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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 79 creation de 4 emplois permanents
Document publié le Jeudi 1 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 79 creation de 4 emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
ms CORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE aoû en réfegure 1e 2008/2024 %)
*ARRIGANS DES DELIBERATIONS Publié le 21/06/2024 SE
ID : 040-200069417-20240618-2024 79-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
Nombre de conseillers présents : 25
Délibération n°2024-79 Nombre de conseillers votants : 37
dont « pour » : 37
Date de la convocation : 12 juin 2024 - dont « contre»: À - abstention : 0
Objet : Création de quatre emplois permanents à compter du 1°" août 2024
Le mardi 18 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Saint Cricq du Gave, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Serge LASSERRE, Vice-Président en exercice : Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Annie BOULAIN, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Étaient excusées : Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU,
Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Philippe LABORDE à Véronique GOMES, Jean-Marc LESCOUTE à Serge LASSERRE, Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES à Fabienne LABASTIE, Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Francis LAHILLADE à Gisèle MAMOSER, Didier SAKELLARIDES à Jean-Luc SEMACOY, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Sophie DISCAZAUX à Alain DIOT, Roger LARRODE à Valérie BRETHOUS,
Absents : Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Stéphane BELLANGER, Patrick VILHEM, Thierry
LE PICHON, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Christel ROLLO
SPIPPPPPRPPRPSRRRRRRRRRRARRRR RAR RSR É PRRRRRRRPRR RRRRÉSRRRÉRRARRÉRRRRRSARAASR SR RSÉ RP ASÉENN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-2 qui prévoit qu’en cas d'absence ou pour tout type d’empêchement, le président est remplacé par un membre du bureau (vice-président ou autre) pris dans l’ordre des nominations ou, à défaut, par un conseiller communautaire désigné par le conseil. Monsieur Serge LASSERRE remplace Monsieur Jean-Marc LESCOUTE pour présider la séance du conseil communautaire
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, par lequel les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de l'établissement ; VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 2° et L332-8 5°, VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu le tableau des effectifs
CONSIDERANT que les besoins des services de l'enfance (Centres de Loisirs et scolaires) justifient la création de quatre emplois permanents de catégorie hiérarchique € à compter du 1° août 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
- DE CREER quatre emplois permanents à compter du 1% août 2024, pour les durées hebdomadaires suivantes (en centièmes) :
Délibération CC n°2024-79 en date du 18 juin 2024 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 21/06/2024
ID : 040-200069417-20240618-2024 79-DE
RADE HEBDOMADAIRE [HEBDOMADAIRE | NOMBRE en centièmes en minutes DE ROMESS
A tiO
Adjoint d'animation 16,00h 16h00 1
Adjoint d'animation 11,00h 11h00 1
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 35,00h 35h00 1
NS aa UN ETS
ATSEM principal 2ème classe 32,00h [32h00 1
- qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 5° et L.332-8 2° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),
- PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet que ces emplois seront inscrits au tableau des effectifs de l'établissement, -__ Monsieur le Président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier. - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Serge LASSERRE
Délibération CC n°2024-79 en date du 18 juin 2024 p. 2/2