Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0734
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0507
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0187
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0382
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0972
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0714
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0379
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0734
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0389
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0971
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0734
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0734)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
MÉTROPOLE
16 C 0734
séance du 14/10/2016
(58277) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:58 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - POLITIQUE DE LA VILLE
Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Instauration de périmètres de veille foncière
Dans le cadre de sa compétence « politique de la ville », la Métropole Européenne de Lille est en charge de l’élaboration, du pilotage et de la coordination du contrat de ville, signé en 2015. A ce titre, elle pilote, sur son territoire, le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, instauré par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine loi Lamy (n°2014-173) du 21 février 2014, qui en pose les enjeux et le cadre règlementaire, sur une période fixée entre 2014 et 2024.
Le projet de renouvellement urbain répond aux objectifs stratégiques du contrat de ville sur les quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants, soit 9 quartiers des villes de Roubaix, Lille, Tourcoing, Mons en Baroeul, Loos, Hem, Wattrelos et Wattignies repris au titre du NPNRU comme sites d’intérêt national ou régional.
Le projet de renouvellement urbain doit permettre un renouvellement et une transformation profonde de ces 9 quartiers et de développer une action globale et cohérente à l’échelle du territoire, échelle permettant d’apporter des réponses pertinentes pour faire évoluer la place des quartiers dans leur environnement et le cadre de vie des habitants, en favorisant la mixité sociale, le développement économique et l’attractivité résidentielle de ces quartiers.
Dans le cadre de ce projet, il convient d’instaurer une veille foncière active sur un certain nombre de périmètres situés sur les communes de Lille, Roubaix, Loos, Tourcoing et Hem. Ces sites, dont les périmètres et la présentation sont repris en annexe de la présente délibération, représentent un enjeu en termes de restructuration des quartiers. Ainsi, il convient pour éviter toute spéculation foncière et compromettre la mise en œuvre opérationnelle des projets, de permettre à notre établissement d’exercer son droit de préemption en cas de vente située dans les dits périmètres, lorsque ces biens sont nécessaires à la mise en œuvre des projets.
Conformément à l’article L 210-1 du code de l’urbanisme, il est proposé de valider le périmètre joint en annexe, dans lequel notre établissement décide d’intervenir en vue des aménagements détaillés ci-dessus et d’exercer si besoin le droit de préemption urbain à son profit.
En conséquence, la Commission « Logement et Politique de la Ville » consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1/ de valider les périmètres tels que repris aux plans ci-annexés sur lesquels une veille active sera engagée
2/ d’autoriser Monsieur Le Président à accomplir les formalités de publicité de la présente décision conformément à l’article R 424-24 du Code de l’Urbanisme.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0734
séance du 14/10/2016
(58277) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:58 2 / 2
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016