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Conseil Municipal - CM 28 11 22
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Monneville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 11 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL du 28 Novembre 2022
Nombre de membres
En exercice :15
Qui ont pris part à la délibération : 13
SEANCE du 28 novembre 2022
Date de convocation : 22 Novembre 2022
Date d'affichage : 22 Novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de conseil, sous la présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents : William Blanchet, Francis Noël, Isabelle Bourgninaud Franck Veron Manoukian
Grégoire, Maquignon Ctaherine,Dubost Cindy,Didier Kaag Sandrine Zablot Bertrand Dechaumont Stéphanie Blanchet , Hee Michel,Corinne Vanhems ,
Absents excusés: Laurence Nourtier, Patricia Le Goff
Secrétaire : Didier Kaag
APPROBATION DE LA REUNION DU 03 OCTOBRE 2022 :del 47/2022
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le Procès-Verbal et les membres présents
signent le registre.
SUBVENTION ASSOCIATION :del 48/2022
Sur proposition du Maire, et après étude des éléments comptables présentés par l'association
la mare aux idées lors de leur demande de subvention,
Le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité
De verser à l'association suivante,
e MARE AUX IDEES, (Présidente Mme Fournier) 300 euros
SAISINE AVOCAT : del 49/2022 Monsieur le MAIRE EXPOSE,
Nous rencontrons différents problèmes liés aux dossiers d'urbanisme,
Le Plan local d'urbanisme n'étant pas respecté et malgré les multiples rencontres et/ou courrier
envoyés aux pétitionnaires,
Le Maire PROPOSE de saisir un avocat pour les dossiers d’urbanismes litigieux,
Le conseil municipal ACCEPTE à l'unanimité et
AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
CONTROLE HYDRANTS :del 50/2022
Le Maire EXPOSE,
Qu'il convient de contrôler et d'entretenir annuellement les hydrants de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de confier à Véolia le contrôle et l’entretien des hydrants de la commune pour un coût
de 35 euros HT par hydrant et par an.
AUTORISE le maire à signer la convention sur la gestion des hydrants avec Véolia et toutes
pièces afférentes à ce dossier.
CARTES CADEAUX :del 51/2022
Le Conseil municipal ACCEPTE de verser :
Une carte cadeau d’une valeur de 50 euros par enfant mineur des agents de la collectivité,
Soit 4 cartes cadeaux de 50 euros pour un total de 200 euros.
Une carte cadeau d’une valeur de 100 euros par agent de la collectivité,
Soit 5 cartes cadeaux de 100 euros pour un total de 500 euros.
Et 2 cartes cadeaux de 200 euros pour 2 habitants de la commune soit un total de 400 euros
REMBOURSEMENT DE FRAIS AU MAIRE :del 52/2022
Suite à des achats effectués dans des boutiques où le mandat administratif est impossible
Le Conseil Municipal ACCEPTE le remboursement de frais au Maire d’un montant total de
1517.48 euros sur présentation des tickets de caisse.
22 heures 40 la séance est levée, Î
Et ont signé au registre les membres présents.