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Déliberation - 074 Abrogation de la decision n°2025 481 portant mise a disposition du log
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Déliberation - 074 Abrogation de la decision n°2025 481 portant mise a disposition du log)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 13/03/2026 S L Gr
ID :016-211600150-20260302-DEC 2026 074-AR
Ville d'Angoulême -
Décision par délégation
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
À
P Mise à disposition de locaux
angoulême 4 route de Saint Jean d'Angely 16000 Angoulême
(Logement Bardines)
au profit de l'Association l'Éclaircie
Service Patrimoine et Affaires foncières
DEC/2026-074
Le MAIRE D'ANGOULÊME
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l'arrêté n° 2025-012 du 08 janvier 2025 portant délégations de fonctions et signaïures à Madame Elise VOUVET, Adjointe à la Vie associative et au soutien aux acteurs
associatifs IDCaux ;
- VU la décision n° 2025-481 du 27 novembre 2025 de mise à disposition des locaux
communaux du logement de Bardines situés au 4 route de Saint Jean d'Angely 16000 Angoulême :;
- VU l'accord de fin d'occupation anticipée des locaux, convenu entre l'association et la Ville, afin de procéder à la réalisation de travaux ;
- CONSIDÉRANT qu'il est dans l'intérêt des parties de mettre fin à ladite occupation à compter du 31 mars 2026 à minuit ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La décision n° 2025-481 du 27 novembre 2025 est abrogée à compter du 31
mars 2026 à minuit.
ARTICLE 2 : L'association l'Éclaircie s'engage à libérer les lieux au plus tard à cette date.
ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie.
- Publiée sur le site internet de la Ville
ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026 CS L
Publié le 13/03/2026 G
ID :016-211600150-20260302-DEC 2026 074-AR
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Transmis en Préfecture le
Affiché le
Certifié exécutoire
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 2 mars 2026
Pour le Maire et par délégaïion,
L'Adjointe à la Vie associativeÆet au soutien aux acteurs
‘ assogiatif$ locaux
Élise VOUVET