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Procès Verbal - PV 05 04 17
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Lys-Haut-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 04 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2017 – PV- 1 / 6
Conseil Municipal du Mercredi 5 avril 2017
Compte rendu
L’an deux mille dix-sept, le cinq avril à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué le 29 mars 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. ALGOËT, maire de Lys Haut Layon.
Etaient présents :
M. ALGOËT, M. ALIANE, Mme BAUDONNIERE, Mme BIMIER, Mme BLET, M. BODIN, M. BOMPAS, M. BOUANGA, Mme BREHERET, M. BRUNET, M. BUFFARD, Mme CADU, M. CHEPTOU, Mme CHEVALIER, Mme COISCAULT, M. COTTENCEAU, Mme DEBARD, M. DEBORDE, Mme DECAËNS, M. FOURNIER, M. FRAPPEREAU, M. FRAPPREAU, M. GABARD, Mme GABORIT, Mme GASTE, M. GIRARD, Mme GODARD, M. GRIMAUD, M. GROLLEAU, Mme HALLOPE, M. HERISSE, M. HUMEAU G, M. HUMEAU R, M. JEANNEAU, Mme LE BRAS, M. MAILLET, M. MANCEAU, Mme MARTIN, Mme MARTINEAU, M. METAYER, M. PINEAU, M. RABEAU, M. RENOU, Mme REULLIER A, Mme REULLIER M.C, Mme ROY, Mme SALAUN, Mme SERRIERE, M. SIGOGNE, M. SOURICE, M. THOMAS J., M. THOMAS M., M. TINON, M. TURPAULT.
Etaient absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Mme CHATELLIER, M. DESANLIS, M. JOUIN, Mme JUHEL, Mme LAURENT, M. LEGEAY, Mme OLLIVIER, M. PIERROIS B., M. PIERROIS M, M. SUIRE.
Etaient absent(e)s excusé(e)s :
M. ALLARD, M. BONNIN, Mme BOULEAU, Mme CHANDOUINEAU, M. CHAUVIGNE, Mme CHIRON, M. CHOLLET, M. DALLOZ, M. DEVANNE, M. DEVAUD, Mme DINEAU, Mme DUFOUR, M. GAUFRETEAU, M. GRIMAUD, M. GUENEAU, Mme HENRY, M. HUE, M. LEFEVRE, M. LEFORT, M. MAHE, M. MORNEAU, Mme PERFETTI, Mme POUPARD, M. TAVENEAU, Mme TIJOU.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales.
M. GABARD, ayant été désigné secrétaire de séance, a accepté de remplir cette fonction.
Le Procès-Verbal de la séance du 09 Mars 2017 est approuvé à l’unanimité.
Secrétaire de séance : M. GABARD Olivier
Nom du Mandant : Nom du Mandataire : Mme CHATELLIER Marie, conseillère municipale M. FOURNIER Frédéric, conseiller municipal M. DESANLIS Jean-Claude, conseiller municipal M. BRUNET Daniel, conseiller municipal M. JOUIN Damien, conseiller municipal Mme REULLIER Marie-Chantal, conseillère municipale Mme JUHEL Marie-Françoise, maire déléguée M. GIRARD Jean-Noël, adjoint Mme LAURENT Véronique, conseillère municipale Mme SERRIERE Françoise, maire déléguée M. LEGEAY Didier, conseiller municipal Mme MARTINEAU Gaëtane, conseillère municipale Mme OLLIVIER Evelyne, conseillère municipale M. SOURICE Jacques, conseiller municipal M. PIERROIS Benoit, conseiller municipal Mme BLET Marie-Hélène, adjointe M. PIERROIS Mickaël, conseiller municipal Mme DECAËNS Christine, maire déléguée M. SUIRE Laurent, adjoint délégué M. GROLLEAU Bertrand, conseiller municipal
I- Développement Economique-Intercommunalité
Rapporteur : Philippe ALGOËT
II- Finances
Rapporteur : André COTTENCEAU
1) Vote des comptes de gestion 2016 des budgets annexes Zones d’Activités Economiques, Photovoltaïques et Immobilier d’Entreprises
Ces documents, établis par la trésorerie de Doué La Fontaine, correspondent à la transcription de l’ensemble des écritures comptables des 3 budgets annexes présentés.
La décision du Conseil municipal porte sur la conformité des comptes de gestions aux comptes administratifs dressés par Lys Haut Layon des budgets annexes suivants : Zones d’Activités Economiques , Photovoltaïques et Immobilier d’Entreprises.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion 2016 des 3 budgets annexes ci- dessus cités.
2) Vote des comptes administratifs 2016 des budgets annexes Zones d’Activités Economiques, Photovoltaïques et Immobilier d’Entreprises
M le Maire sort de la salle pour ce point.
Les comptes administratifs retracent l’exécution budgétaire réelle de l’année 2016. Il est soumis tous les ans à l’approbation du Conseil municipal qui choisit ou non de l’adopter.CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2017 – PV- 2 / 6
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’adoption des comptes administratifs 2016 des budgets annexes suivants : Zones d’Activités Economiques, Photovoltaïques et Immobilier d’Entreprises.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes administratifs 2016 des 3 budgets annexes ci-dessus cités.
3) Vote de la fiscalité 2017
Monsieur le Maire rappelle qu’afin de fixer avec précision le niveau attendu des recettes liées à la fiscalité locale en 2017 le Conseil municipal doit voter les taux de chacune des communes déléguées de Lys Haut Layon.
La commission Finnances s’est réuni ce mercredi 5 avril suite à la réception d’éléments de la part des services fiscaux. Après étude de ces éléments, la commission demande des précisions du fait de l’intégration de la fiscalité de l’Agglomération du Choletais. En effet, les taux votés récemment par l’Agglomération du Choletais s’appliquent pour Lys Haut Layon qui a alors 3 hypothèses : une augmentation des taux, une compensation (par la baisse des taux) ou alors une intégration au moyen de l’attribution de compensation.
En raison de l’attente d’informations de la part des services de l’Etat et des services fiscaux, ce point est reporté lors d’un Conseil municipal qui aura lieu fin Avril.
4) Subventions : reliquat 2017
Le Conseil municipal est sollicité afin d’approuver les subventions 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 61 voix pour, 2 contre et 1 abstention, approuve les subventions 2017 dont le tableau est joint à la présente délibération.
5) Mise à jour du tableau des indemnités des élus
M. FRAPPREAU intervient et précise qu’il serait pertinent pour l’avenir d’évaluer si les indemnités des adjoints délégués sont bien justifiées.
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la mise à jour du tableau des indemnités des élus. En effet, depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs à savoir l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022 (application au 1er janvier 2017) et de la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6% au 1er Février 2017. De ce fait, une nouvelle délibération est nécessaire pour tenir compte de ces actualisations. Après en avoir délibéré,le Conseil municipal, par 56 voix pour, 4 contre et 4 abstentions, approuve le nouveau tableau des indemnités des élus joint à la présente délibération.
6) Convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV)
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le renouvellement de la convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) qui permet d’encaisser les chèques vacances notamment pour la régie du camping de l’Etang du lys. Du fait du passage en commune nouvelle, la convention doit être mise à jour. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide de solliciter l’agréement pour les chèques ANCV
- Autorise M . le Maire à signer la convention d’agréement entre l’ANCV et la commune de Lys Haut Layon - Autorise M . le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet
7) Tarifs piscine 2017
Le Conseil municipal est sollicité afin de fixer les tarifs 2017 de la piscine de Vihiers pour la saison estivale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve les tarifs suivants pour la saison piscine 2017 :
Tarifs 2016
Ticket Carnet
(15 tickets)
Forfait
par mois civil
Entrée adulte 2.50 € 25.00 € Entrée moins de 18 ans, étudiant, demandeur d'emploi 1.00 € 15.00 € Entrée enfant 0 à 6 ans accompagné d’un adulte gratuit
Groupe d'enfants accompagnés de Lys Haut Layon 0.80 €
Groupe d'enfants accompagnés hors Lys Haut Layon 0.95 €
Séance
Ecoles des communes extérieures 51.00 €
Associations sportives groupe de 10 à 15 personnes 16.50 €
Associations sportives groupe de 16 à 25 personnes 24.50 €
Associations sportives groupe de +25 personnes 33.00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2017 – PV- 3 / 6
8) Tarifs vente de glaces
Le Conseil municipal est sollicité afin de fixer les différents prix de vente de glaces pour la saison estivale 2017, consécutivement à la mise en place d’une régie pour la vente de glace.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve les tarifs suivants :
- Glace à l’eau "Yéti" : 0,30 € TTC
- Bâtonnet "Mars" : 1.00 € TTC
- "Magnum" vanille : 1.00 € TTC
9) Tarifs de location du nouveau matériel aux associations
La commune de LYS HAUT LAYON a acquis de nouveaux matériels qui sont susceptibles d’être mis à la disposition des associations communales ou/et non communales concernant l’organisation de différentes manifestations :
- 2 stands VITABRI – 4mx4m – coût de l’investissement : 2 366.00 € TTC – le tarif ci-après est le tarif actuellement fixé pour les stands dont la commune est propriétaire.
- 1 podium intérieur modulaire de 60 m² réglable en hauteur avec 3 chariots de stockage ,coût de l’investissement : 13 779.00 € HT – qui ne sera pas loué hors commune ;
- 500 dalles de protection de 2mx1m, soit 1000 m², avec 3 chariots de stockage - coût de l’investissement : 17 820.00 € - utilisation obligatoire sur certains sols – tarif fixé au chariot d’environ 333 m² de dalles pour éviter des manipulations.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs suivants :
MATERIEL TARIF COMMUNE TARIF HORS COMMUNE Caution
Stand VITABRI 11,40 € 67,90 € 500,00 €
Podium modulaire 3,00 € /m² pas de prêt 500,00 €
1 chariot de stockage (pour environ
333m² de dalles) 90,00 € 300,00 € 500,00 €
III-Voirie
Rapporteur : Didier BODIN
Réunion le 13 Avril du Groupe de travail à l’Agglomération du Choletais. Cela fera ensuite l’objet d’une réunion de la commission Voirie de Lys Haut Layon (date reste à définir).
IV-Bâtiments
Rapporteur : François PINEAU
Commission bâtiments à Tancoigné le 06/04 (investissement, PPI, budget 2018…). La construction du bâtiment relais 2 se déroule bien. Jardin du souvenir à Vihiers est achevé.
Projet d’aménagement d’un bâtiment à Tigné pour les associations.
V- Aménagement de l’espace-Urbanisme
Rapporteur : Médérick THOMAS
VI-Environnement
Rapporteur : Jean-Noël GIRARD
10) Syndicat Layon Aubance Louets (SLAL) : charte d’entretien des espaces publics sur le territoire du SAGE Layon, Aubance, Louet et petit Louet
Le Syndicat Layon Aubance Louets (SLAL), qui s’est engagé dans une démarche de réduction de l’utilisation des pesticides sur les espaces publiques, propose aux collectivités signataires une charte qui pose un cadre technique et méthodologique commun pour une maitrise des pollutions liées à l’usage de pesticides. Les objectifs de cette charte sont de « tendre progressivement vers le zéro pesticide, promouvoir les changements de pratiques et les techniques alternatives, et inciter les usagers à suivre la même démarche ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 62 voix pour, 1 contre et 1 abstention approuve ladite charte et autorise M ; le Maire à la signer.
VII-Assainissement-Déchets ménagers-Réseaux
Rapporteur : Christine DECAËNS
VIII-Affaires sociales –Santé
Rapporteur : Marie-Chantal REULLIERCONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2017 – PV- 4 / 6
11) Fixation d’un loyer pour l’utilisation des locaux Lys Haut Layon par le Centre Socioculturel et Initiatives Emplois Le Conseil municipal est sollicité afin de fixer un loyer en contrepartie de l’utilisation des locaux appartenant à Lys Haut Layon par le Centre Socioculturel et Initiatives Emplois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, les loyers annuels suivants : 11 700€ pour le Centre Socioculturel et 5 500€ pour Initiatives Emplois.
IX-Affaires scolaires
Rapporteurs : Françoise SERRIERE/Médérick THOMAS
12) Coût de l’élève :
Les frais de fonctionnement des écoles publiques de Lys Haut Layon s’élèvent, pour 2016, à :
- 108 479,71 € pour les écoles maternelles, soit 968,57 € par élève (112 élèves) ;
- 71 385,23 € pour les écoles élémentaires, soit 407,92 € par élève (175 élèves)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 63 voix pour et 1 contre approuve la demande d’une participation financière aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour les élèves accueillis et non domiciliés sur Lys Haut Layon. Cette participation demandée aux communes extérieures s’élèvera à :
- 968,57 € par élève scolarisé en maternelle ;
- 407,92 € par élève scolarisé en élémentaire.
13) Participations OGEC 2017
Le Conseil municipal est sollicité afin de fixer le montant des participations OGEC de l’ensemble des écoles privées présentes sur Lys Haut Layon pour l’année 2017.
Le montant total des participations a été examiné au cours de la Commission des affaires Scolaires du mercredi 29 mars. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 57 voix pour, 2 contre et 5 abstentions, approuve les participations OGEC 2017 suivantes :
14) Demandes de participations pour des enfants scolarisés hors Lys Haut Layon
Une demande de participation financière a été déposée par l’école Saint Pierre de Chemillé en Anjou pour des enfants de Lys Haut Layon scolarisés au sein de classes ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire), appelées CLIS auparavant.
Lys haut Layon ne disposant pas d’ULIS sur son territoire, la participation à ces frais est obligatoire.
- 1 demande pour un enfant en classe élémentaire, domicilié à Vihiers.
- 1 demande pour un enfant en classe élémentaire, domiciliée au Voide.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 60 voix pour, 1 contre et 3 abstentions approuve le versement d’une participation égale au coût à l’élève de nos écoles élémentaires, soit 407,92 € par élève. Le montant à verser à l’OGEC de l’école Saint Pierre serait de 815,84 €.
X-Enfance-Jeunesse
Rapporteur : Marie-Hélène BLET
XI-Sports
Rapporteur : Daniel FRAPPREAU
Réunion de la commission Sports le lundi 09/04 à 20h30.
XII-Culture/Tourisme
Rapporteur : Christiane GASTE
15) Prestations avec l’association Choletaise « Jardin de Verre »
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre d’acquisition de prestations avec l’association Choletaise « Jardin de Verre ». Le premier specatcle qui sera de plein air aura lieu à Tigné le dimanche 21 mai. Un autre spectacle est programée le 20 octobre 2017 à Trémont (« Les banquettes arrières »). Un troisième spectacle aura lieu le 16 décmebre 2017 à Vihiers au Cinéfil’
Coût/élève
Nbre
élèves
LHL
TOTAL Coût/élève
Nbre
élèves
LHL
TOTAL
OGEC Notre Dame LES CERQUEUX (en RPI avec Cléré) 968,57 € 15 14 528,55 € 407,92 € 4 1 631,68 € 16 160,23 €
OGEC Saint Francaire CLERE (en RPI avec Les Cerqueux) 968,57 € 0 0,00 € 407,92 € 20 8 158,40 € 8 158,40 €
OGEC Saint Joseph NUEIL SUR LAYON 968,57 € 19 18 402,83 € 407,92 € 41 16 724,72 € 35 127,55 €
OGEC Saint Fiacre TREMONT 968,57 € 11 10 654,27 € 407,92 € 16 6 526,72 € 17 180,99 €
OGEC Saint Joseph TIGNE 968,57 € 39 37 774,23 € 407,92 € 49 19 988,08 € 57 762,31 €
OGEC Saint Jean VIHIERS 968,57 € 57 55 208,49 € 407,92 € 110 44 871,20 € 100 079,69 €
OGEC Notre-Dame SAINT HILAIRE DU BOIS 968,57 € 33 31 962,81 € 407,92 € 55 22 435,60 € 54 398,41 €
OGEC Saint Joseph LE VOIDE 968,57 € 24 23 245,68 € 407,92 € 42 17 132,64 € 40 378,32 €
TOTAL 198 191 776,86 € 337 137 469,04 € 329 245,90 €
TOTAL
Maternelle ElémentaireCONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2017 – PV- 5 / 6
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 61 voix pour, 1 contre et 2 abstentions l’acquisition de plusieurs spectacles et d’autoriser M . le Maire à signer les conventions pour les prestations qui auront lieu ultérieurement avec l’association Choletaise « Jardin de Verre ».
XIII-Communication/Evénementiel
Rapporteur : Marie-Françoise JUHEL
XIV-Administration générale
Rapporteur : Joseph THOMAS
16) Ouverture d’un poste de Responsable des Finances
Pour anticiper le départ prochain à la retraite de la responsable des Finances, le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser l’ouverture d’un poste d’Attaché ou de Rédacteur à temps complet pour la fonction de responsable des Finances et de gestion du Budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve l’ouverture d’un poste de Responsable des Finances. 17) Ouverture d’un poste d’adjoint administratif
Le Conseil municipal est sollicité afin de pallier au départ prochain à la retraite d’un agent en charge de l’agence postale communale de Nueil sur Layon. Il est proposé au Conseil d’ouvrir un poste d’adjoint administratif à 15/35è. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création d’un poste d’adjoint administratif.
18) Ouverture d’un poste d’agent social
Le Conseil municipal, dans sa séance du 26 janvier 2017, avait ouvert un poste d’assistant socio-éducatif dans le cadre de la mise en place de la Maison de services au Public(MSAP) multi-sites au sein des mairies déléguées de Lys Haut Layon, or l’agent qui sera recruté le sera sous le grade d’agent social et non d’assistant socio éducatif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 61 voix pour, 2 contre et 1 abstention, approuve l’ouverture d’un poste d’agent social et la fermeture d’un poste d’assistant socio-éducatif .
19) Convention de mise à disposition de véronique SERIS auprès du Centre Socioculturel La Commune de LYS HAUT LAYON met Madame Véronique SERIS, Adjoint administratif territoriale de 2ème classe, à disposition du Centre socioculturel Le Coin de la Rue en application des dispositions des articles 61 et suivants de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 62 voix pour et 2 contre approuve le renouvellement de cette mise à disposition, et d’autorise M. le Maire à la signer.
20) Agence postale des Cerqueux sous Passavant : renouvellement de la convention
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de l’agence postale communale des Cerqueux sous Passavant. En effet, la convention avec La Poste arrivant à son terme, il est proposé au Conseil de la renouveller.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 63 voix pour et 1 contre approuve le renouvellement de ladite convention avec La Poste.
21) Ouverture de 3 postes contractuels pour la saison piscine 2017
Monsieur le Maire informe le Conseil que la piscine de la commune déléguée de Vihiers sera ouverte du lundi 29 mai au vendredi 15 septembre 2017.
Il convient donc de planifier dès à présent la mise en œuvre des moyens humains, et notamment la création des postes suivants :
- maitres-nageurs : deux postes d’Educateurs des Activités Physiques et Sportives 2ème classe à temps complet pour la période du lundi 29 mai au vendredi 15 septembre 2017
- régie et ménage : un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe à temps complet du 7 juillet au 4 septembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 62 voix pour, 1 contre et 1 abstention, approuve les créations de postes ci- dessus présentées.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levé à 21h50.
La prochaine séance du Conseil est fixée le mercredi 12 avril 2017 à 20h à la salle des Loisirs Place Leclerc
Informations diverses :
- « La grande Vihiersoise » aura lieu les 23 et 23 Avril 2017
- La fête des écoles de Lys Haut Layon aura lieu le 7 avril 2017 toute la journée au satde de Nueil sur Layon - Portes ouvertes du chantier de la méthanisation sur Vihiers le 10 juin 2016.
Décisions du Maire prise par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
2017-03 : 09 Mars 2017 – : Passation d’un marché pour la fourniture de produits et de matériels d’entretien (13 lots)
2017-04 : 09 Mars 2017- Passation d’un marché pour les fournitures administratives de bureau et papier (2 lots)CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2017 – PV- 6 / 6
2017-05 : 21 Mars 2017- Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2017 concernant le projet d’extension de la bibliothèque au sein de la commune déléguée de Tigné.
2017-06 : 21 Mars 2017- Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2017 concernant le projet de création d’une bulle tennis au sein de Lys Haut Layon
2017-07 : 21 Mars 2017- Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2017 concernant le projet de mises aux normes des salles des fêtes des communes déléguées de Saint Hilaire du Bois, Le Voide et Les Cerqueux sous Passavant.
2017-08 : 21 Mars 2017- Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2017 concernant le projet de sécurisation de l’entrée du centre-bourg de la commune déléguée de La Fosse de tigné