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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 25 157 Désignation d'un membre au PETR P2AO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 25 157 Désignation d'un membre au PETR P2AO)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
PAYS DE Délibération n°2026-06-25-157
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DES PAYS DE L'AIGLE du Conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE .
SEANCE DU 25 JUIN 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L’an deux mil vingt-six, le jeudi vingt-cinq juin à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le dix-neuf juin 2026, se
sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
En EXERCICE 35 ordinaire, sous la présidence de Madame Véronique LOUWAGIE.
PRESENTS 49
VOTANTS 52 Monsieur Dominique NETZER a été nommé secrétaire de séance.
CONVOCATION Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
| Sylvain GANDAIS, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY,
Datée du 19/06/2026 Jean-Luc BEAUFILS, Marc GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène JÉANNE, Romain DEULEY, Brigitte SALVINI, Geoffrey LE DÉAN, François
BRIZARD, Serge LEBRETON, Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN,
Nathalie LENÔTRE, Pascal SAMSON, Sébastien CHEVALIER, Marie-José
MARTIN, Mehdi AFIF, Marie-Laure LERAISNIER, Jean-Marie GOUSSIN,
Serge DELAVALLÉE, Corine LE BLÉVEC, Vincent COLLO, Hubert GORET,
OBJET Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Jérôme BIGNON, Fabien FAUQUET,
Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND, Mickaël HERAULT,
Christophe POTTIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER, Vincent GUYET, Christine
LOUATRON, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Affichée le 19/06/2026
Désignation d’un membre au
comité syndical du PETR Pays
d’Argentan d’Auge et d’'Ouche
Pouvoirs : Emilie TISON a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Patricia ERNOUX a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Fabien REGNIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Absents excusés : Jacky DE TAEVERNIER, Sylvie FARAULT
Absent : François HUREL
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260625-2026-06-25-157-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 re MALE Lu TP ONNPDE NE DE AIT EE Délibération n 2026-06-235-15/
L'AICLE Madame la Présidente expose aux membres du conseil que lors de la
séance du 30 avril dernier, Monsieur François BRIZARD a été désigné
délégué au comité syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)
du Pays d’Argentan, d’Auge et d'Ouche (P2A0).
Monsieur BRIZARD ayant remis, le 16 juin 2026, sa démission du conseil
syndical du PETR, il convient de pourvoir à son remplacement.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2121-21 et L5211-1,
- _Vules statuts du PETR du Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche,
- Vu la délibération n° 2026-04-30-099 du conseil communautaire
en date du 30 avril 2026 portant désignation des délégués au
PETR du Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche,
- Considérant la démission de Monsieur François BRIZARD du
comité syndicat du PETR
Le Conseil après en avoir délibéré :
> DESIGNE Monsieur Nicolas MASSE pour siéger au conseil syndical
du PETR du Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le Q 2 JUIL. 2026
Publié en ligne le Û 2 JUIL. 2026
Certifié exécutoire
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260625-2026-06-25-157-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026