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Déliberation - Decisions du 12 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du 12 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Télécommunications et internet,
Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
DEC/2025-039
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
-------------
RENOUVELLEMENTS D’ADHÉSIONS RESAH
A LA CENTRALE D’ACHAT du GIP
ET SES ACCORDS CADRES :
Direction des Systèmes d'Information et du Numérique
DEC/2025-039
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020, complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d’attributions à Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales, notamment pour le renouvellement de l’adhésion aux associations dont la ville est membre ;
- VU l'arrêté n°2025-009 du 08 janvier 2025, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la délibération n° 15 du Conseil municipal du 16 décembre 2020 approuvant l’adhésion de la Ville à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public RESAH ; - CONSIDÉRANT qu’il convient de renouveler ces adhésions, pour une période d’un an ;
- D E C I D E -
ARTICLE 1 : L’adhésion à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public RESAH (qui correspond aux droits pour d’accéder aux marchés contractés par cette centrale) est renouvelée pour une période d’un an.
Le montant de la cotisation annuelle est de 600,00 euros.
La dépense sera imputée au budget 2025,
ARTICLE 2 : L’adhésion à l’accord cadre RESAH N° 2021-045- Lot 3– « Fourniture et services opérés de télécommunications et prestations associées : Essentiel : Téléphonie mobile, Mobile Device Management, Machine to Machine » auprès de l’opérateur BOUYGUES, spécifiquement ouvert aux collectivités est renouvelée pour une période d’un an.
Le montant de la cotisation annuelle est de 250,00 euros.
La dépense sera imputée au budget 2025. Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
DEC/2025-039
ARTICLE 3 : L’adhésion à l’accord cadre RESAH N°2023-R045- Lot 6 - RICOH « Acquisition, location, installation, mise en service et maintenance de solutions d’impression, de numérisation, de gestion documentaire et gestion de courriers et prestations associées.
Le montant de la cotisation annuelle est de 750,00 euros.
La dépense sera imputée au budget 2025.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Comptable de la Collectivité
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de la décision ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 27/01/2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Sécurité et aux Finances
Jean-Philippe POUSSET
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
DEC/2025-040
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
-------------
RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION CANUT
ET SES ACCORDS CADRES
Direction des Systèmes d'Information et du Numérique
DEC/2025-040
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération n°17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020, complétée par la délibération n°23 du 24 février 2021 relative aux délégations d’attributions à Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales, notamment pour le renouvellement de l’adhésion aux associations dont la ville est membre ;
- VU l'arrêté n°2025-009 du 08 janvier 2025, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la délibération n° 30 du Conseil municipal du 23 septembre 2024 approuvant l’adhésion de la Ville à la centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « CANUT »
- CONSIDÉRANT qu’il convient de renouveler cette adhésion, pour une période d’un an ;
- D E C I D E -
ARTICLE 1: L’adhésion à la CANUT et ses accords-cadres spécifiquement ouverts aux collectivités est renouvelée pour une période d’un an.
Le montant de la cotisation annuelle est de 1 152,00 euros TTC. La dépense sera imputée au budget 2025.
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Comptable de la Collectivité Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
DEC/2025-040
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de la décision ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 27/01/2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Sécurité et aux Finances
Jean-Philippe POUSSET,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,