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Procès Verbal - Proces verbal du 9 juillet 2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 9 juillet 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Santé,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUN
'Ervoyélen
préfecture
le 17/07/2025
DE
BROUSSES
ET
VILLARET
Reçu
en
préfecture
le 17/07/2025
z
:
…
CEE
Séance
du
9 juillet
2025
Publié le ID
:011-211100524-20250709-PV090725-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf juillet
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick,
Maire.
Présents:
Monsieur
DUFOUR-LORIOLLE
Yannick;
Monsieur
PETERMANN
Jean-Louis
;
Madame
BONNAFOUS
Virginie
; Madame
BONNAFOUS
Nadine
; Monsieur
LAFFON
Gilles
; Monsieur
JUST
Stéphane
;: Madame
Pascale
MARTINEZ
; Monsieur
BOURJADE
Olivier
;
Absent
excusé
: Madame
PECH
Pierrette
a
donné
procuration
à
Madame
BONNAFOUS
Nadine ;
Absents
: Monsieur
JAMBERT
Mathieu
;
Secrétaire
Madame
BONNAFOUS
Virginie
;
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Approbation
du
conseil
municipal
du
14
mai
2025
e
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
lundi
16 juin
e
Transfert
compétence
eau
et
assainissement
à
la
communauté
de
communes
e
Approbation
de
la
modification
des
statuts
supprimant
le
mode
de
gestion
association
de
l'office
de
tourisme
et
actualisation
e
Rapport
eau
et
assainissement
2024
e
Convention
médecine
professionnelle
e
Parc
Agrivoltaïque
e
Questions
diverses
: Décision
du
Maire
M57
Approbation
du
conseil
municipal
en
date
du
14
mai
2025
Mise
aux
voix
du
procès-verbal
de
la
séance
du
14
mai
2025.
Aucune
observation,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
lundi
16
juin
Vu
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
n°2024/116
en
date
du
16
décembre
2024
portant
la
création
de
la
CLECT
et
sa
composition
; Vu
la
réunion
de
la
CLECT
du
lundi
16
juin
2025
; Vu
la
transmission
du
rapport
par
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
23
juin
2025 ;
Considérant
l'adoption
à
la
majorité
du
rapport
de
la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
par
les
membres
de
la
CLECT
le
16
juin
2025
; et
que
le
rapport
de
la
CLECT
doit
faire
l'objet
d'Un
accord
par
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
de
majorité
suivantes
: majorité
qualifiée
des
deux
tiers
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
ou
de
la
moitié
des
communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
dans
un
délai
de
trois
mois.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
transférées
du
16
juin
2025,
et
notifie
cette
délibération
à
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes.
Transfert
compétence
eau
et
assainissement
à
la
communauté
de
communes
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
du
lundi
30
juin
2025
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
eau
potable
et
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
des
eaux
usées
à
la
communauté
de
communes
de
la
Montagne
Noire
au
ler
janvier
2026;
Vu
l'application
de
l'article
L.5211-17-2
sur
les
compétences
facultatives
EAU
et
ASSAINISSEMENT
[LOI
3DS)
: Vu
le
projet
de
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
Communes
proposant
:
1 -le
transfert
de
la
compétence
eau
potable
à
la
Communauté
de
Communes
par
16
communes
membres,
production,
transport,
stockage,
distribution
:
Brousses-et-Villaret,
Caudebronde,
Cuxac-Cabardès,
Fontiers-
Cabardès,
Fournes-Cabardès,
Fraïsse-Cabardès,
Lastours,
La
Tourette-Cabardès,
Les
llhes-Cabardès,
Mas-
Cabardès,
Miraval-Cabardès,
Saint-Denis,
Saissac,
Salsigne,
Villanière,
Villardonnel.
2-le
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
des
eaux
usés
par
16
communes
membres
:
Brousses-et-Villaret,
Caudebronde,
Cuxac-Cabardès,
Fontiers-Cabardès,
Fournes-Cabardès,
Fraïsse-Cabardès,
Lastours,
La
Tourette-Cabardès,
Les
lhes-Cabardès,
Mas-Cabardès,
Miraval-Cabardès,
Saint-Denis,
Saissac,
Salsigne,
Villanière,
Villardonnel. Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
CET
Publié
le
ID
:011-211100524-20250709-PV090725-DE
Le
conseil
décide
à
l'unanimité
d'approuver
les
modifications
statutaires
relatives
au
transfert
de
la
compétence
eau
potable
et
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
des
eaux
usées
à
la
communauté
de
communes
de
la
Montagne
Noire
au ler
janvier
2026.
Approbation
de
la
modification
des
statuts
supprimant
le
mode
de
gestion
association
de
l'office
de
tourisme
et
actualisation
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
lundi
30
juin
2025
approuvant
la
suppression,
dans
ses
statuts,
du
mode
de
gestion
associatif
de
l'office
intercommunal
de
tourisme,
ainsi
que
la
formalisation
et
la
mise
à jour
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Noire.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
la
suppression
du
mode
de
gestion
associatif
de
l'office
intercommunal
de
tourisme
dans
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
Montagne
Noire
;
d'approuver
les
statuts
formalisés
et
mis
à
jour
tels
que
présentés
par
la
communauté
de
communes
de
la
Montagne
Noire.
Rapport
eau
et
assainissement
2024
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
rapports
annuels
2024
de
SAUR
pour
la
période
du
ler
janvier
au
31
décembre
2024
relatif
à
la
qualité
et
au
prix
des
services
de
distribution
publique
d'eau
potable
et
d'assainissement
de
la
commune.
Ces
rapports
sont
conformes
à
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995
et
de
son
décret
d'application
2005-236
du
14
mars
2005.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
rapport
présenté.
Convention
médecine
professionnelle
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
surveillance
médicale
des
agents
était
assurée
jusqu'à
présent
par
le
service
médecine
professionnelle
du
centre
de
gestion
de
l'Aude.
Il donne
lecture
de
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Aude
qui
comprend
à
la
fois
: la
surveillance
médicale,
l'action
en
milieu
de
travail,
la
prévention
des
risques
professionnels.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
solliciter
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aude
pour
bénéficier
de
la
prestation
médecine
professionnelle
et
préventive
qu'il
propose
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
son
service
facultatif
; et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
Médecine
de
Prévention
et
de
santé
au
travail
géré
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Aude,
pour
3 ans
à
compter
du
9 juillet
2025
telle
qu'elle
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Parc
Agrivoltaïque
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'engagement
de
la
commune
dans
le
développement
durable.
Il
est
aussi
rappelé
que
la
commune
de
Brousses
et
Villaret
est
un
village
rassemblant
non
seulement
des
agriculteurs
mais
également
des
habitations
et
de
l'activité
économique
liée
au
tourisme.
Il est
indispensable
que
les
projets
agrivoltaïques
et
les
projets
de
parcs
photovoltaïques
n'entraînent
pas
une
dénaturation
du
paysage
visible
et
de
la
ressource
en
eau.
De
ce
fait,
les
membres
du
conseil
municipal
proposent
que
tous
projets
agrivoltdïques
et
projets
de
parcs
photovoltaïques
devront
se
conformer
aux
règles
suivantes :
-
aucune
co-visibilité
avec
les
axes
routiers
départementaux
et
communaux,
les
rues
et
chemins
communaux
;
-
aucune
co-visibilité
avec
les
maisons
d'habitation
et
les
constructions
existantes
;
-
aucune
co-visibilité
avec
le
périmètre
constructible
du
plan
local
d'urbanisme
en
vigueur
lors
du
projet
;
-
aucun
projet
sur
les
périmètres
de
protection
des
sources
d'eau ;
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
fixer
la
règlementation
telle
qu'elle
est
exposée
ci-dessus
à
compter
de
ce
jour
; et
dit
que
tout
projet
devra
faire
l'objet
d'une
présentation
auprès
du
conseil
municipal,
et
auprès
de
la
population
en
réunion
publique,
afin
d'émetire
Un
avis. Questions
diverses
: Décision
du
Maire
M57
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
décision
du
Maire
a
été
prise
en
date
du
24
juin,
afin
de
prendre
en
compte
un
dépassement
à
l'article
21538
opération
231
éclairage
public
d'un
montant
de
924
EUros.
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
ID
:011-211100524-20250709-PV090725-DE
Désignation
Diminution
des
crédits
Augmentation
des
crédits
Article
21538/opération
231
Eclairage
public
+924.00
Article
2131/opération
205
Travaux
églises
-924.00
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Conseil
municipal
est
clos
à
19h40.
Le
secrétaire
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2025
Publié
le
ID
:011-211100524-20250709-PV090725-DE
LEA CC
LME