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unknown - SJ 2024 03 05 AR 1
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (unknown - SJ 2024 03 05 AR 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE
S]_.2024_03_05
INICIPAL
Service Sécurités Juridiques Direction Générale Adjointe Moyens de la modernisation de l'action publique Date
d'affichage
: 2
S/
CY/
2h
OBJET
:
INTERDICTION
D'ACCES AU
PASSAGE
SOUTERRAIN
DE
L'ILOT
DU
MAIL SIS PLACE ANDRE MALRAUX, 92390, VILLENEUVE-LA-GARENNE LE MAIRE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, Vu le code général
des
collectivités
territoriales
et notamment les articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2122-24, Vu le code pénal et notamment les articles 312-12-1, 322-1,431-3, R.610-5 et R 644-5-1, Vu le rapport d’information du 19 février 2024 de Direction de la tranquillité publique, relatant les faits liés à un d'incendie volontaire constatés dans le passage souterrain de l’Ilot du Mail sis place André Malraux, 92390, Villeneuve-la-Garenne, Vu
le tableau
du
19
février 2024
de
la
police
municipale,
relatant tous
les
faits
liés
au
passage
souterrain de l’Ilot du Mail sis place André Malraux, 92390, Villeneuve-la-Garenne, CONSIDERANT Que des individus seuls ou en groupe squattent de manière prolongée le passage souterrain situé dans la galerie marchande de l'Tlot du Mail, Que les policiers municipaux interviennent de manière récurrente sur ce lieu afin de garantir l'ordre public, Qu'il a été constaté diverses dégradations envers le mobilier public, telles que des incendies et feux de poubelles, Que la police municipale est intervenue à plusieurs reprises à cet endroit à la suite de rassemblements, en particulier pour des rixes et des individus consommant de l'alcool et des stupéfiants, Qu'il a été constaté par la police municipale des occupations irrégulières des lieux, notamment avec la présence de squatteurs, de campements sauvages et de vol d'énergie, Que les différentes interventions de la Collectivité n’ont pas permis de faire cesser les troubles, &
Hôtel-de-Vilie
%
914085 6700
és
0147987356
28 avente de Verdun G2390 Villeneuve-la-Garerne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240325-SJ_2024_03_05-AR Date de télétransmission : 25/03/2024 Date de réception préfecture : 25/03/2024 Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre public en mettant en place des mesures appropriées, Que pour assurer le bon ordre sur la commune de Villeneuve-la-Garenne, il a été décidé de d'interdire la présence du public dans le passage souterrain de la galerie marchande de lIlot du Maïl sis place André Malraux, 92390, Villeneuve-la-Garenne. ARRETE
:
ARTICLE 1 :
Le passage souterrain de la galerie marchande de l’Ilot du Mail sis place André Malraux,
92390, Villeneuve-la-Garenne est interdit au public du 26 mars 2024 au 25 septembre 2024. ARTICLE
2
: Afin d'assurer la sécurité des lieux, des barrières de ville ainsi que des grilles seront mises
en place. ARTICLE
3
: Pour
rappel,
le
non-
respect
de
cet
arrêté
est
puni
d'une
contravention
de
2ème
classe.
PRECISE
:
Que le présent arrêté sera exécutoire dès qu'il aura été affiché et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Que le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M.le Maire de Villeneuve-la- Garenne
(92390)
dans
un
délai
de
deux
mis
à
compter de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Art. L.411-7 CRPA). Que le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé. Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait à Villeneuve-la-Garenne, le
2Ÿ
/o br4ti
é-de-France
Conseiller délégué de la Métropôle &ü
Grand Paris
©
Hôtel-de-Ville
&,
01
40
85
57
0Q
4
0147
98 73
56
28
avenue
de Verdun
82390 Vileneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240325-SJ_2024_03_05-AR Date de télétransmission : 25/03/2024 Date de réception préfecture : 25/03/2024