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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06 05 137 Modification du nombre de membres de VP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 35
VOTANTS 45
CONVOCATION
Datée Du 28/05/25
Affichée le 28/05/25
OBJET
Modification du nombre de
membres de Vice-Présidents
Délibération n° 2025-06-05-137
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 05 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi cinq juin à vingt heures, les membres du
Conseil communautaire légalement convoqués le vingt-huit mai 2025, se
sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Éric ZO a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Geneviève HOLTZAPPEL, Didier PITOU, Éric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD,
Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Philippe VAN- HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Pascal
SAMSON, Mireille NOGUET, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ,
Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Didier
DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Christophe POTTIER, Joël
BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Véronique HELLEUX a donné pouvoir à Dominique LORMEAU
Edith LEROY a donné pouvoir à François BRIZARD
Christian BARBIER a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER a donné pouvoir à Mireille NOGUET
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Didier COUSIN
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Représentés : Dominique NETZER représenté par Geneviève HOLTZAPPEL
Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Philippe THOURET représenté par Francis COLASSE
Absents excusés : Pascal SUARD, Nadège TROUILLET, Gilbert MATELOT,
Fabrice GLORIA, Franck GAULTIER
Absents : Alexandra DEPARIS-AUBRIL, 1UREL,
Jacky DE TAEVERNIER, Virginie VIOLE] 1
… PAGE 1 SUR?
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250605-2025-06-05-137-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-06-05-137
L'AICLE
Monsieur le Président expose aux membres du conseil que Madame
Virginie VIOLET a démissionné de sa fonction de vice-présidente de la
communauté de communes. Cette démission a pris effet à compter de
son acceptation par Madame la Sous-Préfète en date du 28 avril 2025. Il
est précisé qu’elle conserve son mandat de conseillère communautaire.
Pour faire suite à cette vacance, soit le conseil communautaire décide
d’élire un nouveau vice-président, soit il décide d’en réduire le nombre.
Monsieur le Président propose d’opter pour cette dernière solution. II
est précisé que dans ce cas, la vice-présidente d’un rang inférieur au
poste vacant, soit la 8ème vice-présidence, se trouve automatiquement
promus d’un rang.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L2122-4 et L5211-2,
- Vu la délibération n° 2020-07-09-068 du conseil
communautaire en date du 09 juillet 2020 fixant à 10 le
nombre de Vice-Présidents,
- Vu la délibération n° 2020-07-09-069 du conseil
communautaire en date du 09 juillet 2020 portant élection
des Vice-Présidents,
- Vu la délibération n° 2021-12-16-206 du conseil
communautaire en date du 16 décembre 2021 portant
élection d’un vice-président,
- Vu la délibération n° 2025-02-06-013 du conseil
communautaire en date du 06 février 2025 fixant à 9 le
nombre de Vice-Présidents,
- Considérant la vacance de la 8ème vice-présidence
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> MODIFIE le nombre de Vice-Président en le fixant à 8
> DIT que la 9ème Vice-Présidente en place remontera d’un
rang
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signature
Pour copie certifiée confornge
Acte reçu en préfecture le 1 ù JUN 202
Publié en ligne le 10 JUIN 2075
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250605-2025-06-05-137-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025