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Déliberation - 2024 061 TARIF PISCINE
Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 061 TARIF PISCINE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
D_2024_ 061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . ,
DÉPARTEMENT DU GARD DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET LE CINQ DECEMBRE À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Étaient présents: M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, M. Jean- Luc FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. Stéphan LAUTHIER, Patricia PIERREDON, Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, M. Grégory ROMAN, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY- PAQUET
Excusés ayant donné procuration :
Mme Sonia REBOUL à Patricia PIERREDON
David EYSSETTE à Mme Alexandra MORAND
Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à Mme Fanette FESSY-PAQUET M. Alexandre SENERS à M. Jacques VIGNAL
29/11/2024 Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sabine SERRANO a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
(oo PET NN N° 2024-061 : TARIFS PISICNE
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° 2017-017 du 8 février 2017 a été adopté les tarifs de la piscine municipale.
Jusqu'à présent et sans que ce soit acté par délibération, Il était d'usage d'instaurer une gratuité pour tout accompagnant d'enfant dans le cadre :
- De la fréquentation de la piscine dans le contexte scolaire et périscolaire : parents et enseignants -__ Du dispositif savoir-nager/ aisance aquatique : parents et enseignants - Fréquentation par les centres de loisirs : animateurs
En date du 17 octobre 2024 le SCG d'UZES a exigé que cette disposition soit entérinée par délibération.
A ce titre, Monsieur le maire propose de formaliser cet usage et de rappeler les tarifs en vigueur depuis 2017 comme suit :
DESIGNATION TARIF
Entrée enfant (ticket jaune) 2.50 € par personne
Entrée adulte (ticket vert) 3.50 € par personne
Carte de 20 entrées non nominatives enfant (jaune) 40 € la carte
Carte de 20 entrées non nominatives adulte (vert) 60 € la carte
Accompagnateurs Parents / enseignants dans le Gratuité cadre scolaire et périscolaire
Accompagnateurs Parents / enseignants dans le Gratuité cadre du dispositif savoir-nager / aisance aquatique
Animateurs dans le cadre des centres de loisirs Gratuité
Délibération n° 2024-061 page 1/2 Publiée le 9/12/2024
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification. D_2024 061
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
VU la délibération n° 2017-017 du 8 février 2017 portant adoption des tarifs de la piscine municipale ;
CONSIDERANT qu'il est d'usage d'instaurer une gratuité pour tout les accompagnants
CONSIDERANT la demande de formalisation de gratuité par le SCG d'UZES
le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, décide
D’ABROGER la délibération n° 2017-017 du 8 février 2017 portant adoption des tarifs de la piscine municipale
D’ADOPTER les modalités tarifaires d'entrée à la piscine municipale telles que définies dans le tableau ci- avant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Délibération n° 2024-061 page 2/2 Publiée le 9/12/2024
Selon l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.