Procès Verbal - PV CM 05122022

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Procès Verbal - PV CM 05122022 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Saint-Martin-du-Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05122022)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE

de

SAINT MARTIN DU MONT

Département de l’Ain

CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 5 décembre 2022 à 20 H

PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE

L'an deux mille vingt-deux, le 5 décembre à 20 H 00, le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN DU MONT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Brigitte DONGUY, maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 28 novembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 18

Etaient présents : FONTAINE Christian - PERROTIN Patrice - CÔTE Cécile - SOULARD Anne - VIEUDRIN Pascal - BEAUDET Florence - FALAISE Jean-Jacques - DALLY Florian - BOUDET Valérie - MALFART Frédéric - TOURNAYRE Olivier - VUILLOT Barbara - CHAUVEAU Emmanuelle - GROBON Delphine - DELORME Bertrand - LEGOUGE Françoise - MAITRE Fabrice

Absents Excusés : - TREIBER-FERBER Edna

Procurations : sans objet

Secrétaire de séance :

Monsieur Pascal VIEUDRIN a été désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

Madame le maire rappelle l’ordre du jour.

Pour information, conformément à l’article L 2322-2 du CGCT, madame le maire a décidé au virement de

crédits du compte des dépenses imprévues d’investissement, comme évoqué lors du précédent conseil municipal, pour l’achat de logiciels ressources du plan de relance numérique, soit une demande de subvention faite sur 500 € T.T.C. en sus du matériel, (dossier datant de 2021) et participation de l’Etat de

50%.

Dépenses Recettes

Désignation

Diminution de crédits | Augmentation de | Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D 020 : dépenses imprévues d'investissement 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues ( 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

investissement )

D-2051-332 : Vidéos projecteurs : école et 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €

mairie

TOTAL 20 : Immobilisations corporelles 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 500.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €

Pour information, suite à l’autorisation de mise en vente du tractopelle CASE et du tracteur RENAULT, le conseil est informé de la vente de ces deux véhicules au prix de : - Tractopelle à la Sté PLR véhicules spécifiques pour 15 050 € et 2 709 € de commission à la

plateforme de vente aux enchères AGORASTORE

- Tracteur RENAULT à la Sté GIRARD pour 2 400 €.VIREMENT de CRÉDITS : Délibération Modificative n°3 (DM n°3) (BUDO051222-11) Christian FONTAINE, maire-adjoint en charge des finances, fait part au conseil municipal que la commission de finances s’est réunie avant la séance du conseil. Le budget primitif 2022 a été voté le 11 avril 2022. Des ajustements de crédits sont à faire, pour cela une Délibération Modificative est à prendre, il

présente les différentes modifications à apporter.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les virements de crédits suivants :

Recettes

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

de travail

à 20 600,00 €

titulaire € | 0,00€

0,00 0,00 €

sociales 0,00 € | 0,00€

012 : Charges 6 300,00 € €

TOTAL R 013: 0,00 € | 0,00

€ [oue

0,00 € | 0,00

28 800,00 € 0,00 €

entre sections 0,00

0,00 0,00 €

gestion courante € | 0,00€

TOTAL D 66 : Charges 0,00 € | 0,00

aux amortissements et aux 0,00 €

R 70: st vantes 0,00 € 0,00 € | 0,00

: Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € | 0,00€

74: 0,00 €

R 75 : Autres produits courants 0,00 € 0,00 € | 0,00€

77: 0,00 € 0,00 € 0,00 € €

Total FONCTIONNEMENT 28 900,00 € 28 900,00 € 0,00 € | 0,00 €

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

TOTAL R 001 : Solde d'exécution ds la section d'investissement reparté 0,00 € 0,00 € 0,00 € | 0,00 €

D-020 : Dépenses imprévues ( investissement ) 5 300,00 € 0,00 € 0,00 € | 0,00€

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues {investissement } 5 300,00 € 0,00 € 0,00 € | 0,00€

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € | 0,00 €

TOTAL R 024 : Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00€ | 0,00 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entr sections 0,00 € 0,00 € 0,00 € | 0,00€

TOTAL 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € | 0,00 €

D-1323 : Départements 0,00 € 13 926,00 € 0,00 € | 0,00€

R-1313 : Départements 0,00 € 0,00 € 0,00 € | 13 926,00 €

TOTAL 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 13 926,00 € 0,00 € | 13 926,00 €

TOTAL 16 : Emprunts st dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € | 0,00€

D-2031-338 : Aménagement sécuritaire : Stade de football et Tennis 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € | 0,00€

D-2031-337 : Construction restaurant scolaire 0,00 € 6 009,00 € 0,00 € | 0,00€

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 11 000,00 € 0,00 € | 0,00€

D-2151-205 : POTEAUX INCENDIE 0,00 € 3 000,00 € 0,00€ | D,00€

D-2151-338 : Aménagement sécuritaire : Stade de football et Tennis 5 000,00 € 0,00 € 0,00€ | 0,00€

D-21588 : Autre matériel et outillage d'incendie at de défense civile 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € | 000€

D-21578 : Autre matériel et outillage de voirie 0,00 € 300,00 € 0,00€ | DO0E

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5 000,00 € 5 300,00 € 0,00 € | 0,00€

D-2313-337 : Construction restaurant scolaire 6 000,00 € 0,00 € 0,00€ | 0,00€

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € | 0,00€

Total INVESTISSEMENT 16 300,00 € | 30 226,00 € 0,00 € | 13 926,00 € Total Général 13 926,00 € 13 926,00 €TARIFS COMMUNAUX 2023

Madame le maire fait part au conseil municipal qu’après étude avec la commission de finances, il est proposé d’augmenter les tarifs à raison de 2 %, et 5 % pour les indemnités de déneigement,

Le conseil municipal à l’unanimité des présents approuve les tarifs suivants :

TARIFS LOCATION SALLE des FETES

(DEL 051222-53)

vin d'honneur 255,00 € 357,00 € 255,00 € 357,00 €

banquet-repas-mariage 490,00 € 663,00 € 490,00 € 663,00 €

concours 255,00 € 357,00 € 255,00 € 357,00 €

no . pas de

réunion gratuit location 357,00 € 250,00 € 350,00 €

vin d'honneur gratuit 102,00 € 133,00 € 102,00 € 133,00 €

réunion gratuit 102,00 € 133,00 € 102,00 € 133,00 €

Maintien des tarifs

PRIX caution

ASSOCIATIONS / ENTREPRISES de la COMMUNE gratuit 500,00 €

ASSOCIATIONS / ENTREPRISES EXTERIEURES de

la COMMUNE 50,00 € 500,00 €

Maintien des tarifs

PRIX caution

ASSOCIATIONS de la COMMUNE gratuit 500,00 €

HABITANTS/ ENTREPRISES de la

COMMUNE 25,00 € 500,00 € PARTICULIERS/ ASSOCIATIONS /

ENTREPRISES EXTERIEURES de la

COMMUNE 50,00 € 500,00 €

Pas de prêt ou location de la sono aux particuliers

TARIFS LOCATION SALLE DU FARGET (DEL 051222-54)

TARIFS

associations locales reunlons-essemolée banquet 151,00 €

vin d'honneur 80,00 €

particulier local banquet-repas 151,00 €

jeune avec responsable majeur 151,00 €

sociétés extérieures réunions/vin d'honneur 151,00 €

banquet 293,00 €

articulier extérieur >nchenreur 15100 € P repas

293,00 €

TARIFS LOCATION SALLES OCÉANE et GRENADINE

(DEL 051222-55)

1

Salle océane 1

1

1

salle Grenadine 1 week-end

1 TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE

(DEL 051222-57)

TARIFS

Concessions Concession en cavurne = 1m?

une tombe = 2m? (2m?42) durée 15 ans 82,00 €

durée 15 ans 163,00 € durée 30 ans 112,00 €

durée 30 ans 224,00 €

Concessions Columbarium

durée 15 ans 459,00 €

durée 30 ans 612,00 €

INDEMNITÉS de DÉNEIGEMENT

(DEL 051222-56)

l'heure TARIFS

chauffeur/tracteur/lame/gas-oil TTC 79,00 €

chauffeur/tracteur/gas-oil TTC 74,00 €

location tracteur seul TIC 53,00 €

TARIF CAUTIONS SALLE des FETES

Maintien du montant des cautions

MONTANT

salle des fêtes 1 300,00 €

salle du association 400,00 €

salle du 800,00 €

salle océane ou 500,00 €

GRAND BOURG AGGLOMÉRATION :

e Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) et fixation des attributions de compensation définitives 2023 (DEL 051222-58)

Le 3 octobre 2022, le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement sur la modification du périmètre d’intérêt communautaire de la voirie à la faveur de l’examen d’une délibération cadre afférente à

cette compétence.

- que la Commission Locale de l’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) avait été saisie le 29 août 2022, par le Président de Grand Bourg Agglomération suite au vote d’orientation de la réunion de la conférence des maires le 13 juin 2022. Elle devait évaluer l’incidence financière de la restitution des charges de ces voiries de proximité à 41 communes qui avaient transféré la compétence voirie au sein de

leur ancienne communauté de communes.

C’est ainsi que la CLECT s’est réunie lundi 10 octobre 2022 afin de fixer le montant des charges qui seront

restituées aux 41 communes concernées.

Ces charges correspondent aux droits de tirages 2022 auxquels s’ajouteront pour l’année 2023 seulement les éventuels reliquats 2022 (droit de tirage non consommé).

Par ailleurs, la CLECT propose de verser ces montants via des attributions de compensation en investissement (ACT). Il est précisé que ces crédits pourront être utilisés pour d’autres domaines que la

voirie.

Ce rapport a été adopté à la majorité (35 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions), ce qui permet désormais d’enclencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil Communautaire des

attributions de compensation pour l’exercice 2023.

En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes :

- La première consiste en l’approbation, au plus tard le 31 décembre 2022, du rapport à la majorité

qualifiée des communes membres, soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de Ia moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils ‘municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

- Puis, le Conseil Communautaire délibérera sur la fixation libre des AC (majorité des deux tiers requise) le 6 février 2023. Après ce vote, les conseils municipaux intéressés par les AC fixées librement devront se prononcer par délibérations concordantes sur le montant des AC « libres » avant le 6 mai 2023.- Si les délibérations communales sont concordantes, le Conseil Communautaire de fin d’année 2023, fixera le montant des AC définitives 2023.

Pour l’heure, il est demandé d’approuver l’ensemble du rapport de la CLECT du 10 octobre 2022. (rapport en pj de la convocation).

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, par délibération adoptée à l’unanimité des présents :

- Adopte le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine l'évaluation des charges,

correspondants aux droits de tirage, restituées aux 41 communes concernées du fait de la modification du périmètre d’intérêt communautaire de la voirie.

+ Convention de gestion du service « périscolaire » accueil du matin et du soir années scolaire 2021- 2022, 2022-2023, 2023-2024 soit du 1° septembre 2021 au 31 août 2024 (DEL 051222-59) Par délibération en date du 6 juillet 2020 le conseil municipal a autorisé Mme le maire à signer une convention de gestion du service « périscolaire » accueil du matin et du soir pour les années scolaires 2019- 2020, et 2020-2021 soit du 1% septembre 2019 au 31 août 2021.

En effet, madame le maire rappelle au conseil municipal que depuis le 1% septembre 2019, la gestion et

l'animation du centre de loisirs « Bulles de sourires » de compétence communautaire, a été confiée par marché public conclu entre la Communauté d'Agglomération et l'ADSEA du 1 septembre 2019 au 31

juillet 2020, lequel a été reconduit du 1% août 2020 au 31 août 2021, intégrant également la gestion des Temps d’Activités Périscolaires (avant et après l’école).

Une nouvelle convention est à intervenir pour les années scolaires 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 soit du 1% septembre 2021 jusqu’au 31 août 2024,

Le versement effectif sera calculé sur la base d’une estimation du coût réel de la prestation à partir des données chiffrées par le gestionnaire, titulaire du marché.

Il y lieu de délibérer en ce sens.

Pour information, à l’heure actuelle, malgré les relances de la commune, aucun versement n’a été demandé pour la période du 1° septembre 2019 au 31 août 2021, par Grand Bourg Agglomération. (convention en pj de la convocation)

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance et vote à main levée, 17 pour et 1 abstention : - Approuve les termes de la convention à intervenir entre la commune et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse pour la gestion des Temps d’Activités Périscolaires (atelier péri scolaire

avant et après l’école) par le Centre de Loisirs « Bulles de Sourires » telle que présentée en annexe, pour une durée de deux ans, du 1” septembre 2021 au 31 août 2024.

- Autorise madame le maire à signer ladite convention et tout document afférent,

PERSONNEL COMMUNAL :

e Modification du tableau des emplois (DEL 051222-60)

Madame le maire informe le conseil municipal qu’une diminution du temps de travail a été demandée par l’agent, adjoint technique territorial principal de 1° classe, en charge de la confection des repas et la gestion des commandes du restaurant scolaire, suite à la lourdeur des tâches confiées, notamment le ménage après le repas. Ses nouveaux horaires seraient de 7 H 30 à 14 H 30.

Temps de travail actuel annualisé sur l’année scolaire soit 26 H 10 (37 semaines), il y a lieu de supprimer le poste à 26 H 10 et de créer le poste à raison de 22 H 50.

Il y a lieu de créer un emploi pour la partie ménage soit de 14 H 30 à 15 H 30.

D'autre part, madame le maire informe le conseil municipal que depuis le début de l’année scolaire en moyenne 135 repas par jour et par semaine sont servis avec certains jours 148-150 convives. Compte tenu de cette augmentation, afin d'améliorer le service et le dressage des tables pour le 2" service une personne supplémentaire est nécessaire soit de 11 H 45 à 13 H 30.

De ce fait, il est proposé de créer un emploi sur un temps de travail de 15 H par semaine soit 11 H 50 annualisé, soit 11 H 45 à 15 H 30, soit environ 400 H de plus.

HORAIRES HORAIRES NOMBRE

ANNUALISES TRAVAIL HEURES

EFFECTIF ANNUELLES

Restaurant scolaire : confection repas, menus,

commandes et ménage 26H10 32H 1184H

GRADE HORAIRES HORAIRES NOMBRE HEURES

ANNUALISES TRAVAIL EFFECTIF ANNUELLES

Restaurant scolaire :

adjoint technique principal 1ère confection repas, 22 H 50 28H 1 046 H

classe menus, commandes

et ménage vacances

Restaurant scolaire :

adjoint technique aide au service, 11H 50 15H 540 H

vaisselle et ménageLe conseil municipal, après en avoir pris connaissance, par délibération adoptée à l’unanimité des présents :

- Accepte la proposition de madame le maire de supprimer

> l'emploi d’adjoint technique principal de 1° classe à raison de 26 H 10 par semaine au 07.01.2023

- Accepte la proposition de madame le maire de création

> de l'emploi d’adjoint technique principal de 1°° classe à raison de 22 H 50 par semaine au 07.01.2023 en charge de la confection des repas, gestion des commandes et préparation des menus. de l'emploi d’adjoint technique à raison de 11 H 50 par semaine au 01.01.2023 en charge du service des repas, de la mise en place des tables et du nettoyage des locaux, ouverture de ce poste aux

contractuels.

- Fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué en annexe.

-Autorise madame le maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions

relatives au recrutement.

ENTRETIEN et TONTES ESPACES VERTS

Une demande de devis a été faite auprès de différentes entreprises. Madame le maire rappelle l’origine du dossier, maintenir un état de propreté suffisant dans les hameaux. Une discussion s’ouvre notamment sur le coût élevé des devis, le conseil municipal décide de reporter sa décision afin d’approfondir la réflexion.

ECLAIRAGE PUBLIC : modernisation éclairage public, 18 points commande salle des Fêtes Christian FONTAINE donne connaissance de l’avant-projet sommaire transmis par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication pour la modernisation d’éclairage public, comme évoqué lors de précédentes réunions, pour 18 points relevant de l’armoire de commande de la salle des fêtes Le plan de financement s’établirait ainsi :

Montant des travaux TTC 24 200.00 €

Soit HT 20 166.67 €

Dépense subventionnable 10 980.00 €

Participation du Syndicat 6 588.00 €

Fonds de compensation de la TVA 3 969.77 €

Dépenses à la charge de la Commune (article 65548 en fonctionnement) 6 829.26 € (appel de fonds 85 % 5 804.87 €)

Total 24 200.00 €

Une nouvelle proposition d’avant-projet définitif devrait être faite avec l'installation de platines. L’objectif

étant de garder la luminosité aux abords de la salle des fêtes et dans la rue.

Anne SOULARD demande ce qui peut être fait dans les salles communales, comment réduire la consommation. Une étude sera faite en priorité sur les bâtiments de l’école où à ce jour il a été décompté 209 points lumineux.

e OFFICE NATIONAL des FORETS : programme coupe parcelle n°26 Confranchette (DEL

051222-61)

Dans le cadre de la gestion des bois communaux confiée à l'ONF, il est proposé d’inscrire pour l’année 2023 la parcelle n°26 à Confranchette en vue de la vente avec mise en concurrence et délivrance aux

affouagistes. Suite à échange avec Monsieur TISSOT de l'ONF, la parcelle 26 est à demander pour le programme des

coupes 2023, les parcelles 19 et 20 étant sur Gravelles.

Mode de commercialisation

n a

vaine L wo |FÉ|SE| | S pros | Dee | osuné | lntcan Pronos Scan ONF as lES|És | | 5)

coupe {1} | réalsabie LE @ ONF (3} {si modification) propriétaire | & g|2S 8 e £

{m3) ua) se|s8| E | $

Ë À 5 : E |

18 IRR 119 TE 2023 | 2024 [ONF-RE- Retard exploitation 20% 2 IRR 120 1.8 2023 | 2024 _JONF-RE - Retard exploitation 2025

26 IRR 87 15 2022 | 2023 [Retard des affouagistes E X

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, par délibération adoptée à l’unanimité des présents :

- Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-dessus

- Délivrance des bois d’affouages sur pied

Pascal VIEUDRIN donne un bref compte rendu de la réunion du samedi 3 décembre avec les affouagistes

de Confranchette et les garants.

TRAVAUX DIVERS

Patrice PERROTIN, maire-adjoint en charge des travaux, informe le conseil municipal des différents

travaux réalisés ou en cours :

- pose du radar pédagogique : fonctionne suite à l’installation photovoltaïque : - Syndicat des Eaux Ain Veyle Revermont :

o les travaux sont pratiquement terminés chemin de la Combe Baron à Salles et devraient

commencer chemin de la Petite Montagne ;

o les travaux suivants ont été retenus pour 2023 : à Salles les Gallatières et chemin du

Pavillon, chemin du Peloux en direction de la Vavre :

- sel de déneigement : sera livré. Une protection du mur a été réalisée en goudron ; - décorations de Noël : les guirlandes en LED ont été installées et un sapin mis devant la mairie : - _ élagage de 3 chemins à Gravelles avec l’aide d’un conseiller municipal et d’un habitant ;

- dos d’âne devant l’école, celui étant cassé il sera enlevé ;

- une réflexion est faite sur l’achat d’une mini-pelle avec remorque ;

- une attache remorque devra être installée sur le camion ;

- Soblay : l'écoulement des eaux pluviales sera réalisé devant la maison « chemin de Plamont » - Eurovia : suite à l’intervention de l’entreprise sur le Point à Temps Automatique, et aux problèmes

constatés, un envoi en recommandé sera fait ;

Fibre optique :

Christian FONTAINE informe le conseil municipal que 2 acteurs interviendront sur la commune : - CIRCET pour la partie amont : pose des armoires. Il est rappelé que la commune est divisée en 4

zones, avec pose d’une armoire chemin du Pavillon à Salles, une vers le stade pour la desserte de la Zone d’ Activités et le Mollard, le Multy, et deux armoires au village vers la Patte d’Oie. - EIFFAGE pour la partie adressage : 1243 lignes ont été identifiées au lieu de 1019.

DOSSIERS d’'URBANISME

Dossiers d'urbanisme pour la période du 19/10/2022 au 28/11/2022

Bertrand DELORME conseiller municipal délégué à l’urbanisme donne connaissance des différents

dossiers.

Demandeur Adresse travaux Objet des travaux . un Observation

385 route du Farget Clôture

FORGET Cyrille

en cours d'instruction

portail, clôture et pergola

DP | GAGNIEUX Cédric SES du Pied de | piscine + pool house en cours d'instruction

DP DURANTE Jean- 80 chemin de la Croix | Pose d'une marquise + en cours d'instruction Claude de la Dent régul pompe à chaleur

Création d'ouverture

DP | DIDIER Jérôme 855 route de Salles pour pose d'un portail en cours d'instruction

d'atelier

Modification façades,

GEOFFRAY François | 325 chemin de la Croix | agrandissement garage, s: -

DP et GUILLOT Mélissa | de la Dent transformation garage, ÉRCONS dE ton PC

VIEUDRIN Fabrice demande d'annulation et

et ARRIVAT 120 route de Gravelles | Aménagement habitation

| retrait Charlène

PC REMELU Damien chemin du Bois Vollet Construction d'une en cours d'instruction Jessica maison

DOYONNAX 250 chemin des Création d'un “: . PC en cours d'instruction

Gonettes appartement de 48 m°?

Maître PORAL Echange VAUCHER /

Cua E uelle Salles DESGRAND 16/11/2022 | Informatif

Maître PORAL Echange VAUCHER / : Cua Emmanuelle Salles DESGRAND 16/11/2022 | Informatif

Maître BAILLY- : : Vente DUPRAT / : Cua JACQUEMET Emilie Chemin des Claies REMOND 16/11/2022 | Informatif

à : Vente DUPRAT - FINE

Cua TACOURMET Fils Gnemin dela Combe |. RASCHITELLI / 16/11/2022 | informatif BOULEY André

Cua DEEE 80 route de Salles CORMARECHE Renée en cours d'instruction BOURG en BRESSE

Bertrand DELORME informe le conseil municipal que le permis de construire de Fabrice VIEUDRIN à Gravelle a fait l’objet d’un refus s'agissant d’une zone agricole, un nouveau permis a été déposé. Le premier permis a fait l’objet d’un recours de la Préfecture qui demande à la commune d’annuler le refus.

Information est donnée sur le Permis de construire de Mme DANNENMULLER qui n'est pas conforme à

l’autorisation donnée.

COMPTES-RENDUS de RÉUNIONS

Ecole de Musique

Anne SOULARD donne le compte rendu de l’assemblée générale qui s’est tenue le 17 octobre : augmentation des tâches administratives, achat d’un piano, bonne santé de l’école, projet de formation

professionnelle « enfant handicap », renouvellement du bureau.

Grand Bourg Agglomération

Françoise LEGOUGE donne le compte rendu des réunions

o urbanisme : relative à la gestion des Zones d’Activités Economiques et des désaccords sur les propositions faites (Principe retenu : donner l’éclairage à la commune avec les accotements. L’entretien des routes sera proportionnel à la portion appartenant à la

ZAE.) ;

© finances : où il a été abordé différentes thématiques notamment la gestion du parc des

expositions.

Brigitte DONGUY donne le compte rendu de différentes réunions :

o Réunion en Préfecture sur le projet du gouvernement de créer 200 brigades de gendarmerie en France, 1 ou 2 brigades seraient créées dans le Département de l’ Aïn.

o Réunion cantonale

présentation du schéma départemental de la lecture publique, la bibliothèque de Saint Martin est classée en secteur B3 pour 25 m°. Dans ce schéma il est demandé de faire diverses animations,

cela pose un problème de locaux, qui anime et avec quels moyens.

présentation du plan séniors 2022-2028 axé sur le maintien des personnes à domicile, sur le développement des MARPA, 27 000 000 € sur 5 ans sont prévus.

o AMF:

Réunion de bureau de l’AMF avec le SDIS. Présentation du SDIS, 14 000 transports ont été faits pour combler le manque d’ambulances privées, ce qui occasionne une grosse dépense. Les SLIS

remplacent les CPINI. Augmentation de la cotisation des communes au SDIS : 6,33 %.

o Grand Bourg Agglomération

Commission sports et loisirs : étude de demande de subvention, 16 demandes, 4 refus. Conférence des maires : crainte pour les budgets 2023 en raison de la suppression de la CVAE, quelles orientations et évolutions ?, dépenses en augmentation (énergie, masse salariale), risque d’y avoir une augmentation de la taxe GEMAPI. Arrêt des déchets de tonte en déchèterie au 17

mars 2023, avec tolérance jusqu’au 1° juin.

Christian FONTAINE donne le compte rendu de différentes réunions :

o Assemblée du Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain : signature avec Orange

pour mise en place d’outils dans le cadre du projet « territoires intelligents ». © Ecole : changement de l’autocom analogique suite à une panne

© Agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain : réunion le 29 novembre pour le projet d'aménagement sécuritaire vers les équipements sportifs. Rédaction d’un avant-projet pour consultation de géomètres. Montant estimé T.T.C. 384 000 € avec prévision de subvention de 15 % à confirmer, le coût à la charge de la commune serait de 220 000 €. Fabrice MAITRE demande où en est le sondage de la route de Gravelles. Préparation par l'Agence Départementale d'Ingénierie du dossier pour la consultation de cabinet de géologues.

Christian FONTAINE informe le conseil municipal qu’une voiture a été brûlée route de Rignat et que

toutes les quilles, rue de la mairie, ont disparu.

QUESTIONS DIVERSES

- Vœux du maire le samedi 7 janvier 2023 à 18 H 30.

- Le prochain conseil municipal aura lieu un samedi matin avec le conseil municipal des enfants.

La séance est levée à 22 H 50.

Le secrétaire de séance Le Maire Pascal VIEUDRIN Brigitte DONGUY

P.V. approuvé lors du conseil municipal du :\ 2 1 JAN. 2023

Affiché le : 2 3 IAN. 2073