Compte-Rendu - 18 11 26 CR CM

Documents similaires

Conseil Municipal - oj cm 2018 11 26

Compte-Rendu - 18 02 26 CR CM

Compte-Rendu - 18 11 05 CR CM

Compte-Rendu - 19 01 14 CR CM

Compte-Rendu - 18 02 05 CR CM

Compte-Rendu - 18 05 28 CR CM

Compte-Rendu - 18 04 09 CR CM

Compte-Rendu - 18 01 22 cr cm

Conseil Municipal - oj cm 2020 09 14

Compte-Rendu - 18 07 31 CR CM

Compte-Rendu - 18 11 26 CR CM Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Penvénan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 11 26 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques, Le PEN \V/ENAN

MAIRIE – 10, place de l’église – 22710 PENVENAN

Tél. : 02 96 92 67 59 – Télécopie : 02 96 92 74 64

E-mail : accueil@ville-penvenan.fr

www.ville-penvenan.fr

COMPTE-RENDU

-

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2018

Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du lundi 26 novembre 2018 Page 2/4

ORDRE DU JOUR

HALLE DES SPORTS – PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX : Résultats de l’appel d’offres et délégation du Conseil Municipal Nr

Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du lundi 26 novembre 2018 Page 3/4

L’an deux mil dix-huit le vingt-six novembre à dix-neuf heures trente minutes.

Le Conseil Municipal de la Commune de PENVÉNAN, légalement convoqué le 19 novembre 2018, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur DENIAU Michel, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DENIAU M, Mme GAREL M, M. LE MERRER J- Y, M. OLLIVIER C, Mme PRUD’HOMM D, Mme KEREMPICHON, Mme FOURDRAINE A, Mme MORTELLEC F, M. HAMON T, M. BROUDER C, M. DUVAL A, Mme GUILLO C, Mme RUZIC E, Mme NICOLAS I, M. LE BORGNE P, M. HAMEL A, Mme LE BOUDER L, Mme MILOCHAU M-B, Mme LE BOUGEANT S, Mme MOAL S, M. SAVEAN Y-N.

ÉTAIT ABSENT : M. BODEUR L.

PROCURATION : M. FOUNTAS G. à M. DENIAU M.

SECRÉTAIRE : Mme LE BOUGEANT S.

Présents : 21 Pouvoir : 1 Absent : 1 Votants : 22

OBJET : HALLE DES SPORTS – PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX – AUTORISATION DE SIGNATURE ET DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le Maire présente à l'assemblée le projet de réhabilitation du complexe sportif communal dont le programme a été validé lors du Conseil Municipal du 05 février 2018.

Il précise que le permis de démolir a été obtenu le 26 septembre 2018. Ainsi, dès le 28 septembre 2018, tous les travaux préparatoires ont débuté soit :

➢ Les travaux de désamiantage confiés à l'entreprise LIZIARD ENVIRONNEMENT pour un montant de 45 710,00 € HT ;

➢ Les travaux de démolition confiés à l'entreprise LAVIGNE DÉMOLITION pour un montant de 24 000,00 € HT ;

➢ Les travaux de libération des emprises et de terrassement, confiés à l'entreprise SETAP TP pour un montant de 52 345,00 € HT.

Ces travaux préliminaires se termineront fin décembre 2018.

Le Maire expose que l'appel d'offres pour la construction et la réhabilitation du complexe a été lancé le 27 septembre 2018, selon la procédure adaptée. La remise des offres était fixée au 19 octobre 2018. Il s'en est suivie une négociation avec 26 entreprises le 06 novembre.

Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du lundi 26 novembre 2018 Page 4/4

Suite à ces négociations et après l'analyse des offres, le Maire indique qu'il a attribué les marchés, conformément au classement issu de l'analyse des offres, et qu'il a informé de sa décision tous les candidats non retenus, le 21 novembre 2018.

Il propose à l'assemblée de l'autoriser à signer les marchés issus de cette procédure, après mise au point de chaque contrat. Le Maire précise que la mise au point des contrats porte uniquement sur quelques ajustements nécessaires pour tenir compte des variantes choisies dans certains lots ayant un impact sur d'autres.

ENTENDU l'exposé du Maire ;

VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le rapport d’analyse des offres joint ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à la majorité, moins 5 abstentions (MMes. L. LE BOUDER, M-B MILOCHAU, I. NICOLAS, MM. A. HAMEL & P. LE BORGNE) :

- D’AUTORISER le Maire à signer les marchés de travaux, à l’exclusion du lot n°8 « Bardage » ;

- D’AUTORISER le Maire à signer les éventuels avenants et décisions de poursuivre, dans la limite de 15% du montant de chaque contrat ;

- DE DÉLÉGUER au Maire :

• La direction des travaux de réhabilitation du complexe sportif communal ;

• La souscription des marchés de maîtrise et de travaux dans les formes établies par les lois et règlements, puis de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

• La réalisation éventuelle d'un emprunt pour le financement du projet ; • Les demandes, à tout organisme financeur, d'attribution de subventions notamment :

▪ L’État et ses agences (CNPS, ANACT, CDC, BPI ...) ;

▪ La Région Bretagne ;

▪ L'ADEME ;

▪ Les fédération sportives (Football, Tennis, Judo, Badminton,

Aïkido...) ;

▪ L'établissement public de coopération intercommunale –

LANNION TREGOR COMMUNANUTÉ ;

▪ Le Syndicat départemental d'électricité ;

• La candidature aux différents appels à projet.