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Déliberation - del 10592023 tarifs eau potable 2024 treso
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Déliberation - del 10592023 tarifs eau potable 2024 treso)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
—— EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
Le 8 décembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la
BOUCHET-MONT-CHARVIN Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire. 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN
Tél 04 50 27 50 77 k . Lu ,
Fax 04 50 27 54 10 Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 11
Résultats des votes : pour 10 contre 1 abstention 0
Présents : Monique BARDET Sandrine BLANCHIN, Patrick DEHONDT, Sébastien DRION, Laurent GEVAUX, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, François THABUIS, Mireille TISSOT-ROSSET, Denis ZUCCONE. Absent (excusé): Jérôme THIAFFEY-RENCOREL.
Jérôme THIAFFEY-RENCOREL a donné pouvoir à Sandrine BLANCHIN
Mireille TISSOT-ROSSET a été nommée secrétaire de séance.
e-mail : accueit@ bouchet-mont-charvin.fr
Objet : Tarifs de l'eau 2024. DEL_10592023.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs et prestations du service d'eau pour l'année 2024.
Sur proposition du Conseil Municipal et pour tenir compte des frais importants d'entretien et d'amélioration du réseau d'eau,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DÉCIDE:
% De facturer à tout pétitionnaire d'une autorisation de construire Un abonnement initial de 350 €. À l'issue des travaux, Un compteur individuel sera installé par les soins de la Commune et la comptabilisation de la consommation réelle deviendra effective à dater de la pose de ce compteur définitif.
& De fixer les tarifs suivants :
a) Redevance annuelle
* abonnement 94,49 €
* consommation
de O à 200 m3 1,97 €/m3
plus de 200 m3 1,16 €/m3
* redevance « pollution domestique » au taux fixé par l'Agence
de l'Eau : 0,29 €/m3
b) Participation pour dépose et pose d'un compteur
* dépose d'un compteur 155 €
* repose d'Un compteur 155 €
c) Remplacement de compteurs d'eau
* compteur d'eau gelé ou détérioré, venant du fait de l'abonné 200 €
d) Fermeture « temporaire » du branchement d'eau 100 €
& La facturation de la participation pour dépose et pose d'un compteur
Elle sera facturée à tout propriétaire qui en fait la demande. La vanne sera obligatoirement fermée et bloquée.
Le Bouchet-Mont-Charvin, le 8 décembre 2023.
La secrétaire de séance,
Madame Mireille TISSOT-ROSSET
Æ SE
Le Maire,
Monsieur Franck PACCARD.
sus
Délibération certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le \&\\2 12023
- de sa publication le 182 [20 23 <
Le Maire, Franck PACCARD.
»