Procès Verbal - PV du 02 avril 2026

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Procès Verbal - PV du 02 avril 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Marcols-les-Eaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02 avril 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

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Séance du Conseil municipal du 02 avril 2026

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 02 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le deux du mois d’avril, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la com- mune de Marcols Les Eaux, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du conseil mu- nicipal, sous la présidence de François BLACHE, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : 27 mars 2026

Présents : François BLACHE, Jérôme VIALLE, Baptiste BONNET, Claire JOUY, Marc BOUCHET, Anne- Marie ROUDIL, Sabine VIALLE, Didier MERLAND, Marie DEWITTE, Sophie JUCHAT, Dominique VIALLE Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Baptiste BONNET

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer Lecture du compte-rendu du 20 mars 2026, approbation à l’unanimité

D2026-006/ Mise en place des commissions municipales et extra-communales

En exercice : 11 ; présents : 11 ; représentés : 0 ; votants : 11 ; pour :11 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, met en place les commissions communales et autres commissions et comités :

COMMISSIONS COMMUNALES

Présidées de droit par le maire et composées uniquement de conseillers municipaux :

COMMISSIONS MUNICIPALES COMPOSITION

FINANCES L’ensemble des élus

TRAVAUX :

- Suivi des chantiers

- Gestion des réseaux (eau, assainissement, eaux

pluviales, lignes,….)

- Voirie

- Matériel communal

- Vialle Jérôme

- Bonnet Baptiste

- Vialle Dominique

- Merland Didier

- Juchat Sophie

VIE ASSOCIATIVE :

- Organisation fêtes et cérémonies

- Référent des associations : Roudil Anne-Marie

ATTRACTIVITE :

- Commerce

- Tourisme

- Ecole

- Roudil Anne-Marie

- Vialle Sabine

- Juchat Sophie

- Jouy Claire

- Dewitte Marie

- Juchat Sophie

- Merland Didier

- Bouchet Marc

COMMUNICATION :

- Rédaction du bulletin municipal

- Site internet commune

- Réseaux sociaux

- Dewitte Marie

- Vialle Sabine

- Roudil Anne-Marie

- Jouy Claire

- Vialle Jérôme

CADRE DE VIE :

- Aménagement de l’espace public

- Embellissement du village et hameaux

- Vialle Sabine

- Roudil Anne-MarieDEPARTEMENT DE L’ARDECHE

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- Vialle Dominique

- Juchat Sophie

SECURITE :

- Suivi du Plan communal de sauvegarde

- DFCI

- Bouchet Marc

- Jouy Claire

- Dewitte Marie

- Vialle Sabine

- Roudil Anne-Marie

- Vialle Dominique

BATIMENTS COMMUNAUX

- Logements communaux

- Locaux professionnels

- Salle communales (salle des fêtes et salle des as-

sociations

- Vialle Jérôme

- Dewitte Marie

- Bonnet Baptiste

- Juchat Sophie

AUTRES COMMISSIONS ET COMITES

peuvent être présidées par un élu et peuvent comprendre des personnes extérieures au Conseil munici- pal

STRUCTURES TITULAIRES SUPPLEANTS

Communauté d’Agglomération Privas

Centre Ardèche

-BLACHE François - VIALLE Sabine

SIVU DE LA GLUEYRE (ECOLES)

- Bonnet Baptiste

- Jouy Claire

- Blache François

- Juchat Sophie

- Vialle Dominique

- Bouchet Marc

SIVU aide de proximité à l’informatique

et aux secrétariats - Dewitte Marie - Vialle Sabine

PNR - Dewitte Marie - Juchat Sophie

Territoires d’Energie - Vialle Jérôme - Roudil Anne-Marie

SYDEO - Bouchet Marc - Merland Didier

D2026-007/ Délégués auprès des structures

En exercice : 11 ; présents : 11 ; représentés : 0 ; votants : 11 ; pour :11 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents désigne les délégués auprès des différentes structures intercommunales ou autres :

STRUCTURES TITULAIRES SUPPLEANTS

Communauté d’Agglomération Privas

Centre Ardèche

-BLACHE François - VIALLE SabineDEPARTEMENT DE L’ARDECHE

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SIVU DE LA GLUEYRE (ECOLES)

- Bonnet Baptiste

- Jouy Claire

- Blache François

- Juchat Sophie

- Vialle Dominique

- Bouchet Marc

SIVU aide de proximité à l’informatique

et aux secrétariats - Dewitte Marie - Vialle Sabine

PNR - Dewitte Marie - Juchat Sophie

Territoires d’Energie - Vialle Jérôme - Roudil Anne-Marie

SYDEO - Bouchet Marc - Merland Didier

• Représentants du conseil municipal auprès du Conseil d’Administration de l’EHPAD Camous Salomon : BLACHE François, Vialle Jérôme, Juchat Sophie

Deux membres choisis pour leur compétence : Blachier Ginette, Charlet Corinne

• Référents randonnée auprès de la CAPCA : Juchat Sophie, Roudil Anne-Marie

• Référents ambroisie : Juchat Sophie

• Délégué auprès de la CLECT : BLACHE François

• Délégué auprès d’Eyrieux Clair : Bouchet Marc

• Délégué auprès du SICTOMSED : Vialle Sabine, Vialle Jérôme

• Référent frelon asiatique : Sébastien EYNAUD + 1 élu Merland Didier

• CONSEIL MUNICIPAL ENFANTS : Jouy Claire, Dewitte Marie, Vialle Jérôme

D2026-008/ Election des membres de la commission d’appel d’offre

En exercice : 11 ; présents : 11 ; représentés : 0 ; votants : 11 ; pour :11 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6

Le maire indique qu’il convient de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres en ce qui concerne les marchés publics (article 22 du code des marchés publics / CMP). Selon les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants. Des membres à voix consultative peuvent assister les premiers dans leurs prises de décision.

Sont élus, à l’unanimité des membres présents, les membres de la commission d’appel d’offres prési- dée de droit par le maire :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Juchat Sophie Dewitte Marie Roudil Anne-Marie Bonnet Baptiste Merland Didier Vialle SabineDEPARTEMENT DE L’ARDECHE

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D2026-009/ Détermination du nombre et nomination des membres du CCAS

En exercice : 11 ; présents : 11 ; représentés : 0 ; votants : 11 ; pour :11 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6

Le Maire fait part au conseil municipal que le décret N°95-562 du 06 Mai 1995 modifié par le décret 2000- 6 du 04 Janvier 2000 relatif aux centres communaux d’action sociale et notamment l’article 7 laisse au conseil municipal la liberté de fixer, par délibération, le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désigné par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire. Il rappelle que l’Article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S., étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même et l’autre moitié par le Maire.

Le conseil municipal procède ensuite à l’élection des membres.

Sont élus à l’unanimité :

D2026-010/ Indemnités des élus

En exercice : 11 ; présents : 11 ; représentés : 0 ; votants : 11 ; pour :11 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spé- ciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spé- ciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ». Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal. Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ». Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

MEMBRES CONSEIL MEMBRES HORS CONSEIL SUR PROPOSITION DU MAIRE

- VIALLE Jérôme

- ROUDIL Anne-Marie

- VIALLE Dominique

- VIALLE Sabine

- MERLAND Didier

- BLACHE Elsa

- BLACHIER Ginette

- BLACHIER Rachel

- CHANAL Camille

- DEMAISON YvesDEPARTEMENT DE L’ARDECHE

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De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspon- dant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant que la commune compte 297 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE par 11 voix pour

Article 1er –

À compter du 23 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maxi- mal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants :

-1er adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-2e adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-3e adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publiqueDEPARTEMENT DE L’ARDECHE

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Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

D2026-011/ Pouvoirs délégués au Maire

En exercice : 11 ; présents : 11 ; représentés : 0 ; votants : 11 ; pour :11 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette as- semblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte. Le Conseil municipal, après avoir entendu le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des col- lectivités territoriales.

DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents

Article 1er -

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122- 22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat : 1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des mar- chés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et ce dans la limite d’un montant de 80 000 € HT 2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. 8° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux;

9° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 30 000 € 10° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troi- sième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 11° De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions dans le cadre des travaux pré- vus au budget

12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

13° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

14° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attri- bution de subventions ;

15° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant infé- rieur à 200€. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

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Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la cam- pagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2

Autorise que la présente délégation soit exercée par Mme VIALLE Sabine, 1er adjointe, suppléante du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Article 3-

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territo- riales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation

D2026-012/ Demande de rétrocession d’une concession au cimetière communal

En exercice : 11 ; présents : 11 ; représentés : 0 ; votants : 11 ; pour : 11; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6

Le Maire expose une demande reçue en mairie le 20 novembre 2025 de la part de Mr Joël BERTRAND, relayée par Mme Maud Baracand, tutelle de Mr Bertarnd. Mr Bertrand est propriétaire d’une concession au cimetière communal depuis le 01 mars 2015, concession trentenaire d’une surface de 2 m² dont il demande la rétrocession afin de pouvoir être inhumé dans une autre commune.

Le Maire expose que cette décision nécessite une délibération communale et demande au conseil muni- cipal de se prononcer sur cette rétrocession.

La concession a été acquise au tarif de 304.90€, Mr Bertrand en est propriétaire depuis 2015 soit 11 ans à ce jour, en cas d’avis favorable la commune doit lui rendre l’équivalent de 19 années, soit 193.10€.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la demande de Mr Bertrand et de l’exposé de Mr le Maire décide à l’unanimité d’accepter la rétrocession pour la durée restante, accepte de rembourser à Mr Bertrand la somme de 193.10€ et décide d’inscrire cette somme au budget général.

D2026-013/ Délibération concernant l’utilisation de la salle des fêtes durant la période estivale

En exercice : 11 ; présents : 11 ; représentés : 0 ; votants : 11 ; pour : 05; contre 04; abstentions : 02 Majorité absolue : 6

Le Maire expose au conseil municipal une demande quant à l’utilisation de la salle des fêtes et l’organisa- tion de festivités au camping municipal durant la période estivale. Il propose qu’afin de faciliter l’organi- sation de la fête du village au mois d’août, de pouvoir accueillir dans de bonnes conditions toutes les animations (randonnée, apéro-concert repas et bal) et de faciliter la logistique et le travail des bénévoles il apparait judicieux de pouvoir tout organiser au camping (présence de la cuisine, de point d’eau, des sanitaires et grande place sur le parking).

Il précise que ce sujet a été évoqué avec les présidents des associations concernées.

Il demande au conseil municipal la modification de la délibération N° 2014-072 qui règlemente la location de la salle et interdit l’organisation de manifestation du 1er juillet au 31 août.

Plusieurs conseillers sont contre cette décision qui va à l’encontre de la tranquillité des campeurs, atout majeur du camping, et certains regrettent que la principale manifestation de l’été quitte le cœur du village

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré décide par 5 voix pour, 4 voix contre et 2 absten- tions :

- De modifier la délibération N°2104-072, en autorisant l’organisation des festivités organisées autour des circuits de la Glueyre à la myrtille au camping de Gourjatoux - Précise que cette autorisation est accordée pour cette année 2026 et que l’expérimentation sera revue l’année prochaineDEPARTEMENT DE L’ARDECHE

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- Demande que les campeurs qui contacteront la mairie ou réserverons pour cette période soient avertis en amont des nuisances pouvant découler de cette organisation

Questions diverses

• Conseil d’école : François BLACHE a assisté ce jour au conseil d’école du deuxième trimestre, l’école est maintenue pour l’année 2026-2027, mais les effectifs seront de 15 élèves pour les 2 écoles, ce qui reste fragile. La réunion du SIVU des écoles sera organisé rapidement • Exposition : accueil d’une exposition consacrée aux femmes dans la Résistance, « Résistantes et combattantes » du 21 mai au 22 juin, à la salle du conseil municipal, un panneau de l’exposition est consacré à Marie Giraud. L’association du Souvenir Français propose l’organisation d’un vernissage le 22 mai en fin de journée

• L’association 30 millions d’amis propose une campagne financée à 100% pour la stérilisation des chats errants, les dernières campagnes commencent à porter leurs fruits mais il reste des quartiers où il serait intéressant de mener une campagne de stérilisation, la commune se portera candidate • Chiens errants : il a été signalé la présence de 2 patous en liberté à plusieurs reprises aux abords du village, les propriétaires seraient domiciliés à Albon, un contact sera établi avec la mairie afin de leur demander d’intervenir. Le maire signale que si les chiens sont à nouveau vus il faut avertir directement les gendarmes.

• Information du Maire : 2 devis ont été validés, le remplacement d’une pompe à la chaufferie communale pour un montant de 2800€ et la validation de la commande pour le feu d’artifice du mois de juillet pour un montant de 1900€.

• CAUE : le CAUE propose un accompagnement pour les collectivités dans le cadre de l’aménagement de l’espace public, la commune va prendre rendez-vous afin de bénéficier d’un accompagnement • Organisation de la randonnée mémorielle John Brough : le 25 avril, départ à 9h00 de la salle de Gourjatoux, randonnée commentée par Bruno Vergnes et présentation des panneaux préparés par les élèves du lycée agricole Olivier de Serres dans le cadre d’un travail de fin d’études. Moment convivial à 12h00 au rocher de Bourboulas, apéritif offert par la commune, pique-nique tiré du sac, exposition à la salle des fêtes de Gourjatoux, possibilité de faire le circuit en marche libre toute la journée.

• Trail du Don : 10 et 11 avril 2026, départ à 18h00 le 10, samedi 11 accueil des participants sur la place, apéritif et repas sur la place, organisé en collaboration avec l’AICG, manifestation au profit du CCAS. Validation du record de nombre d’aller-retour aux alentour de 18h00 le samedi sur la place du village à partir de 9h00.

Le chapiteau sera monté sur la place le vendredi après-midi, les tables et les bancs seront prêtés par le CIA

• Passerelle des vallées : Assemblée générale le 24 avril 2026 à 18h00 à Gluiras • Dans le cadre du renouvellement du conseil municipal et de l’accueil des nouveaux élus le Maire propose d’organiser une visite des infrastructures communales afin que chacun prenne connaissance des divers lieux communaux. Cette visite sera organisée un samedi après-midi ou en plusieurs fois avant les conseils municipaux

• Attractivité du territoire : Marie Dewitte soulève l’importance qu’une réflexion soit engagée vis-à-vis de l’attractivité du territoire qui peut revêtir plusieurs formes. Il est proposé que la commission se réunisse rapidement et soit ouverte à l’ensemble des acteurs du territoire afin de cibler leurs attentes et faire émerger des orientations quant à l’avenir du village et les attentes des habitants et des futurs arrivants. De nombreuses pistes sont à étudier, la commission afférente est chargée d’établir un plan d’actions.

La séance est levée à 23h30.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

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Emargements du Maire et du secrétaire de séance du Conseil municipal du 02 avril 2026

Le Maire,

François BLACHE

Le secrétaire de séance, Baptiste BONNET