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Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+DU+25112020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
Mairie de MAURRIN
Landes
_________________
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le vingt cinq novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17/11/2020
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 11 votants : 11
Présents :Michel SANSOT –Karine MATHARAN–Flavie GRONDIN – Maxime DARBINS – Sébastien DULIN –Mylène GLIZE –Lucie COLOMBOTTO-ROSSO –Eric DAGOS– Emmanuel SOURBETS –Sylvie CYRUS
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Karine MATHARAN
_____________________
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2020 Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 3 novembre 2020.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération 2020-013 du 23 mai 2020, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance du 3 novembre 2020 :
Date
décision
Objet Titulaire Coût
/recette
Durée
19/11/2020 2020-012-DC signature devis
coffrets gourmands
SAS DELPEYRAT 2 486.97 € TTC
23/11/2020 2020-013-DC signature devis
panneaux affichage
extérieurs
DISCOUNT
COLLECTIVITES
551.78 € TTC
23/11/2020 2020-014-DC délivrance
concession cimetière
communal
M.et Mme
DUPEYRON Michel
50.00 € TTC perpétuelle
_____________________
DCM 2020-032
Objet : Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies-modification
Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’adoption en 2019, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. 2
Le contexte sanitaire ayant obligé à annuler le traditionnel repas des anciens, il a été décidé d’acheter des coffrets gourmands mais ce type d’achat n’était pas précisé dans la première délibération, il convient donc de la modifier pour y inclure ce type de prestation.
Il vous est donc proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies organisées sur la commune (fêtes locales, goûter de noël, cross de l’école, commémorations militaires, cérémonies et inaugurations, réunions communales, repas des anciens)
A titre d’exemples :
- les fournitures diverses liées à l’organisation des événements précédemment cités, la prestation du traiteur pour le repas des anciens et les coffrets divers (gastronomiques et autres)
- les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, ou réunions communales. - les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements maurrinois, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles.
- les feux d’artifice.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité - DECIDE de valider l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 26/11/2020
Reçu en préfecture le : 26/11/2020
Identifiant unique : 040-214001752-20201103-DCM-2020-032-DE
_____________________
DCM 2020-033
Objet : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association des maires des Alpes Maritimes pour le « fonds de solidarité aux sinistrés de la tempête Alex ». Monsieur le Maire informe le conseil que suite aux aléas climatiques ayant eu lieu dans le sud-est, la Communauté de communes du Pays Grenadois a décidé de verser une subvention exceptionnelle pour les sinistrés du sud-est.
Il propose au conseil de faire de même pour un montant de 150 €
Après délibération à l’unanimité, Le Conseil Municipal
- décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 150.00 € à cette association. - Dit que le montant de cette subvention sera prélevé au compte 6574.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 26/11/2020
Reçu en préfecture le : 26/11/2020
Identifiant unique : 040-214001752-20201103-DCM-2020-033-DE
Vu pour être affiché le 26/11/2020
conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. A maurrin, le 26/11/2020