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Arrêté - SJ 2023 10 03 AR
Arrêté - SJ 2026 03 08 AR
Arrêté - Sj 2024 03 08 AR 1
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - Sj 2024 03 08 AR 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
SJ_2024_03_08
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Direction
de
la
Tranquillité
publique
CLYTS Date
d'affichage
:
27
MARS
202%
OBJET:
INTERDICTION
PROVISOIRE
DE
STATIONNER
DEVANT
LES
EQUIPEMENTS
PUBLICS
SCOLAIRES
ET
AUTORISATION
PROVISOIRE
DE
CONTROLER
LES
ACCES
DES
PERSONNES,
DES VEHICULES ET DES
OBJETS
ENTRANTS
JUSQU'AU
1°
OCTOBRE
2024
INCLUS LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
code
civil,
notamment
son
article
1°",
Vu
la
loi
n°
55-385
en
date
du
3
avril
1955
modifiée
instituant
un
état
d'urgence,
Vu
la
loi
n°
2016-987 du
21
juillet
2016
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
et
portant
mesures
de
renforcement
de
la
lutte
antiterroriste,
Vu
la
loi
n°2017-1510
en
date
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme, Vu
le
décret
n°
2015-1475
en
date
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.
417-9,
R.
417-10
et
suivants,
R.
411-3,
KR.
411-4
et
R.
411-8,
Vu
le
Règlement
de
Voirie
en
date
du
26
juin
2002
modifié
le
23
juin
2011,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
en
date
du
21
décembre
2022,
Vu
la
déclaration
de
Monsieur
Gabriel
ATTAL,
Premier
Ministre,
en
date
du
25
mars
2024,
portant
sur
l'instauration
du
plan
Vigipirate
au
niveau
«
Urgence
attentat
»,
CONSIDERANT
:
Suite
à l'attaque
à
caractère
terroriste
qui
s'est
produite
à
Moscou
le
22
mars
2024,
le
Premier
Ministre,
Gabriel
ATTAL,
a
décidé
d'élever
la
posture
du
plan
Vigipirate
sur l’ensemble
du
territoire
national
au
niveau
«
Urgence
attentat
»,
Que
cette
posture conduit
notamment
à renforcer
les
mesures
de
sécurité
relatives
au
dispositif
Vigipirate
« urgence attentat » :
e
la
mesure
suivante
est
activée
:
-FRONTIERE
: renforcer
la
coordination
des
services
assurant
la
mission de
garde-frontières,
e
les
mesures
suivantes
sont
étendues, extension
aux
établissements
scolaires,
aux
établissements
d'enseignement
supérieur
et
de
recherche
et
aux
lieux
de
culte
:
-BATIMENT
:
restreindre voire
interdire
les
activités
aux
abords
des
installations/bâtiments
désignés, -BATIMENT
:
renforcer
la
surveillance
aux
abords
des
installations
des bâtiments
désignés
en
lien
avec
les
forces
de
sécurité intérieure voire
la
préfecture
en
tant
que
besoin,
e
les
mesures
suivantes
sont
renforcées
:
-BATIMENT
:
contrôler
les
accès
des
personnes,
des
véhicules
et
des
objets
entrants
(dont
le
courrier),
qui doit
être
systématiquement
depuis
l'attentat
d'Arras.
En
cas
de
refus, l'accès
à
l'établissement
peut
être refusée,
-RASSEMBLEMENT
:
renforcer
la
surveillance
et
le
contrôle.
e
la
mesure
de
sécurité
numérique
est
activée
:
-NUMERIQUE
: création
des
remontées
d'alertes
de
sécurité
dans
les
établissements
sensibles
notamment
les
établissements
scolaires
notamment
face
à
la
vague
de
piratage
d'ENT,
en
s'appuyant
sur tous
les
acteurs
ministériels,
-NUMERIQUE
:
vérification
des annuaires
de
crise et
des
moyens
de
&
annuaires doivent couvrir l’ensemble des
acteurs
concourant
à
Un
tiioe
qQarneue
nue
ee
su
our
mvvuu
v
sans
oublier
le
volet
cyber
; externe
à l'établissement
notamment
I6rces
de
sécurité
INTÉTIEUTE,
secours, préfecture,
etc.).
L'usage de
l'outil
Tchap
(messagerie instantanée
de
l'administration)
devra
être favorisé,
notamment en
cas d'absence des espaces numériques de
travail.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240327-SJ_2024_03__08-AR Date de télétransmission : 27/03/2024 Date de réception préfecture : 27/03/2024 Que
les
nombreux équipements
publics
de
Villeneuve-la-Garenne, présentent des
risques
extrêmement
importants, au regard de la déclaration d’état d'urgence, ARRETE ; Article 1°; À compter de la date du présent arrêté jusqu'au ler octobre 2024 inclus, le stationnement est interdit et sera considéré
comme gênant dans le périmètre immédiat et jusqu’à 20
mètres en aval et en
amont
des
équipements
publics,
sites
dit
sensibles
et
recevant
du
public
mentionnés à
l’article
5
du
présent arrêté. Article 2 : Pendant la période définie à l’article 1° ci-dessus, l'arrêt et le stationnement seront interdits et considérés
comme
gênants
(articles
R.
417-9,
R.
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route)
aux
rues
indiquées à
l'article 1° du présent arrêté, Tout véhicule en infraction sera enlevé et mis en fourrière.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de secours (Sapeurs-Pompiers, ambulances, services de la Police, Protection Civile). Article
3:
La
fourniture,
la
pose
et
l'entretien
de
la
signalisation
temporaire
seront
assurés
par les Services Techniques de la ville de Villeneuve-la-Garenne, selon le livre I, 8ème partie de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. Article 4 : A compter de la date du présent arrêté jusqu'au it octobre2024 inclus, le contrôle est renforcé concernant l'accès des personnes, des véhicules et des objets entrants dans les équipements mentionnés à l'article 5 du présent arrêté. Article 5
: les équipements publics, concernés par l'interdiction du stationnement et le contrôle renforcé
des accès, sont listés ci-dessous : DÉSIGNATION
DU BATIMENT
PUB
|NOMDEIARUE
MATERNELLE SONIA DELAUNAY
21
AVENGE DU PONANT
ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
38BIS QUAI D'ASNIERES
ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
15 AVENUE JEAN JAURES
GROUPE SCOLAIRE JULES VERNE
VOIE PROMENADE
CRECHE ET HALTE GARDERIE
L'AQUARELLE
17 AVENUE DU PONANT
CRECHE LES MOUSSAILLONS
41
BOULEVARD CHARLES DE GAULLE
HALTE GARDERIE LES MOUSSAILLONS
4%
BOULEVARD CHARLES DE GAULLE
HALTE GARDERIE LE PETIT POUCET
196 BOULEVARD GALLIENI
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
29-31
RUE EDOUARD MANET
Article
6:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront,
le
cas
échéant,
constatées par des procès-verbaux qui seront transmis au tribunal compétent. PRECISE ; Que le présent arrêté sera exécutoire dès qu'il aura été affiché et transmis à Monsieur le Préfet des Haut- de-Seine. Que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, de son affichage et de sa date de notification. Que
le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
Que
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
général
adjoint
en
charge
de
l'aménagement
du
territoirre
et
du
cadre
de
vie,
le
Directeur
de
la
tranquilité
publique,
ie
Commissaire
de
Police
3
teritorialement compétent, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assærerlexéention-du-présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240327-SJ_2024_03__08-AR Date de télétransmission : 27/03/2024 Date de réception préfecture : 27/03/2024 Fait
à Villeneuve-la-Garenne,
le :
27
MARS
402
Maire
de
Villeneiä
Conseiller
Régiona
Conseiller
délégué
de
la
Métropolf
Q
Hôtel-de-Ville
&,
01
40
85
57
00
ea
0147
98
73 56
ES
www.villeneuveg2.com
28 avenue de Verdun 92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240327-SJ_2024_03__08-AR Date de télétransmission : 27/03/2024 Date de réception préfecture : 27/03/2024