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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2023 07 05 Institutions Interco CCF Rapport dactivite 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 23 Absents : 6 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 25
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2023/07 du 13 novembre 2023
D. 2023/07-05 — Intercommunalité — CCF — Rapport d'activité 2022
L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALIS Laure, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante,
CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean- Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARROT Cora, MARTY Laurent, PILIPCZUK Gregory, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Absents : BALLAND Sandrine.
Absents excusés : ALONSO Christophe, MARCONIS Monique, SMIDTS Roberte.
Pouvoirs : MOINE Magali à SIGAL Sandrine, WASTJER Michel à SAURA Olivier.
Les conseillers ont été convoqués le 03 novembre 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Véronique ROBIN est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
La communauté de communes du frontonnais (CCF) réalise tous les ans un rapport d'activités qui établit le bilan des actions engagées dans le champ de ses différentes compétences. Il s'agit d'un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année. La réalisation d’un rapport d'activités répond à une obligation légale détaillée à l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article prévoit que le Président de l'Établissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI) l'adresse annuellement aux communes membres afin qu'il soit présenté en conseil municipal pour information.
Madame la Maire demande à M. CAVAGNAC, Président, de présenter le rapport 2022.
Après en avoir entendu la présentation, le conseil prend acte du rapport d'activité 2022 de la CCF.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative
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