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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 109 Creation emplois permanents Direction Amenagement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 109 Creation emplois permanents Direction Amenagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
«re le 24/06/2028
le 24/06/2028 2 ORTHE {\ EXTRAIT DU REGISTRE
“ARRIGANS 4 V DES DELIBERATIONS Pubie
ID : 040-200069417-20260822-2026_109-DE
Nombre de consémrers-err-exercice” 45
ue Nombre de conseillers présents : 39 Délibération n°2026-109 - P Nombre de conseillers votants : 42
Date de la convocation : 16 juin 2026 dont « pour » : 42 dont « contre » : o
- abstention : o
Objet : Création d'emplois permanents au sein de la Direction Aménagement du Territoire
Le lundi 22 juin 2026 à 18 h45
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de juin, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Ossages, cantine scolaire, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Marie-Claude
DELMOULY, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Damien DELAVOIE, Virginie SAVINE, Bernard DUPONT, Maryline OLIVIER, Jean-Michel MAYSONNAVE, Fabienne LABASTIE, Céline BACQUE, Dominique BARANGON, Véronique GOMES, François PETRAU, David ROUX, Damien DARBAT, Didier MOUSTIE, Sandra LIGNAU, Pierre MICHAUT, Roland DUCAMP, Ghislaine BETIN, Patxi GRENADE, Martine TOUYA, Jérôme CORRET, Sylvie NAZAIRE, Dominique DUBUISSEZ, Philippe DUROSOY, Rachel KYRIASIS, Éric COURROUY, Maryse CRABOS, Audrey PEYRES, Roger LARRODÉ, Audrey LESBATS, Françoise LABORDE, Jean-René LABORDE, Marc DELAS. Excusés : Cécile GOUET ROUL, Alexandre BOUCHON,
Suppléant : Christophe BARADELLO
Procurations: Rachel DURQUETY à Damien DELAVOIE, Fabrice ABADIA à Jérôme CORRET,
Magali POILLION à Dominique DUBUISSEZ,
Absent : Philippe ERRAGNE, Guy BAUBION BROYE,
Secrétaire de séance : Françoise LABORDE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, par lequel les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 513-2 et suivants ; VU le tableau des effectifs
Considérant qu'un agent titulaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux souhaite être placé en position de détachement auprès de l'EPFNA pour une durée de trois ans à compter du 1% septembre 2026;
Considérant que ce détachement entraîne la vacance de l'emploi occupé par l'agent au sein de notre Etablissement ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public et de pourvoir durablement les missions exercées sur ce poste ;
Le Président propose à l’assemblée délibérante la création des emplois suivants à compter du 23 juin 2026 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- DECIDE DE CREER quatre emplois permanents à temps complet à compter du 23 juin 2026, selon les modalités suivantes :
Délibération CC n°2026-109 en date du 22 juin 2026 p.1/2 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 25/06/2026
ID : 040-200069417-20260622-2026_109-DE
QUOTITE QUOTITE H NOMBRE
GRADE HEBDOMADAI RE HEBDOMADAI RE DE POSTES en centièmes en minutes
D on À U 4
Attaché territorial 35,00h 35h00 1
Redacteur principal de 1ère classe 35,00h 35h00 1
Redacteur prineipal de 2ème classe 35,00h 35h00 1
Redacteur 35,00h 35h00 1
- _ DECIDE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les emplois à temps complet pourront être pourvus par des agents contractuels relevant de la catégorie À et B dans les
conditions fixées à l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.
Dans ce cas, l'agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),
- PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges
sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet que ces emplois seront inscrits au tableau des effectifs de l'établissement,
- Monsieur le Président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
La secrétaire de séance, Le Président,
Françoise LABORDE Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2026-109 en date du 22 juin 2026 p. 2/2