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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 02 06 014 Modification du nombre de membres au Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 02 06 014 Modification du nombre de membres au Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Inégalités sociales,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 38
VOTANTS 46
CONVOCATION
Datée Du 31/01/25
Affichée le 31/01/25
OBJET
Modification du nombre de
membres au Conseil
d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale
Délibération n° 2025-02-06-014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 06 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi six février à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le trente et un janvier
2025, se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes,
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Dominique NETZER a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique NETZER, Didier PITOU,
Éric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD, Pierre GOUEDARD, Francis
COLASSE, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François
BRIZARD, Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Jean-
Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Pascal SAMSON, Mireille
NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ,
Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Didier
DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Jean-Guy GRANDIN,
Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël
BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy
MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Dominique LORMEAU a donné pouvoir à Véronique HELLEUX
Sylvie MOLERO a donné pouvoir à Eric ZO
Edith LEROY a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Didier COUSIN
Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER
Nathalie LENÔTRE a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Représentés : Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Philippe CROTEAU représenté par Pierre GOUEDARD
Philippe THOURET représenté par Francis COLASSE
Absents excusés : Nadège TROUILLET, Philippe RONDEL, Virginie VIOLET
Absents: Pierre DUFAY, Pascal SUARD, Alexandra DEPARIS-AUBRIL,
Nathalie RIBAULT, François HUREL, Habrice GLORIA
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250206-2025-02-06-014-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-02-06-014
L'AICLE Monsieur le Président expose que lors de la séance du 23 juillet 2020, le
Conseil Communautaire a fixé le nombre de membres du conseil
d'administration du CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) à 12
membres élus et 12 membres nommés puis ce nombre est passé à 11 lors
de la séance du 03 février 2022.
À ce jour, un siège est vacant parmi les membres élus (suite au décès de
M. Carbonell) et deux sièges sont vacants parmi les membres nommés
(suite au décès de M. Chevalier représentant les retraités et personnes
âgées et suite à la démission de M. Rousseau représentant les personnes
œuvrant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire).
L'article R123-29 du Code de l'Action Sociale et des Familles dispose que
pour les centres intercommunaux d’action sociale, en cas de vacance d’un
siège, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une nouvelle
élection dans un délai de deux mois à compter de la vacance du siège.
Devant la difficulté à pouvoir désigner des membres nommés et
considérant, d’une part, les vacances de siège dans chacun des collèges
(membres élus - membres nommés) et, d’autre part, que les associations
de retraités et personnes âgées sont déjà représentées au conseil
d'administration, Monsieur le Président propose de modifier le nombre de
membres siégeant au conseil d'administration du CIAS en fixant à 10 les
membres élus et 10 les membres nommés.
- Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment
l’article R123-29,
- Vu la délibération n° 2020-07-23-077 du conseil
communautaire en date du 23 juillet 2020 fixant à 12 le
nombre de membres élus et à 12 le nombre de membres
nommés du conseil d'administration du CIAS et décidant d’un
scrutin uninominal,
- Vu la délibération n° 2020-09-17-118 du conseil
communautaire en date du 17 septembre 2020 portant
élection des membres élus du conseil d'administration du
CIAS,
- Vu la délibération n° 2022-02-03-009 du conseil
communautaire en date du 03 février 2022 modifiant le
nombre de membres au conseil d'administration du CIAS,
- Vu la délibération n° 2022-12-15-201 du conseil
communautaire en date du 15 décembre 2022 portant
élection de deux membres élus du conseil d'administration du
CIAS,
- Vu l'arrêté du Président n° A2020-09-22-017 en date du 22
septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil
d'Administration du CIAS
- Vu l'arrêté du Président n° A2022 00 27 007 en date du 27 «
septembre 2022 portant ne ‘ ‘ | conseil
d'administration du CIAS
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250206-2025-02-06-014-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-02-06-014
L'AICLE - Vu l'arrêté du Président n° A2024-02-15-002 en date du 15
février 2024 portant nomination d’un membre du conseil
d'administration du CIAS
- Considérant les sièges vacants au sein du conseil
d'administration du CIAS,
Le Conseil après en avoir délibéré :
> MODIFIE le nombre de membres du Conseil d'Administration
du CIAS en fixant à 10 les membres élus et à 10 les membres
nommés.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le | !
Publié en ligne le 1 3 FEV. 2075
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
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Date de réception préfecture : 13/02/2025