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Procès Verbal - Procès verbal 01 avril 2021
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Brousses-et-Villaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 01 avril 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/04/2021
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPA pese s préfecture le
02/04/2021 _
DE BROUSSES ET VILLARET Affiché
le ET
sé du 1+ il 2021 ID : 011-211100524-20210401-PV01042021-DE eance au avri
L'an deux mille vingt-et-un le premier avril à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la
salle du conseil municipal à huis clos, sous la présidence de Yannick DUFOUR-LORIOLLE, Maire.
Présents: Monsieur DUFOUR-LORIOLLE Yannick; Monsieur PETERMANN Jean-Louis ; Madame BONNAFOUS-CUBEROS Virginie ; Monsieur Olivier BOURJADE ; Monsieur JAMBERT Mathieu ; Madame PECH Pierrette ; Madame BONNAFOUS Nadine ; Madame Pascale MARTINEZ ; Monsieur LAFFON Gilles.
Absents excusés: Monsieur JUST Stéphane a donné procuration à Madame PECH Pierrette ;
Secrétaire : Madame BONNAFOUS-CUBEROS Virginie ;
ORDRE DU JOUR :
e Approbation conseil municipal du 11 mars 2021
e Renouvellement contrat de l'eau et l'assainissement — choix maître d'œuvre {convention d'assistance à
maîtrise d'ouvrage)
e Missions temporaires - Convention avec le centre de gestion de l'Aude
e Compte administratif M14 2020
e Compte de gestion M14 2020
* Affectation des résultats M14 2020
e Compte administratif M49 2020
e Compte de gestion M49 2020
e Affectation des résultats M49 2020
e Questions diverses
Approbation du conseil municipal en date du 11 mars 2021
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :
Mise aux voix du procès-verbal de la séance du 11 mars 2021.
Aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Renouvellement contrat de l'eau et l'assainissement - choix maître d'œuvre (convention d'assistance à maîtrise
d'ouvrage)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les contrats de délégation avec Véolia pour les services de l'eau et l'assainissement arrivent à échéance au 31 décembre 2021, et qu'une procédure de DSP doit être lancée. Monsieur le Maire présente au conseil municipal deux devis afin de choisir un maître d'œuvre pour l'organisation et le suivi d'une procédure de DSP :
- Devis COGITE 316 Rue Henri Becquerel 11400 CASTELNAUDARY d'un montant de 8 962.50€HT, soit
10 755.00€TTC
- Devis ATD11 Allée Raymond Courrière 11855 CARCASSONNE CEDEX 9 d'un montant de 6 844.00€HT, soit
8 212.80€TTC
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre connaissance des deux devis, et de procéder au vote
du choix du maître d'œuvre.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de choisir l'ATD1T pour Un montant de 6 844.00€HT, soit 8 212.80€TTC ; ei
autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'assistance à maftrise d'ouvrage : et à lancer la procédure.
Missions temporaires - Convention avec le centre de gestion de l'Aude
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le centre de gestion a créé, et mis en place Un service de mise à disposition de personnel. Il propose de faire appel à ce service en cas d'absence du personnel titulaire de la commune où du surcroit de travail. Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée une convention passée avec le centre de gestion en précisant les conditions d'exécution de cette mise à disposition. Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Compte administratif / Compte de gestion / Affectation des résultats M14 2020 Monsieur le Maire présente successivement le compte administratif, puis le compte de gestion du trésorier. Il précise que ceux-ci sont en concordances, puis il invite les conseillers municipaux à les voter et quitte la salle pour le vote du compte administratif. Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
arche ET ID :011-211100524-20210401-PVO1042021-DE
e Compte administratif et compte de gestion 2020 commune
Fonctionnement
Recettes 380 351.90
Report exercice 2019 excédent 92 815.97
Excédent exercice 100 741.14
Dépenses 279 610.76
Résultat de clôture (report 2019+excédent exercice)
193 557.11
Investissement
Dépenses 264 122.96
Report exercice 2019 déficit 105 553.98 Recettes 337 899.68
Excédent exercice 73 776.72 Résultat de clôture (report 2019+ déficit exercice)
-31 777.26
Résultat de clôture 2020 = 193 557.11 - 31 777.26
= 161 779.85€
Monsieur le Maire quitte la salle, et le conseil municipal décide à l'unanimité le vote du compte administratif [voix 9). Le conseil municipal décide à l'unanimité le vote du compte de gestion. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2020, Monsieur le Maire présente l'affectation du résultat pour le budget M14 comme suit :
° Affectation du résultat M14: Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent
d'exploitation de 193 557.11€
On affecte :
au 1068 pour couvrir le besoin de financement en investissement : 85 951.24 €
Affectation de l'excédent reporté (RO02) : 107 605.87€
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver l'affectation du résultat.
Compte administratif / Compte de gestion / Affectation des résultats M49 2020
Monsieur le Maire présente successivement le compte administratif, puis le compte de gestion du trésorier.
Il précise que ceux-ci sont en concordances, puis il invite les conseillers municipaux à les voter et quitte la salle pour le vote du compte administratif.
e Compte administratif et compte de gestion 2020 M49
Fonctionnement
Recettes 32 695.64 Dépenses 35 387.59
Report exercice 2019 déficit 3 936.19
Déficit exercice 2 691.95
Résultat de clôture (report 2019+excédent exercice)
6 628.14
Investissement
Dépenses 28 515.53
Recettes 26 A12:87 Report exercice 2019 déficit 8 909.82 Déficit exercice 2 103.16
Résultat de clôture (report 2019+ déficit exercice)
11 012.98
Résultat de clôture 2020 = 6 628.14 + 11 012.98
= - 17 641.12€
Monsieur le Maire quitte la salle, et le conseil municipal décide à l'unanimité le vote du compte administratif (voix 9). Le conseil municipal décide à l'unanimité le vote du compte de gestion. Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le
ID :011-211100524-20210401-PVO1042021-DE
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2020, Monsieur le
Maire présente l'affectation du résultat pour le budget M49 comme suit :
Affectation du résultat M49 : Constatant que le compte administratif fait apparaitre un déficit d'exploitation
de 6 628.14€
On affecte :
Affectation (D002) : 6 628.14€
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver l'affectation du résultat.
Questions diverses :
La mairie est informée qu'une association du village souhaite relancer la dynamique du marché. Les
personnes intéressées peuvent se rapprocher de Madame Catherine PUYALTO et de Madame Laurence
LANGLOIS.
Monsieur le Maire présente Une offre de la société TDF pour l'acquisition d'une parcelle de 160 m? pour l'implantation d'une antenne téléphonique. Le conseil municipal décide de se rapprocher des mairies voisines pour voir les offres qu'ils ont reçues, puis de faire une consultation de la population.
Monsieur le Maire présente deux devis pour la maintenance du site internet de la mairie : OPTRA GROUP : 656.38 euros
AUDE WEB DESIGN : 348.00 euros
Le conseil municipal décide de remettre ce point à la prochaine réunion.
Résultat de la 3ème consultation portant sur le lancement d'une étude de faisabilité d'un parc photovoltaïque :
Pour: 82 voix (67.2%)
Contre : 35 voix (28.7%)
Sans opinion : 5 voix (4.10%)
L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal est clos à 20h15.
Le secrétaire Monsieur le Maire