Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 110 Creation emplois permanents PEEJAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 110 Creation emplois permanents PEEJAD)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
«re le 24/06/2028
le 24/06/2028 #8 DRTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE
“ARRIGANS & \ DES DELIBERATIONS Pub
19 : 040-200068417-20260822-2026_110-0E
Nombre de consériers-errexererce 45
CU Nombre de conseillers présents : 39 Délibération n°2026-110 :
Nombre de conseillers votants : 42
Date de la convocation : 16 juin 2026 - dont « pour » : 42 - dont « contre »: o
-_ abstention: o
Objet: Création d'emplois permanents au sein du pôle enfance - petite
enfance — jeunesse — accès aux droits
Le lundi 22 juin 2026 à 18 h45
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de juin, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Ossages, cantine scolaire, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Marie-Claude DELMOULY, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Damien DELAVOIE, Virginie SAVINE, Bernard DUPONT, Maryline OLIVIER, Jean-Michel MAYSONNAVE, Fabienne LABASTIE, Céline BACQUE, Dominique BARANGON, Véronique GOMES, François PETRAU, David ROUX, Damien DARBAT, Didier MOUSTIE, Sandra LIGNAU, Pierre MICHAUT, Roland DUCAMP, Ghislaine BETIN, Patxi GRENADE, Martine TOUYA, Jérôme CORRET, Sylvie NAZAIRE, Dominique DUBUISSEZ, Philippe DUROSOY, Rachel KYRIASIS, Éric COURROUY, Maryse CRABOS, Audrey PEYRES, Roger LARRODÉ, Audrey LESBATS, Françoise LABORDE, Jean-René LABORDE, Marc DELAS. Excusés : Cécile GOUET ROUL, Alexandre BOUCHON,
Suppléant : Christophe BARADELLO
Procurations: Rachel DURQUETY à Damien DELAVOIE, Fabrice ABADIA à Jérôme CORRET,
Magali POILLION à Dominique DUBUISSEZ,
Absent : Philippe ERRAGNE, Guy BAUBION BROYE,
Secrétaire de séance : Françoise LABORDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans Vu le tableau des effectifs
Considérant la réorganisation du pôle enfance — petite enfance — jeunesse — accès aux droits, consécutive :
+ au départ à la retraite du directeur du pôle enfance — petite enfance — jeunesse — accès aux droits ;
+ à la mobilité interne d'un agent vers les fonctions de coordinatrice des crèches ;
+ à la mobilité interne d’une directrice de crèche familiale vers les fonctions de directrice de crèche collective ;
Considérant qu’il convient, afin d’assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public, de créer les emplois correspondants ;
Le Président propose à l'assemblée délibérante la création des emplois suivants à compter du 23 juin 2026 :
Délibération CC n°2026-110 en date du 22 juin 2026 p.1/2 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Commun pubiié 1e 25/06/2026
ID : 040-200069417-20260622-2026_110-DE
- DÉCIDE DE CREER trois emplois permanents à temps COMPIEt à COMPTE UU
23 juin 2026, selon les modalités suivantes :
QUOTITE QUOTITE
GRADE HEBDOMADAIRE en | HEBDOMADAIRE NOOSTES centièmes en minutes
ction Petite Enfance, Enfance,
jeunesse et accès aux droits
Attaché territorial (directeur-trice du pôle petite 0h hoo 1 enfance, enfance, jeunesse et accès aux droits) 35 35
Puéricultrice territoriale (directeur-trice de la 25,00h 35h00 1 crèche collective de Pouillon)
Educatrice de Jeunes Enfants (directeur-trice de 35,00h 35h00 1
la crèche familiale)
- DECIDE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi à temps complet de pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions
fixées à l’article L.322-8 2° du code général de la fonction publique. Dans ce cas,
l'agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans
(renouvelable dans la limite totale de 6 ans),
- PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges
sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet que ces emplois seront inscrits au tableau des effectifs de l'établissement,
- Monsieur le Président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
La secrétaire de séance, Le Président, Françoise LABORDE Jean Marc LE UTE
(=
ES
Délibération CC n°2026-110 en date du 22 juin 2026 p. 2/2