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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Monneville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 3 octobre 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
PROCES VERBAL
De la réunion du 03 octobre 2022
Nombre de membres
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de convocation : 27 septembre 2022
Date d’affichage : 27 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trois octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de conseil, sous la
présidence de Monsieur William Blanchet, Maire.
Présents: William Blanchet, Francis Noël, [sabelle Bourgninaud ,Franck Veron ,Manoukian Grégoire, Didier Kaag ,Sandrine Zablot ,Laurence Nourtier Bertrand Dechaumont Stéphanie
Blanchet ,Corinne Vanhems ,
Absents excusés: Cindy Dubost (Pouvoir Stephanie Blanchet), Catherine Maquignon (pouvoir
Corinne Vanhems), Michel Hee, Patricia Le Goff
Secrétaire : Stéphanie Blanchet
APPROBATION DE LA REUNION DU 04 JUILLET 2022 : del 37/2022
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le Procès-Verbal et les membres présents
signent le registre.
INDEXATION DES LOYERS : del 38/2022
Le Maire EXPOSE,
L'inflation du coût de la vie impactant fortement le quotidien des locataires
Le Maire PROPOSE,
De geler les loyers de la Commune pour une durée de 1 an à compter de ce jour, Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité.
FIOUL LOCATAIRES: del 39/2022
Le Maire EXPOSE,
Les logements situés au N°01 et N° 03 rue du Berger Rouge, appartenant à la commune de
Monneville, ont une mauvaise performance énergétique. Le Maire PROPOSE de remplir la cuve à hauteur de 600 euros TTC par an et par logement
afin de réduire la précarité énergétique des locataires.
La livraison sera effectuée en une seule fois.
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité.
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS : del 40/2022
Sur proposition du Maire, et après étude des éléments comptables présentés par les associations lors de leur
demande de subvention,
Le Conseil municipal DECIDE,
De verser aux associations suivantes,
+ COMITE DES FETES, (Présidente Mme Dechaumont) .......,.. 780 euros
ACCEPTE à l'unanimité par le conseil Municipal
+ TIME DANSE (Présidente Mme Kaag)..…...... 1500 euros
(L'association Time danse avait eu 24 adhérents en 2021 contre 53 adhérents dont 48 Monnevillais en 2022) ACCEPTE à la majorité par le conseil municipal avec :
12 voix POUR, et 1 voix ABSTENTION
+ MARE AUX IDEES, Présidente Mme Fournier, nous restons dans l'attente d'éléments complémentaires, leur demande sera réétudiée ultérieurement.
ADOPTION DE LA MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 : del 41/2022
Monsieur le Maire EXPOSE les principaux principes de cette mise en place
En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assembiée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1% janvier 2024 (à l'exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable Md).
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels m14 (Communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Département) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités
territoriales.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57 simplifié (commune de moins de 3500 habitants) pour le budget principal à compter du
1% janvier 2023.
Vu l’avis favorable du comptable en date Du 19/09/2022
Ouïe l’exposé, le conseil municipal
ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 simplifiée pour le budget principal de la commune à compter du 1 janvier 2023.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS KILOMETRIQUE ELUS ET AGENTS : del 42/2022
Monsieur le maire propose que les élus et/ou agents puissent être indemnisés de leur frais de transport lorsqu'ils effectuent des déplacements pour se rendre à une formation en utilisant leur véhicule personnel.
Il décrit les conditions et modalités suivantes :
En cas de formation organisée par l'administration, hors de ses résidences administratives et familiales, les élus et /ou agents peuvent prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l'une de ses résidences et le lieu où se déroule la formation.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l'exception de l’élu ou l’agent appelé à se présenter aux jours de formation. Les déplacements sont remboursés sur indemnité kilométrique.
L'assemblée délibérante fixe le montant des indemnités kilométriques qui pourra tenir compte de l'évolution des indices, comme suit :
Puissance fiscale du véhicule Indemnité par kilomètre 5 cv et moins 0.32€
6 et7cv 0.41 €
8 cv et plus 0.45 €
Sur cette proposition le conseil ACCEPTE, à l'unanimité des présents, la prise en charge des
frais pour les agents. NUMEROTAGE RUE DE LA BRUYERE, RUE DU DURANT.RUE D’AUNEUIL.RUE MONTS : del 43/2022
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité le numérotage comme suit :
05 rue de la bruyère : parcelle AB 716
09 rue de la bruyère : parcelle AB 711
11 rue de la bruyère : parcelle AB 712
12 rue de la bruyère : parcelle AB 720
12 bis rue de la bruyère : parcelle AB 719
l'impasse du durant : parcelle AB 732
14 bis rue d’Auneuil : parcelle AB 570
1 rue de Monts ,Marquemont bas : parcelle AD 207
CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS : del 44/2022
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l'unanimité les correspondants incendie et secours comme suit :
William Blanchet
Francis Noël
Isabelle Bourgninaud
Franck Veron
ECLAIRAGE PUBLIC : del 45/2022
Le Maire EXPOSE,
Dans le but de réaliser des économies budgétaires, de limiter la consommation d’énergies et de protéger la biodiversité,
Il est proposé de procéder à l'extinction de l'éclairage public entre 22h00 et 06 h00 du matin
pour une durée de trois mois en phase de test.
À l'issue de cette période et si celle-ci est concluante, ces dispositions seront appliquées
définitivement.
La population recevra une information.
Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et
ACCEPTE à l'unanimité l'extinction de l’éclairage public entre 22h00 et 06h00 du matin, dès l’intervention de la société STPEE pour une durée de 3 mois DROIT DE PREEMPTION RUE DE LA CHAPELLE : del 46/2022
Dans le cadre de l’acquisition du presbytère par un administré situé aux 02 rue de la chapelle à Monneville,
Le Maire PROPOSE le protocole ci-joint à la délibération,
Après lecture du protocole d’accord du tour d’échelle,
Le Conseil ACCEPTE à l’unanimité
Et AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
22 heures la séance est levée,
Et ont signé au registre les membres présents.