Compte-Rendu - 18 02 26 CR CM

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Compte-Rendu - 18 02 26 CR CM Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Penvénan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 02 26 CR CM)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 26 février 2018 Page 1/19

COMPTE RENDU

-

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 FEVRIER 2018

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 26 février 2018 Page 2/19

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES FINANCIERES :

- Comptes de gestion 2017,

- Comptes administratifs 2017,

- Affectation de résultats 2017,

- Taux d’imposition 2018,

- Subvention d’équilibre au C.C.A.S. et au restaurant scolaire,

- Budgets primitifs 2018,

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 26 février 2018 Page 3/19

1. AFFAIRES FINANCIERES

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 26 février 2018 Page 4/19

L’an deux mil dix-huit le vingt-six février à dix-huit heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de PENVÉNAN, légalement convoqué le

20 février 2018, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur

DENIAU Michel, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DENIAU M, Mme GAREL M, M. FOUNTAS G, M. LE MERRER J-Y. M. OLLIVIER C, Mme PRUD’HOMM D, Mme FOURDRAINE A, Mme KEREMPICHON M, M. SAVEAN Y-N, M. BODEUR L, M. HAMON T, Mme LE BOUGEANT S, Mme MOAL S, Mme GUILLO C, M. DUVAL A, M. BROUDER C, M. HAMEL A, Mme NICOLAS I, M. LE BORGNE P.

PROCURATIONS : Mme LE BOUDER L. à M. LE BORGNE P.

Mme MILOCHAU B. à Mme NICOLAS I.

Mme MORTELLEC F. à Mme FOURDRAINE A.

Mme RUZIC E. à M. OLLIVIER C.

SECRÉTAIRE : Mme KEREMPICHON M.

Présents : 19 Pouvoirs : 4 Absents : 0 Votants : 23

OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-31 ;

VU les comptes de gestion de l’exercice 2017 du budget principal et des budgets annexes, du Centre Nautique, du port de Port-Blanc, des campings, du Centre de Vacances, des salles communales et du rando-gîte dressés par Madame le Receveur municipal et remis à Monsieur le Maire ;

CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs et celles des comptes de gestion ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les comptes de gestion - exercice 2017 - de la Commune et de ses budgets annexes établis par Madame la Trésorière municipale.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

Michel DENIAU

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 26 février 2018 Page 5/19

L’an deux mil dix-huit le vingt-six février à dix-huit heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de PENVÉNAN, légalement convoqué le

20 février 2018, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur

DENIAU Michel, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DENIAU M, Mme GAREL M, M. FOUNTAS G, M. LE MERRER J-Y. M. OLLIVIER C, Mme PRUD’HOMM D, Mme FOURDRAINE A, Mme KEREMPICHON M, M. SAVEAN Y-N, M. BODEUR L, M. HAMON T, Mme LE BOUGEANT S, Mme MOAL S, Mme GUILLO C, M. DUVAL A, M. BROUDER C, M. HAMEL A, Mme NICOLAS I, M. LE BORGNE P.

PROCURATIONS : Mme LE BOUDER L. à M. LE BORGNE P.

Mme MILOCHAU B. à Mme NICOLAS I.

Mme MORTELLEC F. à Mme FOURDRAINE A.

Mme RUZIC E. à M. OLLIVIER C.

SECRÉTAIRE : Mme KEREMPICHON M.

Présents : 19 Pouvoirs : 4 Absents : 0 Votants : 23

OBJET : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE

L’EXERCICE 2017

Le Conseil Municipal réuni, sous la présidence de Mme Sylvette MOAL, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017, dressé par Monsieur Michel DENIAU, Maire.

VU la délibération du 26 février 2018 approuvant le compte de gestion de l’année 2017 ;

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice 2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACTE la présentation faite du compte administratif ci-dessous :

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 26 février 2018 Page 6/19

-2-

BUDGET PRINCIPAL

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Total réalisations + reports

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Réalisation de

l’exercice 1 218 054.99 € 1 069 642.66 € 2 913 706.01 € 3 527 134.24 € 4 131 761 € 4 596 776.90 € Report de

l’exercice 2016 0 € 355 761.86 € 0 € 83 375.67 € 0 € 439 137.53 €

Total

réalisations +

reports

1 218 054.99 € 1 425 404.52 € 2 913 706.01 € 3 610 509.91 € 4 131 761 € 5 035 914.43 €

Solde

d’exécution 0€ 207 349.53 € 0 € 696 803.90 € 0 € 904 153.43

Restes à

réaliser à

reporter en

2018

573 000 € 0 € 0 € 0 € 573 000 € 0 €

Résultats

Cumulés 1 791 054.99 € 1 425 404.52 € 2 913 706.01 € 3 610 509.91 € 4 704 761 € 5 035 914.43 €

Solde

d’exécution

cumulé

365 650.47 € 0 € 0 € 696 803.90 € 0 € 331 153.43 €

BUDGET CENTRE DE VACANCES

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Total réalisations + reports

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Réalisation de

l’exercice 28 201.49 € 67 916.58 € 232 207.81 € 254 276.60 € 260 409.30 € 322 193.18 € Report de

l’exercice

2016

0 € 40 577.64 € 0 € 57 010 € 0 € 97 587.64 €

Total

réalisations +

reports

28 201.49 € 108 494.22 € 232 207.81 € 311 286.60 € 260 409.30 € 419 780.82 €

Solde

d’exécution 0 € 80 292.73 € 0 € 79 078.79 € 0 € 159 371.52 €

Restes à

réaliser à

reporter en

2017

0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Résultats

cumulés 28 201.49 € 108 494.22 € 232 207.81 € 311 286.60 € 260 409.30 € 419 780.82 €

Solde

d’exécution

cumulé

0 € 80 292.73 € 0 € 79 078.79 € 0 € 159 371.52 €

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 26 février 2018 Page 7/19

-3-

BUDGET CAMPINGS

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Total réalisations + reports

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Réalisation de

l’exercice 49 806.83 € 14 477.37 € 103 861.30 € 131 434.18 € 153 668.13 € 145 911.55 € Report de

l’exercice

2016

0 € 41 802.63 € 0 € 19 988.31 € 0 € 61 790.94 €

Total

réalisations +

reports

49 806.83 € 56 280 € 103 861.30 € 151 422.49 € 153 668.13 € 207 702.49 €

Solde

d’exécution 0 € 6 473.17 € 0 € 47 561.19 € 0 € 54 034.36 € €

Restes à

réaliser à

reporter en

2018

0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Résultats

cumulés 49 806.83 € 56 280 € 103 861.30 € 151 422.49 € 153 668.13 € 207 702.49 €

Solde

d’exécution

cumulé

0 € 6 473.17 € 0 € 47 561.19 € 0 € 54 034.36 € €

BUDGET CENTRE NAUTIQUE

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Total réalisations + reports

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Réalisation de

l’exercice 78 543.41 € 102 736.86 € 351 481.29 € 401 333.50 € 430 024.70 € 504 070.36 € Report de

l’exercice

2016

0 € 43 460.37 € 0 € 0 € 0 € 43 460.37 €

Total

réalisations +

reports

78 543.41 € 146 197.23 € 351 481.29 € 401 333.50 € 430 024.70 € 547 530.73 €

Solde

d’exécution 0 € 67 653.82 € 0 € 49 852.21 € 0 € 117 506.03 €

Restes à

réaliser à

reporter en

2018

0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Résultats

cumulés 78 543.41 € 146 197.23 € 351 481.29 € 401 333.50 € 430 024.70 € 547 530.73 €

Solde

d’exécution

cumulé

0 € 67 653.82 € 0 € 49 852.21 € 0 € 117 506.03 €

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 26 février 2018 Page 8/19

-4-

BUDGET DU PORT DE PORT-BLANC

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Total réalisations + reports

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Réalisation de

l’exercice 55 433.26 € 35 372.80 € 85 323.20 € 100 845.15 € 140 756.46 € 136 217.95 € Report de

l’exercice

2016

0 € 33 688.61 € 0 € 6 558.23 € 0 € 40 246.84 €

Total

réalisations +

reports

55 433.26 € 69 061.41 € 85 323.20 € 107 403.38 € 140 756.46 € 176 464.79 €

Solde

d’exécution 0 € 13 628.15 € 0 € 22 080.18 € 0 € 35 708.33 €

Restes à

réaliser à

reporter en

2018

3 500 € 0 € 0 € 0 € 3500 € 0 €

Résultats

cumulés 58 933.26 € 69 061.41 € 85 323.20 € 107 403.38 € 144 256.46 € 176 464.79 €

Solde

d’exécution

cumulé

0 € 10 128.15 € 0 € 22 080.18 € 0 € 32 208.33 €

BUDGET RANDO-GITE

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Total réalisations + reports

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Réalisation de

l’exercice 9 616.07 € 9 500.79 € 33 480.66 € 7 311.51 € 43 096. 73 € 16 812.30 € Report de

l’exercice

2016

0 € 90 074.74 € 0 € 1 633.49 € 0 € 91 708.23 €

Total

réalisations +

reports

9 616.07 € 99 575.53 € 33 480.66 € 8 945 € 43 096.73 € 108 520.53 €

Solde

d’exécution 0 € 89 959.46 € 24 535.66 € 0 € 0 € 65 123.80 €

Restes à

réaliser à

reporter en

2018

0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Résultats

cumulés 9 616.07 € 99 575.53 € 33 480.66 € 8 945 € 43 096.73 € 108 520.53 €

Solde

d’exécution

cumulé

0 € 89 959.46 € 24 535.66 € 0 € 0 € 65 423.80 €

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 26 février 2018 Page 9/19

-5-

BUDGET SALLES COMMUNALES

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Total réalisations + reports

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Réalisation de

l’exercice 13 367.25 € 34 030.88 € 84 195.73 € 69 092.89 € 97 562.98 € 103 123.77 € Report de

l’exercice

2016

0 € 38 616.56 € 0 € 0 € 0 € 38 616.56 €

Total

réalisations +

reports

13 367.25 € 72 647.44 € 84 195.73 € 69 092.89 € 97 562.98 € 141 740.33 €

Solde

d’exécution 0 € 59 280.19 € 15 102.84 € 0 € 0 € 44 177.35 €

Restes à

réaliser à

reporter en

2018

0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Résultats

cumulés 13 367.25 € 72 647.44 € 84 195.73 € 69 092.89 € 97 562.98 € 141 740.33 €

Solde

d’exécution

cumulé

0 € 59 280.19 € 15 102.84 € 0 € 0 € 44 177.35 €

- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 26 février 2018 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;

- VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :

➢ par 17 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. A. HAMEL) et 4 Abstentions (Mme I. NICOLAS, Mme L. LE BOUDER, Mme M-B MILOCHAU & M. P. LE BORGNE), pour le budget principal de l’exercice 2017 de la Commune ainsi que le budget annexe Salles communales

➢ par 18 voix POUR et 4 Abstentions (Mme I. NICOLAS, Mme L. LE BOUDER, Mme M-B MILOCHAU & M. P. LE BORGNE), pour les budgets annexes : Centre de Vacances, Centre Nautique, Port de Port- Blanc et Campings de l’exercice 2017 ;

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 26 février 2018 Page 10/19

➢ par 17 voix POUR et 5 voix CONTRE (M. A. HAMEL, Mme I. NICOLAS, Mme L. LE BOUDER, Mme M-B MILOCHAU & M. P. LE BORGNE) pour le budget annexe Rando-gîte de l’exercice 2017 ;

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

Michel DENIAU

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 26 février 2018 Page 11/19

L’an deux mil dix-huit le vingt-six février à dix-huit heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de PENVÉNAN, légalement convoqué le

20 février 2018, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur

DENIAU Michel, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DENIAU M, Mme GAREL M, M. FOUNTAS G, M. LE MERRER J-Y. M. OLLIVIER C, Mme PRUD’HOMM D, Mme FOURDRAINE A, Mme KEREMPICHON M, M. SAVEAN Y-N, M. BODEUR L, M. HAMON T, Mme LE BOUGEANT S, Mme MOAL S, Mme GUILLO C, M. DUVAL A, M. BROUDER C, M. HAMEL A, Mme NICOLAS I, M. LE BORGNE P.

PROCURATIONS : Mme LE BOUDER L. à M. LE BORGNE P.

Mme MILOCHAU B. à Mme NICOLAS I.

Mme MORTELLEC F. à Mme FOURDRAINE A.

Mme RUZIC E. à M. OLLIVIER C.

SECRÉTAIRE : Mme KEREMPICHON M.

Présents : 19 Pouvoirs : 4 Absents : 0 Votants : 23

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2017– COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017 ce jour,

CONSTATANT que, pour les budgets suivants, le compte administratif 2017 fait apparaître un excédent ou un déficit de fonctionnement ou d'exploitation cumulé de :

• Commune, budget principal : 696 803.90 €

• Centre de vacances : 79 078.79 €

• Centre nautique : 49 852.21 €

• Port de Port-Blanc : 22 080.18 €

• Campings : 47 561.19 €

• Rando-Gîte : -24 535.66 €

• Salles communales : -15 102.84 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE par 18 voix POUR et 5 abstentions (Mme I. NICOLAS, Mme L. LE BOUDER, Mme M-B MILOCHAU, M. A. HAMEL et M. P. LE BORGNE), d’affecter les résultats de fonctionnement ou d’exploitation comme suit :

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 26 février 2018 Page 12/19

1°) Budget Principal : Fonctionnement 696 803.90 €

- Affectation au compte 1068

(excédents capitalisés) 696 803.90 €

Excédent de

fonctionnement reporté 0 €

Excédent d’investissement reporté 207 349.53 €

2°) Centre de Vacances : Fonctionnement 79 078.79 €

Affectation au compte 1068 (excédents capitalisés) 41 200.27 €

Excédent de fonctionnement reporté 37 878.52 €

Excédent investissement reporté 80 292.73 €

- 3°) Centre Nautique : Fonctionnement 49 852.21 €

Affectation au compte 1068 (excédents capitalisés) 27 782.21 €

Excédent de fonctionnement reporté 22 070 €

Excédent d’investissement reporté 67 653.82 €

4°) Port de Plaisance de

Port-Blanc : Fonctionnement 22 080.18 €

- Affectation au compte 1068 (excédents capitalisés) 9 208.85 €

Excédent de fonctionnement reporté 12 871.33 €

Excédent d’investissement reporté 13 628.15 €

5°) Campings : Fonctionnement 47 561.19 €

- Affectation au compte 1068 (excédents capitalisés) 47 561.19 €

Excédent de fonctionnement reporté 0 €

Excédent d’investissement reporté 6 473.17 €

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 26 février 2018 Page 13/19

6°) Rando-Gîte : Fonctionnement - 24 535.66 €

- Affectation au compte 1068 (excédents capitalisés) 0 €

Résultat de fonctionnement reporté - 24 535.66 €

Excédent d’investissement reporté 89 959.46 €

- 7°) Salles communales : Fonctionnement -15 102.84 €

- Affectation au compte 1068 (excédents capitalisés) 0 €

Résultat de fonctionnement reporté -15 102.84 €

Excédent d’investissement reporté 59 280.19 €

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

Michel DENIAU

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 26 février 2018 Page 14/19

L’an deux mil dix-huit le vingt-six février à dix-huit heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de PENVÉNAN, légalement convoqué le

20 février 2018, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur

DENIAU Michel, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DENIAU M, Mme GAREL M, M. FOUNTAS G, M. LE MERRER J-Y. M. OLLIVIER C, Mme PRUD’HOMM D, Mme FOURDRAINE A, Mme KEREMPICHON M, M. SAVEAN Y-N, M. BODEUR L, M. HAMON T, Mme LE BOUGEANT S, Mme MOAL S, Mme GUILLO C, M. DUVAL A, M. BROUDER C, M. HAMEL A, Mme NICOLAS I, M. LE BORGNE P.

PROCURATIONS : Mme LE BOUDER L. à M. LE BORGNE P.

Mme MILOCHAU B. à Mme NICOLAS I.

Mme MORTELLEC F. à Mme FOURDRAINE A.

Mme RUZIC E. à M. OLLIVIER C.

SECRÉTAIRE : Mme KEREMPICHON M.

Présents : 19 Pouvoirs : 4 Absents : 0 Votants : 23

OBJET : TAUX D’IMPOSITION 2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget 2018 voté ce jour,

CONSIDÉRANT que le Directeur Départemental des Finances Publiques n’a pas encore notifié les bases d'imposition prévisionnelles de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour 2018 ;

CONSIDÉRANT que l’état 1259 fourni par voie dématérialisée par les services de l’Etat notifiant aux Communes les bases de la fiscalité locale ne sera communiqué qu’en début du mois d’avril 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de maintenir pour l'exercice 2018 les taux des trois taxes locales adoptés en 2017, à savoir :

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 26 février 2018 Page 15/19

PRECISE que dès que l’état de notification des bases d’imposition pour 2018 (état 1259MI) sera communiqué à la commune, il sera dûment complété et transmis à la Préfecture conformément à la décision de maintien des taux.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

Michel DENIAU

TAXES

Bases

d'imposition

2017

(Pour mémoire)

Taux Produits 2018

(PM)

Taxe d'habitation 4 426 000 18.57% 821 908 €

Foncier bâti 3 018 000 25.68% 775 022 €

Foncier non bâti 111 300 75.41% 83 931 €

TOTAL 1 680 861 €

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 26 février 2018 Page 16/19

L’an deux mil dix-huit le vingt-six février à dix-huit heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de PENVÉNAN, légalement convoqué le

20 février 2018, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur

DENIAU Michel, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DENIAU M, Mme GAREL M, M. FOUNTAS G, M. LE MERRER J-Y. M. OLLIVIER C, Mme PRUD’HOMM D, Mme FOURDRAINE A, Mme KEREMPICHON M, M. SAVEAN Y-N, M. BODEUR L, M. HAMON T, Mme LE BOUGEANT S, Mme MOAL S, Mme GUILLO C, M. DUVAL A, M. BROUDER C, M. HAMEL A, Mme NICOLAS I, M. LE BORGNE P.

PROCURATIONS : Mme LE BOUDER L. à M. LE BORGNE P.

Mme MILOCHAU B. à Mme NICOLAS I.

Mme MORTELLEC F. à Mme FOURDRAINE A.

Mme RUZIC E. à M. OLLIVIER C.

SECRÉTAIRE : Mme KEREMPICHON M.

Présents : 19 Pouvoirs : 4 Absents : 0 Votants : 23

OBJET : SUBVENTIONS D’ÉQUILIBRE 2018 – CCAS ET RESTAURANT MUNICIPAL -

Le Maire informe l'assemblée que le budget principal du C.C.A.S de la Commune de Penvénan ainsi que son budget annexe "restaurant municipal" nécessitent les subventions d'équilibre ci-dessous :

BUDGET 2018

CCAS

Budget principal

Subvention 39 671 €

1/3 concessions

cimetières 3 864 €

TOTAL 43 535 €

RESTAURANT

MUNICIPAL Subvention 146 573 €

CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de permettre au CCAS de développer sa politique sociale en faveur des personnes démunies,

CONSIDÉRANT que le service de restauration scolaire est assuré par le Centre Communal d'Action Sociale,

Après avis de la commission des finances du 12 février 2018,

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d'attribuer pour l'année 2018 les subventions d'équilibre

suivantes :

- CCAS : 43 535 €

- "Restaurant Municipal" : 146 573 €

Soit 190 108 €

DIT que ces sommes inscrites au budget principal de la Commune de Penvenan seront prélevées à l'article 657362.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

Michel DENIAU

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 26 février 2018 Page 18/19

L’an deux mil dix-huit le vingt-six février à dix-huit heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de PENVÉNAN, légalement convoqué le

20 février 2018, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur

DENIAU Michel, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DENIAU M, Mme GAREL M, M. FOUNTAS G, M. LE MERRER J-Y. M. OLLIVIER C, Mme PRUD’HOMM D, Mme FOURDRAINE A, Mme KEREMPICHON M, M. SAVEAN Y-N, M. BODEUR L, M. HAMON T, Mme LE BOUGEANT S, Mme MOAL S, Mme GUILLO C, M. DUVAL A, M. BROUDER C, M. HAMEL A, Mme NICOLAS I, M. LE BORGNE P.

PROCURATIONS : Mme LE BOUDER L. à M. LE BORGNE P.

Mme MILOCHAU B. à Mme NICOLAS I.

Mme MORTELLEC F. à Mme FOURDRAINE A.

Mme RUZIC E. à M. OLLIVIER C.

SECRÉTAIRE : Mme KEREMPICHON M.

Présents : 19 Pouvoirs : 4 Absents : 0 Votants : 23

OBJET : ADOPTION DU BUDGET 2018 – COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES

VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles 1 612 et suivants ;

VU l’article L 2224-1 du Code Général des Collectivités Locales relatif aux règles d’équilibre des SPIC « Service Public Industriel et Commercial » ;

VU le projet de budget 2018 présenté par le Maire qui s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes :

COMMUNE - budget principal -

Section de Fonctionnement 3 018 150 €

Section d’Investissement 2 277 666 €

CENTRE NAUTIQUE

Section de Fonctionnement 395 270 €

Section d’Investissement 108 766 €

PORT DE PORT-BLANC HT

Section de Fonctionnement 112 523 €

Section d’Investissement 62 703 €

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CAMPINGS HT

Section de Fonctionnement 150 528 €

Section d’Investissement 76 400 €

CENTRE DE VACANCES

Section de Fonctionnement 337 060 €

Section d’Investissement 122 493 €

RANDO-GÎTE HT

Section de Fonctionnement 102 600 €

Section d’Investissement 169 634 €

SALLES COMMUNALES HT

Section de Fonctionnement 122 499 €

Section d’Investissement 150 000 €

VU l’avis de la commission des finances en date du 12 février 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE, par 18 voix POUR et 5 voix CONTRE (M. A. HAMEL, Mme M-B. MILOCHAU, Mme I. NICOLAS, Mme L. LE BOUDER et M. P. LE BORGNE) le budget principal de l’exercice 2018 de la Commune, ainsi que les budgets annexes Rando-gîte et Salles communales.

- ADOPTE, par 18 voix POUR et 5 Abstentions (M. A. HAMEL, Mme M-B. MILOCHAU, Mme I. NICOLAS, Mme L. LE BOUDER et M. P. LE BORGNE) les budgets annexes : Centre de Vacances, Centre Nautique, Port de Port- Blanc et Campings, pour l’exercice 2018.

- PRÉCISE que les crédits sont votés au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

Michel DENIAU