Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 07 012 du 13 juillet 2021
Document publié le Mardi 13 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 07 012 du 13 juillet 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2021-07-012
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2021 Sommaire
Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques
(SIAPP)
41-2021-06-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2021 confiant à Mme
Charlotte BOUZAT, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, la
suppléance du préfet de Loir-et-Cher le 16 juillet 2021 (2 pages) Page 3
2 Préfecture
41-2021-06-30-00003
Arrêté préfectoral du 30 juin 2021 confiant à
Mme Charlotte BOUZAT, directrice de cabinet
du préfet de Loir-et-Cher, la suppléance du
préfet de Loir-et-Cher le 16 juillet 2021
Préfecture - 41-2021-06-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2021 confiant à Mme Charlotte BOUZAT, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, la suppléance du préfet de Loir-et-Cher le 16 juillet 2021 3 N° Gu - 2oM- 06-30 - 00002
PRÉFET Service interministériel de l'animation
DE LOIR-ET-CHER des politiques publiques
Liberté | Pôle animation interministérielle
ue | et économie Fraternité
Arrêté du 3 0 JUIN 2021
confiantà Mme Charlotte BOUZAT,
directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher,
la suppléance du préfet de Loir-et-Cher
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du. 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret du 10 juin 2020 portant nomination de Mme Charlotte BOUZAT, administratrice civile, sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 30 septembre 2020 portant nomination de M. Nicolas HAUPTMANN, conseiller réfé- rendaire à la Cour des comptes, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU, administrateur général, en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Considérant l'absence simultanée du département de Loir-et-Cher de M. François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher, et de M. Nicolas HAUPTMANN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le 16 juillet 2021 ;
ARRÊTE
Article 1°’: La suppléance du préfet de département de Loir-et-Cher est confiée à Mme Charlotte BOUZAT, directrice de cabinet, pour la journée du vendredi 16juillet 2021.
Article 2 : Pendant cette période, délégation est donnée à Mme Charlotte BOUZAT à effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attribu- tions de l'État dans le département de Loir-et-Cher, à l'exception des propositions dans les ordres nationaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au délégataire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Fait à Blois, le : 3 0 JUIN 2021 Le Préfet,
EN François PESNEAU —
(délais et voies de recours page 2)
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2021-06-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2021 confiant à Mme Charlotte BOUZAT, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, la suppléance du préfet de Loir-et-Cher le 16 juillet 2021 4 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08: Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République- BP 40299 41006 BLOIS CEDEX rel, : 02 54 70 41 41 - http://wwwi.loir-et-cher.gouv.fr - pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fi
Préfecture - 41-2021-06-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 juin 2021 confiant à Mme Charlotte BOUZAT, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, la suppléance du préfet de Loir-et-Cher le 16 juillet 2021 5