Conseil Municipal - 20240403 CM

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Conseil Municipal - 20240403 CM Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Louvil. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240403 CM)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Conseil

Municipal

Réunion du 3 avril 2024

20h00Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 31 janvier 2024

Communications du Maire

Délibérations

Questions diverses

Agenda

CM Louvil 03/04/2024- Paris-Roubaix

- Braderie

- Réunions publiques : 13 avril, 15 mai

- Fête des associations et repas intergénérationnel

- Fête de la musique

- Nouveautés médiathèque

- Etat civil

Communications du Maire

CM Louvil 03/04/2024- Approbation du compte de gestion 2023

- Compte administratif 2023

- Affectation des résultats 2023

- Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales 2024

- Vote du budget primitif 2024

- Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2024

- Vote des subventions 2024 aux associations

- Signature d’une convention groupement de commandes « fourniture et acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture »

- Signature d’une convention de groupement de commandes « fourniture et acheminement du gaz, avec services associés à la fourniture »

Délibérations

CM Louvil 03/04/2024Délibérations

CM Louvil 03/04/2024

- Demande de subvention ADVB Energie

- Demande de subvention ADVB Voiries Communales

- Demande de subvention amendes de police

- Demande de subvention DSIL

- Demande de subvention ADVB Aménagements et Equipements

- Demande de subvention DETR

- Demande de subvention auprès de la Région pour l’action « PLANTATIONS »

- Tarifs des concessions du cimetière communal

- Subvention complémentaire à la subvention de la CCPC pour l’aide à l’acquisition d’un vélo électrique- Tarifs location salle polyvalente et en cas de casse ou perte de la vaisselle

- Dénomination d’une voie publique

- Retrait délibération 31-2023 du 13 décembre 2023 RIFSEEP

- Modification du RIFSEEP

Délibérations

CM Louvil 03/04/2024Délibération : Approbation du compte de gestion 2023

- Le budget primi]f 2023, les décisions modifica]ves qui s’y ra_achent, les ]tres défini]fs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de ]tres de rece_es, les bordereaux de mandats, le compte de ges]on dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de ]ers, ainsi que l’état de l’ac]f, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer sont présentés

- le receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les ]tres de rece_es émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et il a procédé à toutes les opéra]ons qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

- les résultats du compte de ges]on sont conformes à ceux du compte administra]f et que celui-ci n’appelle ni observa]on, ni remarque de sa part,

CM Louvil 03/04/2024FONCTIONNEMENT :

Chapitre Recettes réelles de fonctionnement Prévu Réalisé

13 Atténuation de charges 1 580,00 €

70 Produits des services et du domaine 57 710,00 € 51 909,66 €

73 Impôts et taxes 297 464,00 € 308 699,96 €

74 Dotations et participations 105 646,00 € 90 205,50 €

75 Autres produits de gestion courante 62 000.00 € 58 137,89 €

77 Produits exceptionnels € €

78| Reprises sur amortissements et provisions 7 076,09 € 7 076,09 €

TOTAL 529 896,09 € 517 609,10 €

Chapitre Dépenses réelles de fonctionnement Prévu Réalisé

011 Moyens Généraux 173 948,89 € 169 286, 43 €

012 Charges de personnel 296 613, 95 € 277 557,38 €

65 Autres charges de gestion courante 64 449,48 € 64 449,48 €

66 Charges financières 7 305.28 € 6280,43 €

14 Atténuation de produits 12 000,00 € 10 185,22 €

67 Dépenses exceptionnelles 8 991,00 € 7 491,00 €

68 Dotations aux amortissements 2 500,00 € 2 000,00 €

022 Dépenses imprévues 5 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 164 714,64 €

TOTAL 735 523,24 € 537 249,94 €

Délibération : Compte administratif 2023 1/2

- La séance est présidée par Charlo_e Mongin, Vinciane FABER s’étant re]rée

CM Louvil 03/04/2024INVESTISSEMENT :

Chapitre Recettes réelles d'investissement Prévu Réalisé

10 Dotations, fonds et réserves 11 767,00 € 8 071,69 €

13 Subventions 243 003,43 € 43 986,51 €

16| Emprunts, dépôts et cautionnements 1 500,00 € 1 515,00 €

TOTAL 256 270,43 € 53 573,20€

Chapitre Dépenses réelles d'investissement Prévu Réalisé

20 Immobilisations incorporelles 11 622,00 € 7 440,00 €

21 Immobilisations corporelles 458 492,60 € 169 974,24 €

10 Dotation, fonds divers et réserves 2 118,21 € 2 118,21 €

16| Emprunts, dépôts et cautionnements 40 008,32 € 39 808,32 €

020 Dépenses imprévues 31 706,79 €

TOTAL 543 947,92 € 219 340,77 €

Délibération : Compte administratif 2023 2/2

CM Louvil 03/04/2024Résultat de clôture | Virement de Résultat de l'exercice Résultat de

la SF à la SI clôture 2022 2023

2023

| INVEST 122 962,85 € -165 767,57 € | -42 804,72 €

| FONCT 205 627,15 € - 19 640,84 € | 185 986,31 €

Résultat de l'exercice 2023 (F+l) | 143 181,59 €

RESTES A Dépenses - €

REALISER

2023 Recettes - €

Solde des restes à réaliser - 42 804,72 €

{=Besoin de financement de la section d'investissement)

Chiffres à prendre en compte pour l'affectation de résultat | - 42 804,72 € |

Délibération : Affectation des résultats 2023 1/2

- Le compte administra]f présent les résultats suivants

CM Louvil 03/04/2024EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 185 986,31 €

Report (excédent ou déficit) du résultat d'investissement (ligne 001) - 42 804,72 €

Solde disponible affecté comme suit au Budget Primitif 2024

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 185 986,31 €

Affectation Obligatoire

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00€ Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0,00€

Total affecté au c/1068

DEFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement du Budget 2024

Délibération : Affectation des résultats 2023 2/2

- Seul le résultat de la sec]on de fonc]onnement doit faire l’objet de la délibéra]on d’affecta]on du résultat (le résultat d’Inves]ssement reste toujours en Inves]ssement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la sec]on d’Inves]ssement)

CM Louvil 03/04/2024Délibération : Fixation des taux d’imposition taxes directes locales

2024

- 2 taxes ont été appliquées lors de l’exercice 2023 :

Taxe foncière « bâ> » : 31,69 % sur une base d’imposi>on prévisionnelle de 683 264,00 € Taxe foncière « non-bâ> » : 50,44% sur une base d’imposi>on prévisionnelle de 17 764,00€

- Pour rappel, la commune ne perçoit plus de taxe d’habita>on depuis 2021

- La commune ne perçoit plus que le produit de la Taxe Foncière sur les propriétés bâ>es (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâ>es (TFPNB).

- Proposi>on de ne pas augmenter les taux d’imposi>on et de maintenir:

Taxe foncière « bâ> » : 31,69 % (12,40 % part communale + 19,29 % part départementale) sur une base d’imposi>on prévisionnelle de 714 600,00€

Taxe foncière « non-bâ> » : 50,44 % sur une base d’imposi>on prévisionnelle de 18 400,00€

Et de fixer la taxe d’habita>on : 13,44 % sur une base d’imposi>on prévisionnelle de 18 100,00€

CM Louvil 03/04/2024511 849,15

511 849,15

113 177,16

113 177,16

Délibération : Budget primitif 2024

- Proposi]ons du budget primi]f 2024

INVESTISSEMENT

Dépenses : 511 849,13 €

Recettes : 511 849,13 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 713 177,16 €

Recettes : 713 177,16 €

CM Louvil 03/04/2024Délibération : Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2024

- Le référen]el M57 étend à toutes les collec]vités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux ges]onnaires et notamment en ma]ère de fongibilité des crédits.

- La collec]vité a adopté ce_e nomenclature applicable au 1er janvier 2024 lors du Conseil Municipal du 13 décembre 2023

- Autoriser madame la maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits rela]fs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque sec]on

- Donner tous pouvoirs à madame la maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibéra]on

CM Louvil 03/04/2024Associations Montant

Subvention

Les Amis d'Edouardus 180,00€

Louvil avec Vous 360,00€

Louvil Evasion 180,00€

La Louyiloise 180,00€

Union Nationale des Combattants n° 364 — Cysoing Louvil 180,00€

Amicale pour le Don du Sang Bénévole Templeuve — Cappelle-En-Pévèle associé à Louvil 180,00€

Amicale Laïque de l'école publique Henri Millez 180,00€

TOTAL 1440,00€

Délibération : Subventions aux associations 2024

- Le versement de la subven]on est condi]onné au dépôt d’un dossier de demande de subven]on par les associa]ons men]onnées ci-dessous ainsi qu’au dépôt du compte rendu financier de subven]on pour les associa]ons ayant perçue une subven]on communale l’année précédente.

CM Louvil 03/04/2024Délibération : Convention groupement de commandes électricité

- Le Conseil Communautaire du 5 février 2024 propose de me_re en place un groupement de commandes dont Pévèle Carembault serait le coordinateur dans le cadre de « fourniture et acheminement électricité, avec services associés à la fourniture »

- L’objec]f est de mutualiser les procédures pour rendre plus efficientes les opéra]ons de mise en concurrence et obtenir les meilleures condi]ons tarifaires et une presta]on de service de qualité

CM Louvil 03/04/2024Délibération : Convention groupement de commandes gaz

- Le Conseil Communautaire du 5 février 2024 propose de me_re en place un groupement de commandes dont Pévèle Carembault serait le coordinateur dans le cadre de « fourniture et acheminement gaz naturel, avec services associés à la fourniture »

- L’objec]f est de mutualiser les procédures pour rendre plus efficientes les opéra]ons de mise en concurrence et obtenir les meilleures condi]ons tarifaires et une presta]on de service de qualité

CM Louvil 03/04/2024Délibération : Demande de subvention ADVB énergie

- Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs

- Le projet d’installa>on de panneaux photovoltaïques est es>mé, sur la base de devis, à 26 256,14 € HT soit 31 507,37 € TTC

- Le montant HT de la subven>on sollicitée auprès du Département au >tre Aide Départementale aux Villages et Bourgs – Energie – ADVB E 2024 est de 13 128,00€.

- La liste des partenaires auprès desquels une demande de subven>on sera déposée, ainsi que les montants acendus :

- Etat : 7 876,84€

- L’échéancier prévisionnel de réalisa>on est le suivant :

- date de démarrage des travaux : 01/10/2024

- date d’achèvement des travaux : 29/11/2024

CM Louvil 03/04/2024Délibération : Demande de subvention ADVB voiries communales

- Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs

- Dans le cadre du projet de réfec]on de la rue du chêne, il s’agit de demander ce_e subven]on pour les travaux déjà réalisés fin 2023

CM Louvil 03/04/2024Délibération : Demande de subvention amendes de police

- Le Département du Nord est chargé de répar]r le produit des amendes de police, sous forme de subven]ons versées par la Préfecture

- La commune sollicite une subven]on dans ce cadre afin de remplacer les abribus situés sur la commune: rue de la frête, place Jean Jaurès et rue Louis Marga

CM Louvil 03/04/2024Sources Types d'aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DSIL 7 876,84 € 30%

Département ADVB Energie 13 128,07 € 50%

Auto-financement

Fonds propres 5 251,23 € 20%

Emprunt

Total HT 26 256,14€ 100%

Délibération : Demande de subvention DSIL

- Dota]on de Sou]en à l’Inves]ssement Local

- Le projet d’installa]on de panneaux photovoltaïques est es]mé, sur la base de devis, à 26 256,14 € HT soit 31 507,37 € TTC

- Plan prévisionnel de financement :

CM Louvil 03/04/2024

Echéancier de réalisa>on de ce projet :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opéra>on :

01/10/2024

Date prévisionnelle de fin de l’opéra>on :

29/11/2024Délibération : Demande de subvention ADVB aménagement

équipement

- Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs

- Il s’agit de demander des subven>ons pour le projet d’agrandissement du cime>ère communal

- Le coût prévisionnel total s’élève à 33 691,91 € HT, soit 40 430,29 € TTC.

Le montant HT de la subven>on sollicitée est de 10 088,00€

- La liste des partenaires auprès desquels une demande de subven>on sera déposée, ainsi que les montants acendus :

- Etat : 11 000€

- Région : 5 864,66€

- L’échéancier prévisionnel de réalisa>on est le suivant :

- date de démarrage des travaux : 15/10/2024

- date d’achèvement des travaux : 01/02/2025

CM Louvil 03/04/2024Sources Types d'aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR 11 000,00 € 32.65%

Région PLANTS ARBRES 5 864,66€ 17.41%

Département ADVB 10 088,00€ 29.94%

Auto-financement

Fonds propres 6 739,25€ 20%

Emprunt

Total HT 33 691,91€ 100%

Délibération : Demande de subvention DETR

- Dota]on Equipement des Territoires Ruraux

- Il s’agit de demander des subven]ons pour le projet d’agrandissement du cime]ère communal

Projet de plan de financement:

CM Louvil 03/04/2024Délibération : Demande de subvention Région « PLANTATIONS »

- La Région a lancé un plan « 1 million d’arbres en Hauts-de-France » ayant pour finalité de mobiliser les territoires, les acteurs des territoires et les habitants afin de planter 1 million d’arbres sur la période 2020-2022. En juin 2022, le « plan Arbres en Hauts-de-France » a été actualisé et prolongé jusqu’en 2027.

- La Commune de Louvil souhaite déposer un dossier de subven]on dans le cadre de ce plan

Le coût total de l’opéra]on présentée s’élève à : 6 516.29 € H.T, avec une par]cipa]on financière sollicitée à hauteur de 90 % soit pour la région Hauts de France 5 864.66 € H.T et un reste à charge pour la ville de 10 % soit 651.63 € H.T.

CM Louvil 03/04/2024Délibération : Révision des tarifs des concessions du cimetière

- Dans la perspec>ve de l’agrandissement du cime>ère communal, il est proposé d’appliquer les tarifs suivant à par>r du 1er mai 2024

1. Concession cime>ère 2m X 1m (maximum 3 personnes) durée 30 ans : 330,00€ 2. Concession cime>ère 2m X 1m (maximum 3 personnes) durée 50 ans : 550,00€ 3. Columbarium et cave urne : durée 50 ans (maximum 2 personnes) : 1100,00€

L’achat de la case (770,00€) et de la cave urne (740,00€) étant toujours à la charge des intéressés.

4. Droit de superposi>on : 50,00€

5. Scellement d’urnes (2 maximum) : 50,00€

6. Droit de dispersion des cendres au jardin du souvenir : 50,00€

- Il est par ailleurs précisé pour le jardin du souvenir qu’il est possible que les défunts aient leurs nom – Prénom – date de naissance et date de décès gravés sur la stèle du jardin du souvenir prévue à cet effet. Ce service est faculta>f. Il sera demandé une par>cipa>on de 11,00€ par caractère inscrit.

Une entreprise de pompes funèbres conven>onnée par la commune sera mandatée pour réaliser l’inscrip>on.

CM Louvil 03/04/2024Délibération : Subvention complémentaire CCPC achat vélo électrique

- Le Conseil Communautaire a renouvelé l’aide à l’acquisi]on d’un vélo à assistance électrique neuf

hcps://www.pevelecarembault.fr/actualites/des-le-4-mars-demandez-votre-prime-velo-electrique

- La commune propose d’abonder ce_e aide pour les Louvilois pour un montant de 50€

CM Louvil 03/04/2024Délibération : Révision des tarifs de location de la salle communale

- Il est proposé d’ajouter la possibilité de louer de la vaisselle aux personnes qui loueront la salle communale

- Il est également proposé de demander des arrhes équivalent à la moi>é du prix de la loca>on pour éviter les annula>ons de dernière minute

- Grille tarifaire loca>on de salle :

- Pour les Louvilois : 150,00€ sans vaisselle 200,00€ avec vaisselle

- Pour les extérieurs : 300,00€ sans vaisselle 350,00€ avec vaisselle

- Cau>on de 300,00€

- Grille tarifaire en cas de vaisselle non rendue ou cassée:

- Assiece plate, creuse, à dessert, tasse à café 2,00€

- Fourchece, couteau, cuillère, verre à vin, jus de fruits/eau 1,00€

- Flûte à Champagne 1,50€

CM Louvil 03/04/2024Délibération : Dénomination d’une voie publique

- Il s’agit de finaliser la dénomina]on de l’allée des halots

- Pour mémoire la rue a été nommée par un vote des Louvilois qui ont dû choisir parmi différentes proposi]ons

- Le halot est le nom local du saule têtard

CM Louvil 03/04/2024Délibération : Retrait délibération 31-2023

- La délibéra]on en ques]on portant sur le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonc]ons des Sujé]ons de l’Exper]se et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été révoquée lors du contrôle de légalité

- Nous devons donc re]rer ce_e délibéra]on

CM Louvil 03/04/2024Délibération : Délibération RIFSEEP

- Suite au retrait de la délibéra]on précédemment citée, une nouvelle délibéra]on portant sur le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonc]ons des Sujé]ons de l’Exper]se et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) est présentée avec la modifica]on suggérée par la Préfecture

- La modifica]on porte sur un mot de vocabulaire

CM Louvil 03/04/2024Questions diverses

CM Louvil 03/04/20246 et 7/04 : Paris-Roubaix

13/04 : Repair Café et Réunion rénova>on terrains de basket et pétanque

14/04 : Braderie de l’Amicale Laïque de l’Ecole de Louvil

20/04 : Rencontre « entre>en des arbres frui>ers » en médiathèque

23:04 : Atelier robo>que Dash pour les 8-10 ans en médiathèque (à confirmer) 28/04: Cérémonie du souvenir des vic>mes de la déporta>on

08/05 : Commémora>on de l’Armis>ce du 8 mai 1945

11/05 : Repair Café

15/05 : Réunion publique Eglise Saint Mar>n

22/05 : Mercredi créa>f fête des mères à la médiathèque

01/06: Fête des associa>ons et repas intergénéra>onnel du Comité des Fêtes 05/06 : Mercredi créa>f fête des pères à la médiathèque

08/06 : Repair Café

18/06 : Commémora>on de l’Appel du Général de Gaulle

19/06 : Conseil Municipal

21/06 : Fête de la Musique de l’Ecole de Musique du Pays de Révèle et le Comité des Fêtes 22/06 : Rencontre avec Emmanuel Sys, auteur de romans policiers du Nord, en médiathèque

Agenda prévisionnel

CM Louvil 03/04/2024