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Déliberation - del 07412022 assainissement convention label eau controles anc
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Déliberation - del 07412022 assainissement convention label eau controles anc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la HAUTE-SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE Le 9 septembre deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de la DU Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous BOUCHET-MONT-CHARVIN la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2022 Tél 04 50 27 50 77 Nombre de conseillers en exercice : 11 Fax 04 50 27 54 10 . » Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 10
Résultats des votes : pour 10 contre 0 abstention 0
e-mail : accueil @ bouchet-mont-charvin.fr
Présents: Monique BARDET, Sandrine BLANCHIN, Patrick DEHONDT, Laurent GEVAUX, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, François THABUIS, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL, Mireille TISSOT-ROSSET. Absents : Sébastien DRION, Denis ZUCCONE.
Denis ZUCCONE a donné pouvoir à François THABUIS.
Patrick DEHONDT a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION AVEC LE CABINET LABEL'EAU CONSEILS POUR LES CONTROLES DU SPANC. DEL_07412022.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération DEL 09522019 du 13 septembre 2019 passant convention avec le cabinet LABEL'EAU pour effectuer les différents contrôles des systèmes d'assainissement non collectif.
Cette convention était prévue pour trois années, à compter du 1+ janvier 2020, il convient d'en envisager le renouvellement pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de confier au cabinet LABEL'EAU CONSEILS :
e le contrôle des nouvelles installations d'Assainissement Non Collectif ;
e le contrôle des installations existantes.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Cabinet LABEL'EAU CONSEILS la convention nécessaire ci-annexée sous forme de projet.
Le 9 septembre deux mille vingt-deux.
Le secrétaire de séance,
Patrick DEHONDT
Le Maire,
Franck PACCARD
Délibération certifiée exécutoire compte fenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le 13/09/2022
- de sa publication le AS\9\20 22
Le Maïre, af.
Franck PACCARD