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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04 30 097 Modification n2 des statuts de l'Office de Tourisme des Pays de L'Aigle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 04 30 097 Modification n2 des statuts de l'Office de Tourisme des Pays de L'Aigle)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
PAYS DE
L'AICLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 50
VOTANTS 55
CONVOCATION
Datée du 24/04/2026
Affichée le 24/04/2026
OBJET
Modification n° 2 des statuts de
l'Office de Tourisme des Pays de
L’Aigle
Délibération n°2026-04-30-097
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le jeudi trente avril à vingt heures, les membres du
Conseil communautaire légalement convoqués le vingt-quatre avril 2026,
se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Véronique LOUWAGIE.
Monsieur Dominique LORMEAU a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Sylvain GANDAIS, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY,
Jean-Luc BEAUFILS, Marc GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène
JÉANNE, Romain DEULEY, Geoffrey LE DÉAN, François BRIZARD, Serge
LEBRETON, Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE,
Pascal SAMSON, Emilie TISON, Sébastien CHEVALIER, Mehdi AFIF, Marie-
Laure LERAISNIER, Jean-Marie GOUSSIN, Serge DELAVALLÉE, Corine LE
BLÉVEC, Vincent COLLO, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert
MATELOT, Laurence HOORELBECKE, Jérôme BIGNON, Fabien FAUQUET,
Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND, Mickaël HERAULT,
Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER,
Vincent GUYET, Guy MARTEL, Sylvie FARAULT, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoir : Brigitte SALVINI a donné pouvoir à Nicolas MASSE
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Patricia ERNOUX a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fabien REGNIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Christine LOUATRON a donné pouvoir à Vincent GUYET
Représenté : François HUREL représenté par Laurence HOORELBECKE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-097-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 PAYS DE Délibération n°2026-04-30-097
L'AICLE Madame la Présidente expose aux membres du Conseil qu’il y a lieu de
modifier les statuts de l'Office de Tourisme afin de porter le nombre de
Vice-président de un à deux.
il est proposé de modifier l’article 5-4 comme suit :
« Au sein de ce conseil seront élus, à la majorité absolue et à scrutin
secret, un Président et deux Vice-présidents parmi les membres
appartenant au conseil communautaire ».
Le reste est sans changement
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L2221-2 à 10, R2221-18 à 26 et R2221-53 à 62;
- Vule Code du tourisme et notamment les articles L133-1 à 133-
3-1;
- Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 17 mai
2001 portant création de l’Office de Tourisme du Pays de L’Aigle ;
- Vu la délibération n° 24/13 du Conseil communautaire des Pays
de L’Aigle et de la Marche en date du 21 février 2013 portant
modification des statuts de l’Office de Tourisme ;
- Considérant la nécessité de faire évoluer les statuts de l'Office de
Tourisme en matière de gouvernance ;
Le Conseil, après en avoir délibéré,
> APPROUVE la modification n° 2 des statuts de l'Office de
Tourisme des Pays de L’Aigle telle que présentée ci-dessus
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le Î 7 MAI 2026
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 0 7 MAI 2026
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-097-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026