Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision du 14 aout 2025
Déliberation - Decision du 20 aout 2025
Déliberation - Decision du 21 aout 2025
Déliberation - Decisions du 12 fevrier 2025
Déliberation - Decisions du 19 novembre 2025
Déliberation - 074 Abrogation de la decision n°2025 481 portant m
Déliberation - 060 Abrogation de la decision n°2025 247 – Mise a
Déliberation - Decisions par delegation du 20 mai 2026
Arrêté - Arretes du 18 aout 2025
Arrêté - Arretes du 14 aout 2025
Déliberation - Decision du 19 aout 2025
Document publié le Mardi 19 août 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du 19 aout 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 19/08/2025
Reçu en préfecture le 19/08/2025
Publié le 19/08/2025 TT
ID :016-211600150-20250813-DEC 2025 284-AR
Ville d'Angoulême - 2025/
Décision par délégation
DEC/2025-284
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23) À
ang oulême RENOUVELLEMENT DE L'ACCOMPAGNEMENT DE L'AGENCE
TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE (ATD 16) A
LA MISE EN ŒUVRE DU RGPD
Service Vie Institutionnelle
DEC/2025-284
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
. VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020, complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en apeolication de l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales ;
- VU l'arrêté n°2025-009, complété par l'arrêté n°2025-349, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la délibération n°63 du Conseil municipal du 12 décembre 2018 autorisant la souscription à la mission optionnelle de l'Agence technique départementale de la Charente [ATDIé) intitulée « Accompagnement à la mise en œuvre du Règlement Général de Protection des Données [RGPD] » ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de renouveler cette souscription pour une période d'un an:
DECIDE
ARTICLE 1: La souscription à la mission optionnelle de l'Agence technique
départementale de la Charente {(ATDIé) est renouvelée pour une période d'un an.
Le montant de la cotisation annuelle est de 3 170 euros.
ARTICLE 2 : La dépense sera imputée au budget 2025.
ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville Envoyé en préfecture le 19/08/2025
Reçu en préfecture le 19/08/2025
Publié le 19/08/2025
ID :016-211600150-20250813-DEC 2025 284-AR
ne
Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
DEC/2025-284
Ampliation adressée au :
- Comptable de la Collectivité
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. | Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérécours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telergcours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Certifié exécutoire, le 12/08/25 Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation, L'Adjoint délégué à Ja Sécurité et aux
Finances
Jean-Philippè POUSSET
4. ( nr (UQacg