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Déliberation - 23 086 mise en place dun tarif pour les exposants au marche de noel
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 086 mise en place dun tarif pour les exposants au marche de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 23 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 17 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 17
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL, Madame LANGLAIS, Monsieur LEPORTIER, Madame LENOEL
Absents excusés : Madame TERRIER
Absents : Monsieur BENOIST
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
| 23-086 MISE EN PLACE D'UN TARIF POUR LES EXPOSANTS AU MARCHE DE NOEL |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° 22-095 en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs
communaux 2023,
Vu l’article L310-2 du Code du commerce,
Considérant que la commune organise un marché de noël le 16 décembre prochain, ouvert aux professionnels et aux auto-entrepreneurs conformément à la réglementation des répressions des
fraudes et l’article L310-2 du code du commerce.
La commune propose d’instaurer le même tarif que les commerces ambulants, soit 15€/emplacement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
— VALIDE le tarif de 15€/emplacement sur le marché de noël.
Vote : POUR : 17
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Thomas DUPONTEFE D
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20231123-23-086-DE Date de télétransmission : 29/11/2023 Date de réception préfecture : 29/11/2023