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Déliberation - CM 04 Liste des deliberations du Conseil Municipal du 02 10 2023
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Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
NAINVILLE
LES
ROCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
2
OCTOBRE
2023
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
01-10-2023
Décision
modificative
n°
1
au
Budget
Primitif
2023
Unanimité
02-10-2023
Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
Uianinité
2024
03-10-2023
Tarification
de
l'accueil
de
loisirs
de
Champcueil
à
compter
du
1er
Unanimité
septembre
2023
04-10-2023
RÉVISION
des
tarifs
de
restauration
de
l’école
maternelle
de
Champcueil
Unanimité
à
compter
du
1er
septembre
2023
Présentation
du
rapport
d'activité
2022
du
Syndicat
Intercommunal
05-10-2023
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
RTRRÉAEE
Demande
d'adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
la
compétence
«
Mobilité
06-10-2023
électrique
»
définie
FORE
compétence
«
ReSRVE
Aux
infrastructures
Unanimité
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
»
Le
Maire
Frédéric
MOURET