Procès Verbal - PV du 16 avril 2026

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Procès Verbal - PV du 16 avril 2026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Marcols-les-Eaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du Conseil municipal du 16 avril 2026

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le seize du mois d’avril, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Marcols Les Eaux, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de François BLACHE, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : 02 avril 2026

Présents : François BLACHE, Anne-Marie ROUDIL, Jérôme VIALLE, Baptiste BONNET, Claire JOUY, Didier MERLAND, Marie DE WITTE, Sophie JUCHAT, Dominique VIALLE Excusés : Sabine VIALLE (procuration à Dominique VIALLE

Absents : BOUCHET Marc

Secrétaire de séance : Claire JOUY

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer

Lecture du compte-rendu du 02 avril 2026, approbation à l’unanimité

D2026-014/ Approbation du CFU du Budget général 2025

En exercice : 11 ; présents : 08 ; représentés : 01 ; votants : 09 ; pour :09 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Anne-Marie ROUDIL, troisième adjointe : Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Mme la présidente s’est exécuté du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section d’investissement et pour la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Investissement : Dépenses 147 870.25€ ; RAR 25 805.40€

Recettes 128 979.32€ ; RAR 5 154€

Fonctionnement : Dépenses : 308 986.93€

Recettes : 389 118.76€

Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2025 :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Mme la Présidente : APPROUVE le CFU du budget principal de la commune de Marcols les eaux pour l’année 2025

Résultat du vote : Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

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Séance du Conseil municipal du 16 avril 2026

D2026-015/ Affectation du résultat 2025 Budget Général 2026

En exercice : 11 ; présents : 09 ; représentés : 01 ; votants : 10 ; pour :10 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6

Le maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte financier unique. Les tableaux ci-dessous résume la situation et présente les résultats globaux du compte financier unique du budget général 2025 ainsi que leur affectation sur 2026,

INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLES DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés 261 751.12 96 050.51 - 96 050.51 261 751.12

Opérations exercice 308 986.93 389 118.76 147 870.25 128 979.32 456 857.18 518 098.08

Totaux 308 986.93 650 869.88 243 920.76 128 979.32 552 907.69 779 849.20

Résultat de clôture - 341 882.95 H 114 941.44 - I - 226 941.51

Besoin de financement 114 941.44

Excédent de financement 413.63

Reste à réaliser B 25 805.40 5 154.00 C

Besoin de financement -

Excédent de financement -

Besoin total de financement 135 592.84

Excédent total de financement -

F au compte 1068 Investissement

G 206 290.11 au compte 002 Excédent ou déficit fonctionnement reporté

F + G = H

I au compte 001 déficit d'investissement reporté

FONCTIONNEMENT

A

D = B -C

E = A - D

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la

somme de

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable à l’affectation des résultats 2025 sur le budget général 2026 tels qu’ils sont présentés ci-dessus.

D2026-016/ Vote du taux des taxes locales 2026

En exercice : 11 ; présents : 09 ; représentés : 01 ; votants : 10 ; pour :10 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le conseil municipal de Marcols les Eaux n’a pas institué la taxe sur les logements vacants. Mr le Maire propose de maintenir les taux identiques à l’année précédente. Le montant prévisionnel attendu après déduction des produits attendus des ressources indépendantes des taux votés est de 61 360€.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 10 voix pour

Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 33.50% - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 54.20% - Taxe d’habitation : 7.44%

Charge Monsieur le Maire :

- De notifier cette décision et de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux - De transmettre une copie de ces documents au service de fiscalité directe locale de la direction départementale des finances publiquesDEPARTEMENT DE L’ARDECHE

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D2026-017/ Vote du budget primitif Budget général 2026

En exercice : 11 ; présents : 09 ; représentés : 01 ; votants : 10 ; pour :10 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6

Le maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif général 2026 établi comme suit :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le budget primitif général 2026 tel qu’il a été présenté ci-dessus, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, et avec les opérations pour information.

D2026-018/ Approbation du CFU du budget annexe ENR

En exercice : 11 ; présents : 09 ; représentés : 01 ; votants : 10 ; pour :10 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Anne-Marie ROUDIL, troisième adjointe :

Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Le budget annexe de vente de chaleur de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Mme la présidente Anne-Marie ROUDIL s’est exécuté du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section d’exploitation et pour la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

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Investissement : Dépenses 41 103.45€

Recettes 49 123.32€ ;

Exploitation : Dépenses : 88 757.56€

Recettes : 114 315.91€

Ces résultats sont repris au budget annexe vente de chaleur de l’exercice 2026

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2025 :

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ; 2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Mme la Présidente : APPROUVE le CFU du budget annexe vente de chaleur de la commune de Marcols les eaux pour l’année 2025

Résultat du vote : Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00

D2026-019/ Affectation du résultat 2025 au BP 2026 du budget annexe ENR

En exercice : 11 ; présents : 09 ; représentés : 01 ; votants : 10 ; pour :10 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6

Le maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte financier unique. Les tableaux ci-dessous résume la situation et présente les résultats globaux du compte financier unique du budget annexe vente de chaleur 2025 ainsi que leur affectation sur 2026, INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLES DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT

Résultats reportés 28 753.12 27 774.16 - 56 527.28

Opérations exercice 88 757.56 114 315.91 41 103.45 49 123.32 129 861.01 163 439.23

Totaux 88 757.56 143 069.03 41 103.45 76 897.48 129 861.01 219 966.51

Résultat de clôture - 54 311.47 H - 35 794.03 I - 90 105.50

Besoin de financement -

Excédent de financement 35 794.03

Reste à réaliser B C

Besoin de financement -

Excédent de financement -

Besoin total de financement

Excédent total de financement 35 794.03

F au compte 1068 Investissement

G 54 311.47 au compte 002 Excédent ou déficit fonctionnement reporté

F + G = H

I au compte 001 déficit d'investissement reporté

FONCTIONNEMENT

A

D = B -C

E = A - D

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la

somme de

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable à l’affectation des résultats 2025 sur le budget général 2026 tels qu’ils sont présentés ci-dessus.DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

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D2026-020/ Vote du budget prévisionnel 2026 - Budget annexe Energie renouvelable

En exercice : 11 ; présents : 09 ; représentés : 01 ; votants : 10 ; pour :10 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6

Le maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe ENR 2026 établi comme suit :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le bud- get primitif annexe ENR 2026 tel qu’il a été présenté ci-dessus, au niveau du chapitre pour les sections de fonction- nement et d’investissement, et avec les opérations pour information.

D2026-021/ Nomination d’un délégué au sein de l’association des communes forestières

En exercice : 11 ; présents : 09 ; représentés : 01 ; votants : 10 ; pour :10 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6

Suite au renouvellement du conseil municipal en mars 2026 et à la réception d’un courrier des « Com- munes forestières », instance à laquelle la commune est adhérente, Mr le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l’élection d’un représentant aux instances de l’association.

Mr Marc BOUCHET est présenté titulaire, Mr François BLACHE est présenté suppléant

Le conseil municipal, à l’unanimité valide cette proposition

D2026-022/ Délibération relative au droit à la formation des élus

En exercice : 11 ; présents : 09 ; représentés : 01 ; votants : 10 ; pour :10 ; contre 0; abstentions : 0 Majorité absolue : 6

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. De plus, il indique que le conseil municipal peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à l'article L. 2123-12-1. Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 68580 002 excédent reporté 54311.47

012 Charges de personnel 8000 042 opération ordre 6500

70 Vente produits fabr. 80100

023 Virement section investissement 40831 75 Autres charges 999.53

042 Opération ordre 20000

66 Charges financières 4500

TOTAL DEPENSES 141911 TOTAL RECETTES 141911

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

040 opérations ordre entre section 6500 001 excédent reporté 35794.03

16 emprunt/SDE 07 34500 021 virement de la section fonctionnement 40831

21 immobilisations corporelles 63125 040 opération entre section 20000

13 Subventions inv .DETR 7499.97

TOTAL DEPENSES 104125 TOTAL RECETTES 104125DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

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formations par élu et par mandat. La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret. Enfin ce même article L2123-12 du CGCT précise qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de vingt-quatre jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'intérieur.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité que :

-Les élus peuvent prétendre au droit à la formation

-Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation. -Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif, au compte 6535.

Questions diverses

• Règlement intérieur du conseil municipal : document obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants, après discussion la délibération est retirée, il n’apparaît pas nécessaire d’établir ce document. • Prochain conseil municipal : le jeudi 21 mai 2026

La séance est levée à 23h30.

Emargements du Maire et du secrétaire de séance du Conseil municipal du 16 avril 2026

Le Maire,

François BLACHE

La secrétaire de séance, Claire JOUY