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Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations)
Thèmes du document : Banque, Logement, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025
NUMERO DE LA
DELIBERATION OBJET DE LA DELIBERATION
RESULTAT DU
VOTE
2025-05-01
2025-05-02
2025-05-03
2025-05-04
2025-05-05
2025-05-06
2025-05-07
2025-05-08
Délibération n°001 – Approbation de l’actualisation des statuts
de Carcassonne Agglo
Délibération n°02 – Approbation du règlement intérieur du
Cimetière
Délibération n°03 : Approbation convention pré-opérationnelle
« CAVE COOPERATIVE »
Délibération n°04 : lotissement « La Rougeanne » régularisations
foncières et acquisition de la parcelle A 1134 aux consorts GENIE
– Abroge la délibération du 31 mars 2015
Délibération n°05 : Acquisition à l’euro symbolique, pour le titre
de la commune de parcelles lotissement « Les Amandiers » aux
fins de régularisation
Délibération n°06 : Aire de REGORD – Acquisition des parcelles C
846 et D 365
Délibération n°07 : Demande de concours financier à
Carcassonne Agglo – FPIC 2022
Délibération n°08 : Taxe d’aménagement et exonérations
facultatives pour certains dans le cadre de la construction de
logements sociaux financés par un prêt locatif aidé de l’Etat
(PLUS, PSLA, PLS)
QUESTIONS DIVERSES
MAJORITE
UNANIMITE
MAJORITE
UNANIMITE
UNANIMITE
UNANIMITE
UNANIMITE
MAJORITE
Affiché et mis en ligne le 22 MAI 2025
Les délibérations sont consultables sur le site officiel de la commune.