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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0382)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
16 C 0382
séance du 24/06/2016
(57802) / jeudi 30 juin 2016 à 12:01 1 / 1
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - SECRETARIAT GENERAL
PERONNE-EN-MELANTOIS - Aménagement d'un parvis à l'angle de la rue de la Mairie et de la rue de la Chasse. Acquisition d'une parcelle bâtie - Abrogation
Dans le cadre de sa compétence en matière d’aménagement d’espace public, et en accord avec la Ville de PERONNE-EN-MELANTOIS, la métropole européenne de Lille souhaitait procéder à l’aménagement d’un parvis à l’angle de la rue de la Mairie et de la rue de la Chasse.
Dans ce cadre, par délibération n° 15 C 1322 du 18 décembre 2016, le Conseil de la métropole a entériné l’acquisition d’une parcelle de terrain bâti cadastrée section A n° 606 pour une contenance de 574 m² appartenant au CCAS de PERONNE-EN-MELANTOIS.
Le projet ayant été abandonné faute d’accord de l’Architecte des Bâtiments de France pour la démolition du bâti existant, il convient d’abroger la délibération susvisée.
Par conséquent, la Commission, le Conseil de la métropole décide :
1. d’abroger la délibération n° 02 B 100 du conseil métropolitain du 18 décembre 2016
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016