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Déliberation - DB03 projet
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB03 projet)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
1/2
Département de l'Eure SÉANCE 4 DU 04/06/2025– DB03 Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 27 mai 2025
Date d'affichage : le 27 mai 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : xx
Votants : xx
Dont pouvoir (s) : xx
L'AN DEUX MIL VINGT-CINQ LE 4 JUIN A 20 HEURES 31, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LAETITIA SANCHEZ, MAIRE. ETAIENT PRÉSENTS : MESDAMES ET MESSIEURS LAETITIA SANCHEZ, ANNE BERICHI, BERNARD LEBOEUF, FREDERIC BESNARD, SANDRA LEBOURGEOIS, JEAN-LUC ENJALBERT, JÉRÔME BOURLET DE LA VALLEE, SYLVIE PAUTHIER , ALAIN LOEB, PASCAL SCHWARTZ . POUVOIRS DE:
CHANTAL QUERNIARD À PASCAL SCHWARTZ CÉLINE RECHER À SANDRA LEBOURGEOIS ABSENT-E-S EXCUSÉ-E-S: FRANÇOISE COHAN, ELODIE DESABAYE, FRANCINE DESABAYE FORMANT LA MAJORITÉ DES MEMBRES EN EXERCICE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: JÉRÔME BOURLET DE LA VALLEE
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS « DROIT COMMUN » AUPRES DE
L’AGGLOMERATION SEINE- EURE : CHEMINEMENT AIRE DE JEUX
Madame la Maire confirme au conseil municipal que la nouvelle aire de jeux récemment ouverte au public connait un franc succès. Il apparait nécessaire de baliser et matérialiser un cheminement piétonnier entre cet équipement et la voie verte qui garantisse une accessibilité adaptée à chacun, en particulier les personnes à mobilité réduite, et aux personnes utilisant des moyens de mobilité roulants (poussettes….).
Dans ce contexte, le conseil municipal propose d’étudier la proposition ci-après de création d’une allée en dalles gazon/béton de largeur 1.20 mètre.
Société : SK espaces verts
Type de prestation : fourniture/installation d’un cheminement piétonnier
Total investissement : 2848.00 € HT soit 3560.00 TTC
FDC DROIT COMMUN SOLLICITE 1424.00 HT
Reste à charge de la commune : 50% soit : 1424.00 HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec XXX voix POUR, XXX voix CONTRE, XXX ABSTENTION, le Conseil Municipal décide :
D’approuver le projet présenté par Madame la Maire,
D’autoriser Madame la Maire à demander les fonds de concours droit commun auprès de l’agglomération seine Eure,
D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de financement pour l’attribution d’un fonds de concours de droit commun.
De prévoir les opérations au budget de l’exercice 2025. 2/2
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ
Maire de Saint Pierre du Vauvray
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :