 heures.
— En cas d’action de recrutement par le CDG60 et mis à disposition de l’agent proposé pour
le Remplacement de personnel, Surcroit de travail, emplois Saisonniers des Secrétaires
de Mairie en Milieu Rural et d'emplois de catégories A et B (RSM) : les frais de gestion
sont fixés à hauteur de 20% des traitements et charges,
— En cas d’action de recrutement par le CDG60 et mis à disposition de l’agent proposé pour
une durée initiale de contrat égale ou supérieure à un an : les frais de gestion sont fixés à
hauteur de 6.3% des traitements et charges.
Une convention de mise à disposition de personnel, dont le modèle est joint en annexe, sera
établie entre le Président du Centre de Gestion de l’Oise et la mairie.
Il propose donc aux membres du Conseil d’adhérer à cette mission de « remplacement » et de
bien vouloir l’autoriser à signer ladite convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire en confiant cette mission au Centre de Gestion,
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel avec
le Président du Centre de Gestion de l'Oise.
ADOPTÉ :
à l’unanimité des membres présents.
Certifié exécutoire compte tenu Monneville, le 11/07/2022
De la transmission en Préfecture pour extrait certifié conformg Le 11/07/2022 le Maire, De la publication le 11/07] William BLA