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Déliberation - CM 03 Liste des deliberations Installation du Conseil Municipal du 20 04 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Nainville-les-Roches.
Lien du pdf (Déliberation - CM 03 Liste des deliberations Installation du Conseil Municipal du 20 04 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
NAIUS. VILLA
NAINVILLE
LES
ROCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
D’INSTALLATION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
DU
20
AVRIL
2026
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
Délibération
Objet
Vote
fectati
seul
|
es
04-2026-01
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
Budget
Général
Adépiélananinite
2026
04-2026-02
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2026
Adopté
à l’unanimité
04-2026-03
Budget
Général
2026
Adopté
à
l’unanimité
Désignation
des
délégués
pour
siéger
au
Syndicat
Intercommunal
—
_—
4-2026-
A
F
L
si4
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE)
dapiés
Funanimié
04-2026-05
|
Désignation
des
délégués
représentant
la
commune
auprès
du
AdoptéSPünanimiré
CNAS
04-2026-06
Désignation
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
Adopté
à l’unanimité
04-2026-07
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Donné
acte
04-2026-08
Désignation
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
Adeptéa
lunanimnité
défense
04-2026-09
Formation
des
élus
municipaux
et
fixation
des
crédits
affectés
Adopté
à
l’unanimité
Le
Maire
Frédéric
MOURET