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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0714)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MÉTROPOLE
16 C 0714
séance du 14/10/2016
(58316) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:57 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
VILLENEUVE D'ASCQ - Décision de principe de cession 'un terrain situé au 2 boulevard Van Gogh au profit de la société ADIM Nord Picardie - délibération modificative
Par délibération n° 13 C 0558 en date du 18 octobre 2013, le conseil a décidé le principe d’une cession au profit de la société ADIM Nord-Picardie d’un tènement foncier situé au 2 Boulevard Van Gogh à Villeneuve d’Ascq et comprenant la parcelle cadastrée NM n°382 ainsi que des emprises, d’environ 1 000 m²,non cadastrées du domaine public voirie en vue de la réalisation du projet de construction « The Beam » prévoyant la réalisation de bureaux, de commerces ou de services et de stationnements liés à l’opération.
La délibération susvisée indiquait qu’une délibération ultérieure préciserait les conditions spécifiques de la vente avant le 06 novembre 2016. Toutefois, des aménagements apportés au projet initial font que de nouvelles démarches sont actuellement en cours et que cette date ne pourra pas être respectée.
Il s’agit notamment de la création d’un accès au parking du site via la bretelle de sortie du boulevard du Breucq nécessitant l’acquisition après déclassement, d’une emprise d’environ 626 m² de cette voie, auprès du Conseil départemental.
C'est pourquoi, il convient donc de renouveler le principe de la cession au 30 juin 2017 au plus tard et de prévoir également la cession après déclassement des emprises d’environ 120 m² de la parcelle cadastrée NM 298p et d’environ 626 m² du boulevard du Breucq.
Les autres conditions de la vente restent inchangées.
Par conséquent, la Commission «AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE et URBANISME » consultée, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille décide :
1. De renouveler l’accord de principe sur la cession au profit de la société ADIM Nord- Picardie ou toute autre société spécialement constituée à cet effet, du tènement foncier situé au 2 Boulevard Van Gogh à Villeneuve d’Ascq et comprenant la parcelle cadastrée NM n° 382 pour 8 102 m², une emprise à déclasser d’environ 120 m² de la parcelle NM 298p, les emprises foncières non cadastrées à déclasser provenant de la rue du Vercors et du trottoir du boulevard Van Gogh d’environ 1 000 m² et sous réserve de son acquisition auprès du Conseil départemental, une emprise d’environ 626 m² du boulevard du Breucq, moyennant le prix de 4 040 000 € H.T., étant précisé que les conditions spécifiques de la vente feront l’objet d’une délibération ultérieure. A défaut de la réalisation effective de la vente au 30 juin 2017, l'option d'achat serait considérée comme nulle et non avenue ;
2. d’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte à intervenir, tous les frais inhérents étant à la charge de l’acquéreur (frais de notaire, de géomètre, …), étant entendu que l'ensemble des autres conditions de la vente, adoptées par la délibération n° 13 C 0558 du 18 octobre 2013, demeurent inchangées. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0714
séance du 14/10/2016
(58316) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:57 2 / 2
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016