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Déliberation - 060 Abrogation de la decision n°2025 247 – Mise a disposition de locaux Co
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - 060 Abrogation de la decision n°2025 247 – Mise a disposition de locaux Co)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le 25/02/2026 S LGr
ID :016-211600150-20260216-DEC 2026 060-AR
Ville d'Angoulême -
Décision par délégation
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Atticles L 2122.22 et L 2122.23)
À n° 2026-060
PDP Mise à disposition de locaux
angoulême rue Marcel Pierre à Angoulême
au profit du Comité de quartier de Frégeneuil
Service Patrimoine et Affaires foncières
DEC/2026-060
Le MAIRE D'ANGOULÊME
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l'arrêté n° 2025-012 du 08 janvier 2025 portant délégations de fonctions et signatures à Madame Elise VOUVET, Adjointe à la Vie associative et au soutien aux acteurs
associatifs locaux ;
- VU la décision de mise à disposition des locaux communaux du Théâtre de l'Éphémère du 13 octobre 2025 situés rue Marcel Pierre à Angoulême :;
- VU la demande de résiliation formulée par courriel en date du .22 janvier 2026 par le Président du Comité de Quartier de Frégeneuil, Monsieur Dominique Berguin :
- CONSIDÉRANT qu'il est dans l'intérêt des parties de mettre fin à ladite occupation à compter du ?8 février 2026 à minuit ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La décision n° 2025-247 du 13 octobre 2025 est abrogée à compter du 28
février 2026 à minuit.
ARTICLE 2 : Le Comité de Quartier de Frégeneuil s'engage à libérer les lieux au plus tard à
cette date.
ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie.
- Publiée sur le site internet de la Ville
ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026 CS L
Publié le 25/02/2026 G
ID :016-211600150-20260216-DEC 2026 060-AR
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 16 février 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjointe à la Vie associative et au soutien aux acteurs
associatifs lo
TP
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Transmis en Préfecture le
Affiché le
Certifié exécutoire