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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 02 06 013 Modification du nombre de Vice Presidents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 02 06 013 Modification du nombre de Vice Presidents)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
PAYS DE
L'AICLE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 38
VOTANTS 46
CONVOCATION
Datée Du 31/01/25
Affichée le 31/01/25
OBJET
Modification du nombre de
Vice-Présidents
Délibération n° 2025-02-06-013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 06 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi six février à vingt heures, les membres du
Conseil communautaire légalement convoqués le trente et un janvier 2025,
se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Dominique NETZER a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique NETZER, Didier PITOU,
Éric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD, Pierre GOUEDARD, Francis COLASSE,
Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD,
Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Jean-Marie
GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET,
Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET,
Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth
JOSSET, Hervé HAREL, Jean-Guy GRANDIN, Franck GAULTIER, Christophe
POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine
LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Dominique LORMEAU a donné pouvoir à Véronique HELLEUX
Sylvie MOLERO a donné pouvoir à Eric ZO
Edith LEROY a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Didier COUSIN
Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER
Nathalie LENÔTRE a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Représentés : Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Philippe CROTEAU représenté par Pierre GOUEDARD
Philippe THOURET représenté par Francis COLASSE
Absents excusés : Nadège TROUILLET, Philippe RONDEL, Virginie VIOLET
Absents: Pierre DUFAY, Pascal SUARD, Alexandra DEPARIS-AUBRIL,
Nathalie RIBAULT, François HUREL, Fabrice GLORIA
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250206-2025-02-06-013-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-02-06-013
L'AICLE Monsieur le Président expose aux membres du conseil qu’un siège de vice-
président est devenu vacant suite au décès de Monsieur François
CARBONELL. Soit le conseil communautaire décide d’élire un nouveau vice-
président, soit il décide d’en réduire le nombre.
Sachant que le PLUI et le RLPI ont été adoptés et considérant la proximité de
la fin du mandat, Monsieur le Président, après en avoir débattu avec les
membres du bureau, propose d'opter pour cette dernière solution. Il est
précisé que dans ce cas, les vice-présidents d’un rang inférieur au poste
vacant, soit la 7°" vice-présidence, se trouvent automatiquement promus d’un rang.
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2122-4 et L5211-2,
- Vu la délibération n° 2020-07-09-068 du conseil communautaire
en date du 09 juillet 2020 fixant à 10 le nombre de Vice-
Présidents,
- Vu la délibération n° 2020-07-09-069 du conseil communautaire
en date du 09 juillet 2020 portant élection des Vice-Présidents,
- Vu la délibération n° 2021-12-16-206 du conseil communautaire
en date du 16 décembre 2021 portant élection d’un vice-
président,
- Considérant la vacance de la 7°" vice-présidence
Le Conseil après en avoir délibéré :
> MODIFIE le nombre de Vice-Président en le fixant à 9
> DIT que les Vice-Présidents en place à partir du 8°" rang
remonteront d’un rang
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Publié en ligne le 1 3 FEV./20
Certifié exécutoire A /:
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250206-2025-02-06-013-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025