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Procès Verbal - PV+CONSEIL+02072019
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+02072019)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Mairie de MAURRIN
Landes
_________________
SEANCE DU 2 JUILLET 2019
L’an deux mil dix neuf, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/06/2019
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 6 votants : 6
Présents : Jean-François CASTAING –Erick DARBINS– Michel SANSOT– Flavie GRONDIN – Philippe PASCALIN
Absents excusés : Sabine TACHON– Fabienne BOUEILH– David GLEYZE– Karine MATHARAN
Absents non excusés : Thomas DARRIBEAU
Secrétaire de séance : Jean-François CASTAING
_____________________
APPROBATON DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JUIN 2019
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12 juin 2019.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 4 avril 2014, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance du 12 juin 2019 :
Date
décision
Objet Titulaire Coût
/recette
Durée
25/06/2019 Mise à disposition local
chasse
CORBEL Myriam 60 € Du 29 au
30/06/2019
_____________________
DCM 2019-025
OBJET : BUDGET 2019 – DECISION MODIFICATIVE N°1.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que suite au vote du budget primitif, une recette a été imputée à tort à l’article 7788 en section de fonctionnement alors qu’il aurait fallu la prévoir en section d’investissement à l’article 1388.
Afin de corriger cette erreur d’imputation, il est donc nécessaire d’effectuer les virements de crédits comme ci-après :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Chapitre 77 Produits exceptionnels
7788 Produits exceptionnels divers -10800 023 Virement à la section d’investissement -10800 TOTAL -10800 -10800
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Chapitre 13 Subventions d’investissement reçues
1388 Autres subv.d'investissement non transférables -10800 021 Virement de la section de fonctionnement 10800 TOTAL 0
Après délibération, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits équilibrés comme indiqués ci-dessus. 2
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 04/07/2019
Reçu en préfecture le : 04/07/2019
Identifiant unique : 040-214001752-20190702-DCM-2019-025-DE
_____________________
DCM 2019-026
OBJET : Avenant 2019 à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Landes
Monsieur le Maire informe le conseil que, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé de fixer les prestations du service de médecine professionnelle et de prévention comme suit pour l’année 2019 :
- 77.20 € TTC par agent
- Cette participation est dûe pour l’ensemble des agents employés par la collectivité et déclarés annuellement au service de médecine préventive.
Après discussion, le Conseil Municipal,
APPROUVE le nouvel avenant présenté ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et de prévention du centre de gestion des Landes pour l’année 2019.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 04/07/2019
Reçu en préfecture le : 04/07/2019
Identifiant unique : 040-214001752-20190702-DCM-2019-026-DE