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Déliberation - piskuk9l0kaotf
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune d'Anthon.
Lien du pdf (Déliberation - piskuk9l0kaotf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 23/03/2020
Reçu en préfecture le 23/03/2020
Affiché le c2/04/20 esse
ID : 038-213800113-20200305-D_2020_03_05-DE
COMMUNE D’ANTHON - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du jeudi 05 mars 2020
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Présents : 10 Votants : 12
L'an deux mil vingt le jeudi 5 mars 2020 à 20 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, en séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Bruno BON, Maire.
Présents: Messieurs BON, CHAULET, LE GRAND, CLAVEL, GASNIER, GUITTON, CAMP, LE DOUGET, Mesdames DESSAIX-JOLIVET, LAROSE.
Absents excusés : Agnès MOLINARI
Laurence GOTTI
Anne GALLIA
Michel BRIVET donne pouvoir à Bruno BON
Laetitia SOUBEYRAN donne pouvoir à Frédéric CHAULET
Secrétaire de séance : Mme LAROSE Mauricette
Délibération n° 05/2020
Objet: Avancements de grade 2020
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. || appartient donc au Conseil Municipal compte-tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2020. Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Vu le tableau des emplois, il est proposé à l'assemblée :
- la suppression d’un emploi d'adjoint administratif territorial à temps complet - la création d'un emploi d'adjoint administratif territorial principal de 2°" classe à temps complet à compter du 16 mars 2020
- la suppression d'un emploi d'adjoint territorial d'animation à temps non complet à raison de 15.25 h à -__la création d'un emploi d'adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe à temps
non complet à raison de 15.25 h à compter du 08 mai 2020
- la suppression d'un emploi d'adjoint territorial d'animation à temps non complet à raison de 23.50 h
- la création d'un emploi d'adjoint territorial d'animation principal de
non complet à raison de 23.50 h à compter du 16 mars 2020
jme classe à temps
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- d'adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Bruno BON