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Déliberation - del 11442024 tarifs de l eau ann2e 2025
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Déliberation - del 11442024 tarifs de l eau ann2e 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
LE BOUCHET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MONT-CHARVIN DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi treize décembre deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de conseillers votants : 10
Résultats des votes : pour 06 contre 04 abstention 0
Présents: Sandrine BLANCHIN, Mireille TISSOT-ROSSET, Patrick DEHONDT, Franck PACCARD, Vincent
PASQUIER, Denis ZUCCONE, Sébastien DRION, Monique BARDET, Laurent GEVAUX.
Absent, excusé : François THABUIS et Jérôme THIAFFEY-RENCOREL. François THABUIS donne son pouvoir à Sébastien DRION.
Denis ZUCCONE a été nommé secrétaire de séance.
Obiet : Tarifs de l'eau 2025. DEL_11442024.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs et prestations du service d'eau pour l'année 2025. | Sur proposition du Conseil Municipal et pour tenir compte des frais importants d'entretien et
d'amélioration du réseau d'eau,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE:
& De facturer à tout pétitionnaire d'une autorisation de construire Un abonnement initial de 350 €. A
l'issue des travaux, Un compteur individuel sera installé par les soins de la Commune et la
comptabilisation de la consommation réelle deviendra effective à dater de la pose de ce compteur
définitif.
& De fixer les tarifs suivants :
a) Redevance annuelle
* abonnement 95,52 €
* consommation :
- De 0 à 200 m3 1,99 €/m3
- Plus de 200 m3 1,17 €/m3
* Redevance « consommation d'eau potable », au taux fixé
par l'Agence de l'Eau : 0,43 €/m3
* Redevance « performance des réseaux d'eau potable », au taux fixé par l'Agence de l'Eau : 0,01 €/m3 b) Participation pour dépose et pose d'un compteur:
* dépose d'un compteur : 155 € * repose d'un compteur : 155 €
c) Remplacement de compteurs d'eau :
* compteur d'eau gelé ou détérioré, venant du fait de l'abonné 200 €
d} Fermeture « temporaire » du branchement d'eau :
100 €
$ La facturation de la participation pour dépose et pose d'un compteur
Elle sera facturée à tout propriétaire qui en fait la demande. La vanne sera obligatoirement fermée et bloquée.
Le Bouchet-Mont-Charvin, le vendredi treize décembre deux mille vingt-quatre.
Le secrétaire de séance,
Monsieur Denis ZUCCONE.
Le Maire,
Monsieur Franck PACCARD.
Délibération certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le 13\12|?024.
- de sa publication le A3K\2\2o74 .
Le Maire,
Monsieur Franck PACCARD.