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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations 1)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2023
NUMERO DE LA
DELIBERATION
OBJET DE LA DELIBERATION
RESULTAT DU
VOTE
2023-10-01
2023-10-02
2023-10-03
2023-10-04
Délibération n° 01 – DEMANDE DE SUBVENTION –Aménagement
et qualification des espaces publics – Liaisons modes actifs (voie
douce) – tranche 2 – Conseil Départemental
Délibération n°02 – DEMANDE DE SUBVENTION – Aménagement
et qualification des espaces publics – Liaisons modes actifs (voie
douce) – tranche 2 – DETR
Délibération n°03 : Admission en non-valeur de créances
irrécouvrables et éteintes – DM 3 Virement de crédit
Délibération n°04 – Provisions pour dépréciation de comptes de
tiers
MAJORITE
(1 abstention)
MAJORITE
(1 abstention)
Unanimité
Unanimité
Affiché et mis en ligne le 27 Octobre 2023
Les délibérations sont consultables sur le site officiel de la commune.