Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 08 novembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu cm 08 novembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm 08 mars 2023
Compte-Rendu - compte rendu cm 04 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 decembre 2025 modifie
Compte-Rendu - compte rendu cm du 01 juin 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm 13 decembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu cm 04 decembre 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm 08 juin 2017
Compte-Rendu - compte rendu cm 13 mars 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 decembre 2021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 08 decembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Énergies,
Département de PAriège
MAIRIE DE LOUBIERES
Téléphone/ Fax : 05.61.05.33.65
e.mail :mairie.loubieres@orange.fr
Compte rendu du conseil municipal du 08 décembre 2021
Présents :
Mesdames: Fabienne VIGNES, Chantal AUGE, Nadine
LAURENS, Anne MORANDEIRA, Muriel CAVAILLES
:
Messieurs: Denis BELARD, Frédéric JEAN, Daniel JEAN,
Quentin MICHELON, Gérard ROUGE.
Secrétaire de séance : Muriel CAVAILLES
Ordre du jour :
1) CAPFV « la gestion des eaux pluviales (EP) » ;
2) SIVE;
3) Vérification périodique de trois aires de jeux;
4) Engagement des dépenses d'investissement 2022 ;
5) Contrat de location des Salles de la mairie :
6) Convention avec le SDIAU ;
7) Questions diverses.
Validation par le conseil municipal du précédent
compte rendu, en date du 08 novembre 2021.
1) CAPFV « la gestion des eaux pluviales (EP) » :
Depuis le 1” janvier 2020, la gestion des eaux pluviales
constitue une compétence obligatoire pour les
communautés d'agglomération.
Par délibération du 8 janvier 2020, la communauté d'agglomération
du Pays Foix Varilhes (CAPFV) a approuvé la délégation
de la compétence « gestion des eaux pluviales
urbaines » aux communes membres de la CAPFV, pour une
durée de 2 ans à compter du 1* janvier 2020,
soit jusqu'au 31 décembre 2021.
En parallèle, la CAPFV a lancé l'élaboration du schéma
directeur intercommunal de gestion des EP
en septembre dernier pour une restitution programmée
en novembre 2022. Actuellement le bureau
d'études recense les ouvrages. Une réunion à la mairie de
Loubières a eu lieu le 03 décembre 2021.
La convention permet une prolongation de la convention pour
une durée d’un an.
Cette prolongation de la convention permettra de couvrir
la finalisation du schéma directeur des EP.
Page 1 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la prolongation
de la convention de délégation de la compétence « gestion des eaux pluviales
urbaines » par la CAPFV à la commune de Loubières pour une durée d'un an à
compter du 1er janvier 2022.
2) SIVE:
Le montant alloué aux dépenses de fonctionnement du compte 012 « dépenses de
personnel » n'est pas suffisamment pourvu pour finir l'exercice 2021.
Le conseil de SIVE réuni le 25/11/2021 a décidé dans sa délibération :
- De ventiler du compte 011 « charge à caractère général » vers le compte 012 la
somme de 40 000€
- D'augmenter la cotisation des communes à hauteur de 15 000 €, au prorata de leur
population au 1er janvier 2021, soit :
-Saint-Jean-de-Verges (51.40 %) = 7 710€;
-Crampagna (34,62 %) = 5 193€;
-Loubières (13,98 %) = 2 097 €.
Quelques éléments d'explication qui ont conduit à cette situation :
*Un rattrapage salarial en début d'année du fait de changement d'échelons pour pag g p
plusieurs agents, pour certains sur plusieurs années ;
*Le coût du licenciement de 3 salariées de la Ligue suite à la reprise en régie du
périscolaire dans le respect des procédures et du code du travail pour un coût final
de l'ordre de 10 000 € ;
*Une augmentation du volume horaire global du temps d'animation du fait de la
transformation de la garderie en ALAE sur la période du matin (taux
d'encadrement augmenté) ;
*Les contraintes du protocole sanitaire imposant le non brassage des groupes, ce
qui mobilise davantage d'encadrants en particulier le matin et le mercredi ;
*Des arrêts de travail (accident, maladie) de personnels qu'il a fallu remplacer.
Depuis septembre 16 semaines minimum de remplacement d'agents relevant du
régime CNACL en arrêt de travail ;
*Le relèvement du minimum de traitement de base au mois d'octobre pour 17
agents.
La commune de Loubières dispose de la somme de 2097 € dans son budget de
fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour le
versement de la somme de 2 097 € au SIVE.
Page 2 3) Vérification périodique de trois aires de jeux :
L'organisme de contrôle est intervenu le 08/11/21021 sur les aires de jeux (derrière la
mairie), à la balançoire (lotissement de la Borde) et au panneau de basket (aire de jeux
halle).
La prise en compte des observations notifiées à la commune par l'organisme de contrôle
a conduit à supprimer immédiatement un jeu situé derrière la mairie et à réaliser ou
planifier des opérations d'entretien courant sur les autres.
Il est proposé d'inscrire le remplacement du jeu supprimé au budget de 2022.
4) Engagement des dépenses d'investissement 2022 :
Le Conseil Municipal a la possibilité de pouvoir engager des dépenses d'investissement de
l'année 2022 en attente du vote du Budget Primitif à hauteur de 25 % du budget 2021
comme l'y autorise la loi, soit 13 182.50 € :
Proposition d'engagement :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Compte 2128 : Autres agencements où aménagements de terrains : 4000 €
Compte 2135 : Installations générales agencements,aménagement des
constructions: 3000 €
Compte 2138 : Autres constructions : 1000 €
Compte 2151 : Réseaux de voirie : 2000 €
Compte 2158 : Autres installations matériel et outillage techniques: 1000 €
Compte 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique : 2000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'engagement des
dépenses d'investissement de l'année 2022 à hauteur de 25% du budget
d'investissement de l'année 2021 dans l'attente du vote du budget primitif.
5) Contrat de location des salles de la mairie
Le contrat de location des salles (polyvalente et du conseil) doit faire l'objet d'une révision.
Un groupe de travail a été constitué afin de rédiger le futur document. Mme Nadine
LAURENS accepte la responsabilité de cette mission et sera aidée par M. le Maire.
Page 3 6) Convention avec le service départemental d'instruction des autorisations
d'Urbanisme (SDIAU)
En 2015, la commune a conventionné avec le service du département en charge de
l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols (SDIAU).
Le département a accompagné cette proposition par :
-la prise en charge de la moitié du coût des agents instructeurs ;
-la prise en charge de l'intégralité des fonctions supports (RH, informatique, finances,
.…) et des fonctions de supervision ;
-la prise en charge de tous les coûts logistiques (matériels, immobilier, ….) ;
-la possibilité de résiliation de la convention après un préavis de 6 mois.
Actuellement ce service fonctionne avec 10.5 équivalents temps plein.
45 communes de l'Ariège ont leurs documents d'urbanisme instruits par les services de
l'Etat. Bientôt elles ne pourront plus recourir à ce service.
En anticipation de ces mouvements, le SDIAU devrait à court terme recevoir deux renforts
supplémentaires sur la base d'une instruction par agent de 300 équivalents permis de
construire / an.
Afin de poursuivre ce service mutualisé pour le compte des communes, le Département
propose une convention modifiée avec :
l'adéquation de la durée de la convention avec la durée du mandat des
communes, soit jusqu'en 2026 ;
un engagement contractuel durant la durée du mandat ;
la répartition des charges de formation liées à la dématérialisation et la prise en
main des nouveaux logiciels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer cette
nouvelle convention.
7) Questions diverses :
le prochain bulletin municipal sera distribué avant fin janvier 2022.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : 02 février 2022 à 18H30
Séance terminée à 19H45.
La secrétaire :
Page 4