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Arrêté - SJ 2026 03 02 AR
Arrêté - SJ 2024 03 07 AR 1
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2024 03 07 AR 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
République Française VILLE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE Département des
Hauts-de-Seine
SJ_ 2024
03
07
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Direction de la Tranquillité publique CL/LA Date d'affichage
:
21
MARS 2074
OBJET
: INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNER AUX ABORDS DES COLLEGES ET DES LYCEES
DE VILLENEUVE-LA-GARENNE JUSQU'AU 1°" OCTOBRE 2024 INCLUS LE MAIRE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE, Vu le code civil, notamment son article 1°", Vu la loi n° 55-385 en date du 3 avril 1955 modifiée instituant un état d'urgence, Vu
la loi
n°
2016-987
du
21
juillet 2016
prorogeant l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative à l’état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, Vu la loi n°2017-1510 en date du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Vu
le
décret
n°
2015-1475
en
date
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du 3 avril 1955, Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.
417-9,
R.
417-10
et
suivants,
KR.
411-3,
R.
411-4
et R. 411-8, Vu le Règlement de Voirie en date du 26 juin 2002 modifié le 23 juin 2011, Vu le courrier de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine en date du 21 décembre 2022, Vu la déclaration de Monsieur Gabriel ATTAL,
Premier Ministre, en date du 25
mars 2024, portant sur
l'instauration du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat », CONSIDERANT
:
Suite à l'attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Moscou le 22 mars 2024, le Premier Ministre, Gabriel ATTAL, a
décidé d'élever la posture du plan
Vigipirate sur l’ensemble du
territoire
national au
niveau
«
Urgence
attentat
»,
Que cette posture conduit notamment à renforcer les mesures de sécurité relatives au dispositif Vigipirate « urgence attentat » :
e
la mesure suivante est activée : -FRONTIERE: renforcer la coordination des services assurant la mission de garde-frontières,
e
les mesures suivantes sont étendues, extension aux établissements scolaires, aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux lieux de culte : -BATIMENT :
restreindre
voire
interdire
les
activités
aux
abords
des
installations/bâtiments
désignés, -BATIMENT:
renforcer la surveillance aux abords des installations des bâtiments désignés en lien
avec les forces de sécurité intérieure voire la préfecture en tant que besoin,
e
les mesures suivantes sont renforcées : -BATIMENT
:
contrôler
les
accès
des
personnes,
des
véhicules
et des
objets
entrants
(dont le
courrier),
qui
doit
être
systématiquement
depuis
l'attentat
d'Arras.
En
cas
de
refus,
l’accès
à
l'établissement peut être refusée, -RASSEMBLEMENT:
renforcer la surveillance et le contrôle.
e
la mesure
de sécurité numérique est activée :
-NUMERIQUE
:
création
des
remontées
d'alertes
de sécurité
dans
les
établissements sensibles
notamment
les
établissements
scolaires
notamment
face
à
la
vague
de
piratage
d’ENT,
en
s'appuyant sur tous les acteurs ministériels, -NUMERIQUE: vérification des annuaires de crise et des moyens de communication sécurisés. Ces annuaires doivent couvrir l’ensemble des acteurs concourant à une crise (interne à la structure sans oublier le volet cyber ; externe à
l'établissement notamment forces-de-sécurité-intérieure,
secours, préfecture, etc.).
L'usage de l'outil Tchap
(messagerie insta
devra être favorisé, notamment en cas d'absence des espaces numérif
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240327-SJ_2024_03__07-AR Date de télétransmission : 27/03/2024 Date de réception préfecture : 27/03/2024 Que
le
stationnement,
aux
abords
des
collèges
et
des
lycées
de
Villeneuve-la-Garenne,
présente
des
risques extrêmement importants, au regard de la déclaration d'état d'urgence, ARRETE : Article 1°r : À compter de la date du présent arrêté jusqu'au 1° octobre 2024 inclus, le stationnement est interdit et sera considéré comme gênant dans le périmètre immédiat et jusqu’à 20 mètres en aval et en amont des
équipements
collèges
et lycées
de Villeneuve-la-Garenne,
sites
dit sensibles
et recevant du
public aux rues suivantes : DESIGNATION DU BATIMENT SCOLAIRE
NOM DE LA RUE
COLLEGE EDOUARD MANET
180 BOULEVARD GALLIENI
COLLEGE ET LYCEE POMPIDOU
1 AVENUE GEORGES POMPIDOU
LYCEE MICHEL-ANGE
2 AVENUE GEORGES POMPIDOU 65 BOULEVARD GALLIENI BP 26 ET RUE
LYCEE CHARLES PETIET
CAMILLE DUGAST
Article 2 : Pendant la période définie à
l’article 1° ci-dessus, l'arrêt et le stationnement seront interdits et
considérés comme gênants
(articles
R. 417-9,
R. 417-10 et suivants
du Code de
la Route)
rue des rues
citées à l’article 1° du présent arrêté. Tout véhicule en infraction sera enlevé et mis en fourrière. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de secours (Sapeurs-Pompiers, ambulances, services de Police, Protection Civile). Article
3:
La
fourniture,
la
pose
et
l'entretien
de
la
signalisation
temporaire
seront
assurés
par les Services Techniques de la ville de Villeneuve-la-Garenne, selon le livre I, 8ème partie de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront,
le
cas
échéant,
constatées par des procès-verbaux qui seront transmis au tribunal compétent. PRECISE : Que le présent arrêté sera exécutoire dès qu'il aura été affiché et transmis à Monsieur le Préfet des Haut- de-Seine. Que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité préfectoral, de son affichage et de sa date de notification. Que
le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
Que
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
général
adjoint en
charge
de
l'aménagement
du
territoirre
et
du
cadre
de
vie,
le
Directeur
de
la
tranquilité
publique,
le
Commissaire
de
Police
teritorialement compétent, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté. Fait à Villeneuve-la-Garenne, le:
* ?
AW
2074
-
OUR
Co
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Hôtel-de-Ville
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O1 40 85 57 00
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01 47 99 7:
28 avenue de Verdun 92390 Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240327-SJ_2024_03__07-AR Date de télétransmission : 27/03/2024 Date de réception préfecture : 27/03/2024